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L’Année 1994 au prisme de militants syndicalistes

Les rapports d’orientation et d’activité de grandes organisations syndicales comme le SNUI sont des documents d’archives intéressants à différents niveaux, notamment parce qu’ils permettent de connaître la façon dont les militants et leurs organisations syndicales analysaient les enjeux et le monde à un instant donné pour orienter leur stratégie. Nous avons sollicité un ancien militant du SNUI pour rendre accessible sur ce site d’archives de militants des documents des années 1990, à commencer par ce rapport d’orientation de 1994. Le SNUI (Syndicat National Unifié des Impôts) est le syndicat majoritaire aux impôts (le SNUI est devenu par la suite Solidaires-finances publiques). Ce rapport d’orientation a donc été écrit en 1994, par Chantal Aumeran, qui allait devenir Secrétaire Générale du SNUI à l’issu du congrès d’Antibes du SNUI.

RAPPORT D’ORIENTATION

Présenté par Chantal AUMERAN

Le contexte dans lequel vont s’inscrire les travaux du XXème Congrès du SNUI n’a, pour le moins, rien d’enthousiasmant.

Les sources d’inquiétude et de déstabilisation sont multiples et nous atteignent tout à la fois comme agents des Impôts, fonctionnaires, salariés et citoyens.

Partout, pour tous, les repères semblent s’être dilués et la tentation devient grande pour une majorité d’entre nous d’opter pour le repli sur soi ou le fatalisme stérile.

Á la DGI <Direction Générale des Impôts>, comme ailleurs, cette tendance est fortement présente et limite souvent, trop souvent, nos capacités de réactions collectives.

Ni aujourd’hui ni demain, pourtant, il ne faut se résoudre à subir le poids d’un cadre qui ne profite qu’à quelques-uns. Ni maintenant ni après, il ne faut verser dans des culpabilisations faciles ou se contraindre au fatalisme suggéré par des décisions qui peuvent paraître nous dépasser.

Redevenir acteurs, c’est la première étape vers la construction nécessaire de changements profonds.

A tous les niveaux d’attaque, comme agent des impôts, fonctionnaire, salarié, individu, il faut répondre en refu­sant la résignation, il faut se redresser pour, dignement, comme femme et comme homme, améliorer les conditions de notre existence et celles de tous les autres.

Chantal Aumeran

1994-1996 : UNE ETAPE POUR RECONSTRUIRE L’ESPOIR.

Le constat de la prééminence de l’économique sur le politi­que, le social et le culturel, est maintenant largement établi et l’on peut malheureusement supposer qu’il n’y aura pas à court terme d’évolution dans un sens plus conforme à nos attentes.

Pourtant, des voix de plus en plus nombreuses, inspirées par des valeurs proches des nôtres, en appellent à la vigi­lance des politiques et affirment avec de plus en plus de force que l’économisme, en niant la place de l’Homme dans la société, en surexploitant la Nature, entraine la planète vers sa perte. Malgré cela, nous sommes bien loin encore de la définition d’un nouveau projet de civilisation centré sur l’humanisme, la justice, la liberté, la démocratie et la solidarité, qui s’imposerait à tous.

Le syndicalisme, porteur et garant de ces valeurs, doit partout et à tous les niveaux possibles d’intervention s’inscrire dans cette recherche. Il doit contribuer à tracer la voie de l’espoir en pesant pour remettre en cause l’aveugle souveraineté des lois du marché.

Cela dit, ce sont les pouvoirs politiques qu’il faut contrain­dre à rompre avec ce qui est devenu un dogme quasi- généralisé : l’économisme. Sans cela, il pourra y avoir des inflexions mais pas profondément de changement de sens.

Le besoin d’un contrat social international.

L’actualité mondiale récente (accords du GATT, ALENA …) laisse peu d’espoir pour la mise en place rapide des gar­de-fous nécessaires à la régulation du jeu économique mondial. Devenu modèle quasi-unique de référence, le ca­pitalisme libéral tend aujourd’hui à s’imposer sans plus au­cune entrave politique. A l’échelle planétaire, il reconstitue d’énormes concentrations de pouvoir financier et économi­que qui dictent la politique des Etats en se déclarant elles- mêmes responsables socialement et politiquement. La li­mitation des excès pervers du capitalisme ou de ses préten­tions à gouverner la société n’est plus envisagée par aucun Etat isolément, tant la mondialisation des échanges sert d’écran et de prétexte à toute prise de décision politique nationale.

Au contraire, les mouvements de déréglementation sociale, de privatisations, de libération des marchés nationaux qui se multiplient et s’amplifieront dans un avenir proche, concourent à assurer sa domination. Le credo compétitivité / productivité / croissance / lois du marché s’affirme et s’impose dans presque toutes les parties du monde.

Les bénéficiaires du système nous vantent chaque jour ses avancées comme de merveilleuses réalisations en éludant ou en évoquant seulement pour mémoire les risques et le coût que ces “adaptations” impliquent d’un point de vue humain et social. Devenu dogme pour les pays “déve­loppés”, ce modèle est impulsé par la Banque Mondiale et le FMI, aussi bien dans les pays du Sud que de l’Est, alors qu’il est pourtant totalement déstabilisateur pour les Etats concernés et leurs populations. Ces Etats sont en effet obligés de privilégier le développement d’un appareil productif consacré à l’exportation (et alimenté par des investissements étrangers) au détriment de leur marché intérieur en bloquant salaires et avantages sociaux. Ils abandonnent ainsi leurs fonctions de régulation sociale interne : c’est la raison de fond pour laquelle se dévelop­pent des tendances au repli nationaliste (en Russie par exemple) ou au retour à des formes d’autoritarisme. C’est en partie aussi ce qui favorise la multiplication des conflits ethniques ou religieux et limite leur possibilité de règlement (Algérie).

Dans les prochaines années, ce credo mondialisé d’un capitalisme sans entrave ne pourra que montrer de plus en plus ses limites et ses perversions sur le terrain du quotidien.

L’enjeu est clair : pour éviter un chaos généralisé, il faut redonner une raison politique et une responsabilité sociale à l’économie. Parler dans ce contexte d’un nouveau contrat social international peut sembler irréaliste, c’est plutôt une utopie nécessaire. Lors du sommet mondial social organi­sé en Mars 95 par les Nations Unies à Copenhague, et, même sans attendre celui-ci, les expressions et les initia­tives peuvent se multiplier dans ce sens, mais elles ne trouveront à se concrétiser qu’une fois réalisée une nouvelle coordination politique mondiale.

Pour le syndicalisme, aiguillon permanent du politique, il y a là une responsabilité essentielle, mais aussi une diffi­culté majeure. Si, en effet, il faut clairement et d’urgence peser pour humaniser le “modèle” capitaliste et à terme donner un autre sens politique au monde, il faut, pour qu’il y contribue, que le syndicalisme devienne un contrepoids international.

La difficulté n’est pas mince quand on constate en Europe, où l’expression et l’action sont facilitées, combien un regroupement syndical sans exclusive a du mal à s’orga­niser.

La nécessité d’un champ social européen.

Alors que les limites du Marché Unique apparaissent déjà (l’Union Européenne comptera 20 millions de chômeurs en 1994), que le SME a été mis entre parenthèses depuis Août 93, le seul véritable projet des Etats membres demeure la mise en place de la monnaie unique en 1999 (initialement 1997).

D’union politique, il n’est réellement question pour les tenants de l’Europe marchande qu’après (peut-être) ce terme réalisé. Que sera-t-il advenu entre-temps ? Déjà aucune politique commune n’a pu être articulée pour faire céder du terrain au chaos bosniaque. Si l’Union Euro­péenne ne s’ouvre pas aux Pays de l’Est, d’autres menaces (nationalistes) trouveront à s’exprimer sans qu’il soit plus longtemps possible de s’en protéger.

Aux états de guerres civiles ouvertes, aux tensions ethni­ques multiples, aux replis nationalistes conquérants (Russie), il faudrait pourtant savoir répondre en proposant aux peuples démunis autre chose qu’un capitalisme sans limite de nature à les rendre encore plus exsangues.

Ni 1994, ni 1995 ne seront malheureusement des années propices à parler d’un “approfondissement” de l’Europe politique ou à réfléchir à l’élargissement de la souveraine­té du Parlement Européen en matière sociale notamment.

En effet, ces deux années seront marquées dans de nombreux Etats européens par des campagnes électorales nationales, législatives (Allemagne, Pays-Bas, Danemark) ou présidentielle (France) tout comme pour deux pays candidats à l’entrée au sein de la Communauté (Suède, Finlande). Le débat politique précédant les élections euro­péennes de Juin 94 sera donc fortement influencé et limité par ces échéances nationales. Dans chacun de ces pays, la pression du suffrage universel poussera les dirigeants à la formulation de promesses de solutions nationales qui, bien qu’illusoires, occulteront toute possibilité de débat visionnaire sur l’Europe idéale, voire même risqueront de mettre en exergue les expressions anti-communautaires fondées sur les incapacités passées.

D’une Europe sociale, largement ouverte, il ne sera donc pas plus sérieusement question que par le passé du côté des pouvoirs politiques. Il restera donc là aussi comme essentielle la matérialisation d’une expression syndicale forte et homogène.

Cette émergence sera d’autant plus difficile que la Confé­dération Européenne des Syndicats, seule force syndicale véritablement reconnue à Bruxelles, est d’une part fondée sur des exclusives et d’autre part plus portée à être un parte­naire institutionnel “accompagnateur” qu’une puissance de coordination et d’impulsion d’un projet syndical ambitieux.

Dans le court terme, c’est sans doute plus par des échanges informels, mais répétés ou au sein de structures légères avec des centres d’intérêt« précis que des liens constructifs pourront se dessiner ou se renforcer. C’est toujours dans cette optique que le SNUI poursuivra son investissement au sein de l’UFE <Union des Personnels des Finances en Europe, regroupant une quarantaine de syndicats des Impôts et des Douanes de pays européens> .

Cette appartenance devra lui permettre de mieux exporter ses propositions sur la fiscalité et sur la redistribution sociale comme ses positions sur le service public. La vice- présidence qu’il occupe depuis peu sera utilisée pour créer au sein de cette union une dynamique plus offensive. La multiplication des contacts bilatéraux (avec les syndicats financiers anglais notamment) permettra d’avancer plus rapidement sur cette voie. Le SNUI continuera à proposer d’autre part l’élargissement de cette structure aux syndicats confédérés pour donner un “poids” supplémentaire aux débats, réflexions et propositions formulés en son sein.

EN FRANCE, L’URGENCE DE REAGIR.

La société française donne une “parfaite” illustration de la crise économique, politique, sociale et culturelle traversée par les pays industrialisés. De plus en plus sous l’influence du diktat du capitalisme libéral, elle tend à se fracturer à la vitesse grand V : bientôt 4 millions de chômeurs, plus d’un demi-million de RMistes et 5 millions d’emplois précaires pendant que la courbe des actions en bourse reste au plus haut. Spéculation pour les uns, exclusion pour les autres, économie contre société, le mal est profond mais ne doit plus gagner sous peine d’éclatement de la cohésion sociale.

Dans les deux ans à venir, la nécessité de s’exprimer et d’agir pour infléchir des décisions politiques socialement insupportables sera encore plus cruciale. Le SNUI saura s’y inscrire tout à la fois pour la défense des intérêts de ses adhérents, mais aussi pour la matérialisation de transfor­mations sociales indispensables au mieux être de l’individu. S’il s’agira souvent et d’abord d’actions de “contre”, il lui faudra, en affinant ses analyses et en demeurant ouvert sur l’extérieur, savoir mieux s’associer à la définition de solutions alternatives sur les grandes questions posées à nos sociétés “développées” : Quel travail, quelle protec­tion sociale, quels outils pour la solidarité et donc quelle fiscalité ?

Pourtant ni le débat, ni l’engagement ne seront facilités au cours de ces deux années.
Ni l’évolution du contexte, ni l’éclatement maximal du syndicalisme français ne favoriseront les expressions ou les engagements larges et homogènes pourtant si essen­tiels dans cette période de rupture.

L’évolution du contexte.

Dans les deux ans, il n’y a pas à attendre d’inflexion pro­fonde favorable aux salariés et aux exclus de la société.

Les échéances politiques européennes ou nationales auront une tonalité assez terne, et, même si cela serait souhaita­ble, elles verront peu d’émergences de discours politiques nouveaux et crédibles de nature à réduire les inégalités et les déséquilibres sociaux.

A droite, la fracture sera sans doute consommée rapide­ment entre les “défenseurs” de l’économie balladurienne et ceux de l’emploi, comme M. SEGUIN. Qu’ils soient pour les uns ardents défenseurs d’un capitalisme libéral inter­national (dont on a largement dénoncé les limites et les perversions) ou pour les autres tentés par un néo-natio­nalisme étatique et protectionniste (un Etat fort, mais une France seule), aucun des deux camps n’aura dans l’immé­diat d’autre souci que de s’imposer et à terme, soit de me­ner une politique socialement dévastatrice, soit de s’enfer­mer dans un isolement intenable et tout aussi destructeur.

Quant à la gauche ou plutôt à l’opposition d’aujourd’hui, son discours est encore bien timide et si les Assises de la transformation sociale peuvent marquer une intention louable de réflexion, force est de constater qu’elles n’ont pas eu pour l’instant un effet aussi rassembleur qu’attendu. Il faudra sans doute encore du temps à la fois pour provo­quer un rassemblement politique autour d’idées nouvelles et surtout pour qu’il emporte une adhésion qui ne peut exister qu’avec la renaissance de l’espoir et de la confiance.

Dans ce paysage électoral peu attractif, le SNUI saura pourtant prévenir du risque d’une désaffection voire d’un dénigrement systématique du politique. Si certaines de ses orientations sont à combattre sans réserve, s’il n’existe pas pour l’instant d’alternative enthousiasmante, il demeure essentiel qu’en tant que citoyen aucun d’entre nous ne se détourne de la “vie de la cité” et que le désarroi ne favorise pas l’émergence de discours apolitiques ou antiparlementaristes si dangereux pour l’existence même de la démocratie.

Dans ce cadre là, le SNUI saura aussi réaffirmer son attachement aux libertés fondamentales de l’individu et combattre tout discours raciste ou xénophobe favorisé par les tensions nées d’un environnement économique et social des plus tendus.

L’état du syndicalisme.

Plus que jamais dans ces deux ans où la situation des salariés et des exclus de la société a peu de chance de s’améliorer il serait nécessaire que le syndicalisme se res­saisisse et soit en capacité de construire un front uni.

Plus encore, il devrait savoir peser sur le politique pour que des réponses réellement sociales soient apportées aux grandes questions de notre temps.

Peut-on raisonnablement espérer de ce point de vue un sursaut et une impulsion des (grandes) confédérations syn­dicales ? D’ici à 1996, cela semble improbable ; il devient même impossible de penser aujourd’hui qu’une recomposition syndicale sans exclusive soit à l’initiative de l’une ou l’au­tre de ces organisations. L’état actuel de la syndicalisation (moins de 10 % de la population active) devrait plaider dans ce sens. C’est pourtant tout le contraire qu’il faut constater : la différence des analyses politiques de chacune des grandes confédérations est devenue un obstacle in­contournable pour que ce débat puisse être réellement lancé.

De la même manière, elle empêche la construction d’ac­tions unitaires dans un contexte qui devrait pourtant les jus­tifier.

La CFDT fait aujourd’hui cavalier seul jusque dans ces ini­tiatives d’action sans, le plus souvent, s’interroger sur la ter­rible image de division qu’elle ancre ainsi dans l’esprit du monde du travail. En se revendiquant du réalisme, son dis­cours renforce tous les jours l’idée que d’autres choix de so­ciété sont désormais impossibles. C’est l’utopie, fondement des plus grandes avancées sociales, qu’elle tend ainsi à tuer après l’avoir si bien défendue. Les débats internes que ces positions provoquent en son sein sont peut être, eux, por­teurs d’espoir.

A l’inverse, FO a fortement réactivé son discours antilibéral mais avec une base peu présente dans l’entreprise, elle fait plus souvent dans l’incantation que dans l’action.

Elle reste de plus attachée à son image de forteresse isolée et les quelques convergences de positions avec la CGT n’ont pas modifié pour autant son analyse “anti-recomposi­tion syndicale”.

Parmi les confédérations c’est finalement à la CGT où les débats sont, sinon les plus transparents tout au moins les plus intéressants. Elle tente de rompre avec son passé dog­matique et de s’inscrire dans la construction d’un nouveau projet syndical. C’est cependant une démarche encore trop peu partagée au sein de cette organisation. Il faudra là aus­si un certain temps avant qu’elle débouche soit sur une structure redynamisée soit sur des engagements nouveaux de certains de ses militants.

A un autre niveau, le syndicalisme enseignant, après avoir marqué la période par son explosion, tend à souligner l’image d’un syndicalisme français divisé en deux pôles aux pratiques différentes. La FSU, sortie grand vainqueur des récentes élections pro­fessionnelles, met résolument en avant un syndicalisme d’action de nature à combattre les excès du libéralisme et la FEN poursuit sa définition de ce qu’elle appelle le ” ré­formisme ” plus tournée vers la négociation à priori. Si la caricature est si aisée, c’est sans aucun doute que leur frac­ture se doit d’être facilement justifiable aux yeux du mon­de syndical dans et hors l’Education Nationale. Le SNUI continuera pour ce qui le concerne à dire que les frontières entre l’un et l’autre ne sont pas toujours aussi faciles à dé­terminer et que ce classement, bourré d’arrière-pensées, relève beaucoup de l’a priori.

En revanche, il est clair que la FEN et la CFDT revendi­quent ce “schématisme” pour mettre en exergue le modèle d’un syndicalisme dit “réaliste” et exclure du débat sur une éventuelle recomposition ceux qu’elles classent aujourd’hui dans le camp des “contestataires systématiques”.

A l’évidence, le syndicalisme français ne sortira pas grandi de ces ” manœuvres ” que l’on peut qualifier ” d’appareil ” tant les débats internes à ces deux organisations sont houleux. Même si l’on doit le déplorer, il risque d’ailleurs d’en découler d’autres éclatements.

Dans les deux ans c’est plutôt à un regroupement de forces encore plus éparpillées qu’il faudra savoir concourir.

A l’évidence aussi, le débat sur la nécessaire recomposition du syndicalisme français se cristallise aujourd’hui autour de trois points : le sens donné aux valeurs fondatrices du syndicalisme, ses objectifs et les moyens qu’il se donne pour les mener à bien. Pour le SNUI, des définitions données à ces 3 points dépend la forme de société dans laquelle le syndicalisme peut pousser à s’inscrire.

Pour que l’économie ne l’emporte pas contre la société, pour que l’Homme y retrouve toute sa place et puisse y progresser, le syndicalisme doit savoir en débattre réelle­ment et ainsi faire renaître l’espoir.

LE SNUI, UNE CERTAINE CONCEPTION DU SYNDICALISME.

Si les mots ont un sens, il ne suffit pas d’affirmer pour être. Dans ses échanges multiples et sans exclusive avec toutes les grandes forces syndicales françaises le SNUI s’est tou­jours employé à mesurer la réalité des discours à la lumiè­re de leur mise en pratique.

Valable pour les autres, cette approche doit continuer à être mise à l’épreuve en notre propre sein.

Depuis toujours les rapports d’orientation de notre organi­sation réaffirment les valeurs fondamentales auxquelles le SNUI est attaché, les objectifs particuliers et généraux qu’il s’assigne ainsi que les moyens dont il dispose pour y parvenir.

D’année en année il a tenté de ne pas se satisfaire d’incan­tations, de donner un contenu et une réalité quotidienne aux principes auxquels il se réfère depuis sa création.

Dans une société en quête de nouvelle identité, où l’expres­sion du besoin de valeurs est de plus en plus forte, où le débat sur leur sens devient chaque jour plus essentiel, le SNUI veut à nouveau réaffirmer tout ce qui fonde sa prati­que syndicale, sa doctrine, ses orientations : les bases sur lesquelles le syndicalisme ne peut transiger.

C’est animé de cet esprit qu’il veut se doter d’un préambule à ses statuts, synthèse des valeurs, des objectifs et des moyens d’action dans lesquels se retrouve notre organisa­tion. Ainsi, il revient une fois encore sur l’essentiel

Des valeurs, guides de nos moyens.

Dans un contexte qui sera marqué par de profondes déstabilisations et traversé par des débats de société déterminants, le SNUI a encore plus de raison pour rester profondément attaché à ses principes et en faire les guides renforcés de sa prati­que syndicale.

I De l’indépendance.

C’est dans deux directions particulières qu’il faudra, au cours de ces deux ans, savoir réaffirmer notre attache­ment à ce qui constitue pour nous un des ” fondamentaux ” du syndicalisme.

■ A l’égard du politique.

Tant par rapport aux partis qu’au Gouvernement le SNUI saura, au quotidien comme en période électorale, se pronon­cer sans esprit partisan sur toutes les décisions politiques in­fluant sur la situation particulière de ses adhérents ou plus généralement sur le cadre de leur vie.

Son indépendance ne signifiera toujours pas neutralité.

Notre force critique continuera à s’exercer en toute liberté et quelle que soit la période, elle saura s’exprimer, notamment au moment des échéances électorales nationales, pour, com­me d’habitude porter un jugement sur la période passée et tracer nos aspirations pour l’avenir.

Il n’y aura là aucune démarche partisane mais seulement la condamnation de tout cadre politique libéral et l’appel à une profonde transformation de la société, seule capable d’apporter une réponse à nos aspirations.

D’autre part, par les efforts d’ouverture réalisés par l’ensemble du réseau militant en direction d’autres milieux professionnels ou du monde associatif, il sera possible à l’organisation d’enrichir encore ses analyses politiques, économiques et sociales, de les crédibiliser pour mieux les exporter participant ainsi à la définition du contrepoids syn­dical.

 ■ A l’égard de l’Administration.

Si notre place de 1ère organisation à la DGI nous donne des responsabilités grandissantes envers l’ensemble des agents des impôts, cette situation nous place aussi en situation de partenaire principal de l’Administration. A cet égard, il conviendra d’exercer une vigilance particulière.

En effet, si nous devons occuper cette place de principaux interlocuteurs crédibles, il faudra savoir ne pas se laisser “manipuler” par des DSF souvent habiles à se servir de notre caution pour paraître ” valider ” nos expressions auprès des agents avant d’opter pour telle ou telle solution radicalement opposée au fond à ce que nous souhaitons. C’est notamment en développant une attitude militante plus cohérente et plus homogène sur l’ensemble du territoire que nous y parviendrons.

Mais c’est aussi en sachant mieux faire vivre le verticalisme à l’intérieur de notre organisation que nous renforcerons nos analyses. La section des Directeurs devrait contribuer à mieux nous éclairer sur les grand projets de notre Adminis­tration et, dans l’autre sens, l’ensemble de l’organisation de­vrait permettre, à la part de la hiérarchie qui le souhaite, de mieux s’exprimer en son sein. Cela demande de part et d’autre des efforts d’écoute et de tolérance. Il sera essentiel d’y souscrire dans une période où tout conduit à nouveau à opposer ” l’agent ” à sa hiérarchie.

■ De la Démocratie.

Meilleure garantie de l’indépendance, tout doit être mis en œuvre pour rendre la démocratie la plus vivante possible au sein de l’organisation.

L’expression doit y être possible à tous les niveaux et à tous les moments, pour tout et par tous, mais dans le respect de chacun et de la collectivité. D’un autre niveau, celui de notre organisation fédérale, la primauté de chaque syndicat de base devra continuer à être la règle, elle permettra de réaffirmer notre pratique d’un fédéralisme neuf.

■ La proximité.

L’organisation d’une démocratie syndicale vivante passe par la pratique d’un syndicalisme de proximité. C’est au quoti­dien, au plus proche des adhérents et des agents que la vie syndicale doit exister. Cela signifie le renforcement perpé­tuel de nos réseaux de correspondants et de militants locaux, de l’ossature de nos sections et régions syndicales.

Sur ce thème, il est vain d’attendre de trouver des recettes miraculeuses pour tendre au renforcement nécessaire. Il ne peut y avoir d’organisation idéale que mise à l’épreuve du terrain et il ne peut y avoir de schéma rigide.

De la même manière l’engagement militant recouvre des dé­marches personnelles tellement diverses qu’il paraîtrait in­concevable d’édicter des ” règles ” – type. Ce qui est sûr c’est qu’il faut parvenir sur l’ensemble du territoire à des prati­ques qui, sans être uniformes, doivent être plus homogènes pour que soit mieux ” reconnu ” l’état de militant syndical. A cet égard, la situation des secrétaires de section et celle des administrateurs régionaux fera l’objet, au cours des deux années à venir, d’une attention particulière.

Dans les grosses sections et dans certaines régions, faut-il ou non tendre à la permanisation ? Seules des expériences multiples permettront d’apporter un début de réponse à cette question posée de plus en plus fréquemment. Ne faut-il pas tendre d’autre part à une certaine homogénéisation des situa­tions notamment pour les secrétaires ? Au moins pourrait-on essayer de faire un état assez précis des diverses situations.

Pour autant il nous faudra demeurer prudents dans nos analy­ses, tant les différences de terrain et de personnalité sont de nature à rendre difficiles les extrapolations. Une chose est certaine, quelle que soit la forme d’organisation retenue elle ne doit pas conduire à ” déconnecter ” les militants du terrain. Toujours pour assumer un besoin de proximité grandissant et renforcer la pratique d’une démocratie plus active, le SNUI continuera à se battre pour obtenir une augmentation du volume des droits syndicaux ainsi que la compensation réelle des absences qu’implique leur exercice.

Par ailleurs, les échanges entre les sections et les régions de­vront être mieux organisés. Il est essentiel que la vie régio­nale devienne plus dynamique. Les commissions régionales devront se réunir de manière plus générale sur l’ensemble du territoire hors des seuls conseils syndicaux. Des réunions à thème sont déjà organisées par plusieurs régions, cette prati­que doit se développer. L’Administration tend en effet à pri­vilégier cet échelon et réfléchit même à en faire un niveau décisionnel du pouvoir administratif. S’il n’est pas dit que des restructurations interviennent rapidement en ce sens, le SNUI a pourtant tout intérêt à s’y préparer en s’armant au mieux pour créer un niveau revendicatif nouveau.

• L’information, la formation.

En développant le savoir, l’information améliore les capaci­tés d’expression et de réaction de chaque adhérent ou mili­tant En ce sens elle est un gage essentiel de démocratie.

Au développement des ” stratégies ” de communication loca­les, il faudra savoir apporter une plus grande contradiction en tendant à systématiser les tracts et les journaux locaux.

Il faut faire, mais aussi faire savoir.

De la même manière, du national vers le local, des améliora­tions dans la réalisation des informations papier, des efforts de rapidité dans la diffusion seront encore recherchés, tout comme la consultation d’un Minitel bien alimenté devrait d’ailleurs y contribuer.

L’information orale devra être aussi renforcée sous la forme la mieux adaptée. Ainsi, aux HMI <Heures Mensuelles d’Information> il faudra tenter de préfé­rer ou de juxtaposer des tournés de services, notamment dans ceux où le degré de participation à ces heures d’infor­mation diminue ou a toujours été faible.

Même si l’effort militant est plus important et plus difficile à réaliser sous ce mode, il permet sans conteste de mieux faire passer l’information et de plus facilement la recueillir.

Sur la formation enfin, l’équipe nationale, tout comme les équipes de conseillers syndicaux, poursuivront les efforts déjà réalisés ces deux dernières années. La formation des militants locaux sur le paritarisme (CIPL, CHS, CDASS) doit continuer, elle permettra aussi, réalisée au niveau régio­nal, d’homogénéiser nos pratiques en confrontant nos expé­riences.

■ De l’action.

Le syndicalisme est né de la nature conflictuelle des rapports économiques et sociaux.

Si le monde s’est apparemment transformé, le fond n’a pas changé et c’est bien toujours la loi du plus fort, érigée au­jourd’hui en dogme, qui cherche à s’imposer. Qui pourrait dire que le syndicalisme d’action est inutile dans ce contexte ? Pas le SNUI. Il continuera à affirmer au contraire qu’il est plus que jamais nécessaire.

Il ne s’agit pas bien sûr de défendre l’action pour l’action. La critique, la proposition, la discussion sont autant d’armes pour le syndicaliste mais il en est une dont il doit se servir quand toutes les portes sont refermées ou à peine entrebâillées : la grève sous sa forme la mieux adaptée !

 Des formes adaptées.

L’essentiel sera de continuer à adapter la mobilisation et les formes de l’action au contexte général et aux enjeux spécifi­ques locaux en harmonie avec l’avis majoritaire des adhérents.

Il nous faudra réaffirmer, voire intégrer nous-mêmes, qu’il n’y a pas de bons ou de mauvais moyens d’action. Il conviendra toujours de les apprécier au regard de notre capacité de mobilisation et de l’impact attendu.

La période portant souvent au fatalisme il sera sans doute encore plus difficile pour chaque militant d’expliquer que la meilleure garantie d’efficacité demeure dans l’expression du mécontentement du plus grand nombre au même moment, mais il faudra pourtant le rappeler sans relâche.

  Des actions locales et nationales.

L’Administration et ses Directeurs intégreront encore davan­tage l’intérêt des ” attaques éparpillées ” sur n’importe quel thème (structures, effectifs, gestion des agents…). Il faudra donc poursuivre dans l’organisation des ripostes locales fondées sur nos revendications nationales.

En revanche, il faudra utiliser tous nos moyens d’information pour rompre le silence autour de certaines actions locales et mettre ainsi en lumière la portée nationale du problème soulevé. Cela demandera une vigilance particulière aux militants locaux et à tous les niveaux de l’organisation une améliora­tion de nos réflexes d’information.

Cela ne signifie pas qu’il faille pour autant abandonna les actions nationales. C’est bien sûr vrai pour des revendications dépassant le cadre DGI mais il sera tout aussi essentiel sur les effectifs, les qualifications, ou la gestion des agents par exem­ple, de savoir mener des actions ” globales ” au plan national.

■ De l’Unité

L’efficacité de l’action dépend à la fois de son niveau d’expression mais aussi de sa force. Pour cette raison, l’Unité est une des aspirations fondamentales du SNUI.

Sa création même a procédé d’une démarche unitaire et depuis il a toujours œuvré, en discours et en pratique, pour concourir à recréer une unité structurelle du mouvement syndical. Même si le chemin demeure difficile, le SNUI poursuivra sur cette voie en tirant les leçons de ses expériences passées, en restant ouvert à tous les échanges mais aussi, pour avancer, en tentant de se fixer en quelque sorte un ” calendrier d’étapes “.

Il continuera par ailleurs, à défaut d’unité structurelle, à s’inscrire dans les actions unitaires de nature à permettre la satisfaction des revendications du plus grand nombre ou à défendre les idéaux ou les valeurs dont il est porteur.

• A la DGI.

La crise traversée par la CGT et l’absence ” de fait ” de certaines organisations dans des directions de plus en plus nom­breuses accentueront encore les responsabilités du SNUI face à l’ensemble des agents de la DGI. L’affirmation sans doute renforcée de notre 1ère place nous désignera encore plus comme cible privilégiée de nos ” partenaires “.

Pour ces raisons, notre profonde volonté unitaire ne devra pas chercher à se concrétiser à n’importe quel prix. Notre respon­sabilité résidera encore plus qu’auparavant dans le souci d’éviter des plateformes revendicatives de surenchères ou de mauvais compromis.

Sans complexe, il faudra tout à la fois continuer à être le moteur de l’unité d’action mais aussi apprendre à expliquer les difficultés ou l’incapacité à la réaliser, compte tenu de l’intérêt majoritaire des agents.
Par ailleurs, sur certains dossiers revendicatifs et notamment quand il s’agira de problèmes véritablement locaux, le SNUI devrait seul là où c’est possible, mettre en avant ses proposi­tions a savoir ainsi exprimer sa différence tout en assumant sa responsabilité de 1ère organisation de la DGI.

Aux finances

Sans préjuger du résultat des élections en CAP il est clair que le SNUI et la FDSU < la fédération des finances dont le SNUI est la composante la plus importante> peuvent jouer un rôle encore plus moteur dans la recherche de l’unité syndicale aux Finances.

Au delà du domaine social et de l’hygiène et la sécurité, la FDSU devra poursuivre l’élaboration d’un programme revendicatif commun, plus général, dans le respect de chacune des organisations qui la composent.

Pour apporter sa pièce à l’édifice, le SNUI doit y réaliser un investissement plus important. C’est possible au plan national mais aussi au plan local par la création de relais fédéraux régionaux. L’image d’un fédéralisme neuf que la FDSU veut faire vivre se trouvera ainsi confortée et renfor­cée et permettra de porter avec plus d’efficacité les dossiers revendicatifs dépendant de ce niveau de décision.

En revanche, il est déjà certain qu’il ne se rangera jamais dans le camp des ” réalistes”, là où l’action syndicale est plus considérée comme un symbole que comme un moyen de pression.

Dans le monde du travail

Trois constats doivent être tirés de l’analyse du contexte :

 . l’éclatement syndical est parvenu à un niveau jamais atteint mais n’est malheureusement peut-être pas à son paroxysme,

 . des débats internes animent la plupart des grandes confédérations ainsi que la FEN et la FSU, grandes organisations enseignantes,

 . la recomposition syndicale structurelle et sans exclusive n’est une priorité pour aucune de ces organisations.

Pour avancer il faut avant toute chose revenir sur l’évolution du contexte syndical à l’Education Nationale. L’explosion de la FEN et la récente victoire de la FSU aux élections profes­sionnelles y ont totalement bouleversé la donne.

De par son poids et son histoire, la FEN a longtemps joué le rôle d’aiguillon des confédérations et permis au fil des années de provoquer des débats riches (sur la recomposition syndica­le notamment) et de réussir, dans la Fonction Publique, des actions unitaires exemplaires (en 1986/1987 par exemple).

Ses orientations plus récentes l’ont progressivement amenée à abandonner ce rôle et à adopta une ligne syndicale de plus en plus proche de celle de la CFDT. Elle prône sans ambiguïté aujourd’hui la pratique d’un syndicalisme seulement réaliste, faisant du compromis social un a priori et non plus un résultat de la négociation.

Comme la CFDT, elle se détourne de plus en plus de l’idée que le contexte de la négociation peut être infléchi au préa­lable par l’action syndicale et que le syndicalisme peut être porteur de projets de transformations sociales profondes.

A cela, il faut ajouter que sa conception de la recomposition syndicale se limite désormais aux seules organisations se référant à la pratique d’un syndicalisme de ce type. Elle a commencé à la formaliser en créant l’UNSA avec la FGAF et 3 syndicats (FAT, FMC, FGSOA) participant antérieurement aux travaux du Groupe des 10 <le G10 était un regroupement syndical auquel appartenait le SNUI et qui deviendra dans les années 2000 l’Union Syndicale Solidaires>. Dans les deux ans, la FEN s’orientera vers le renforcement de cette structure et l’utilisera notamment pour retrouver un poids au niveau de la Fonction Publique.

A son dernier Congrès, où la contestation interne est toujours apparue forte, elle a de plus clairement affiché que l’UNSA (fonctionnant aujourd’hui selon la règle de l’unanimité) devait évolua rapidement vers une structure fédérale et ne consti­tuait qu’une étape vers un regroupement à terme avec la CFDT.

Sont de fait exclus de ce débat à venir tous les syndicats qua­lifiés de “contestataires” et il faut entendre par là ceux qui continuent à opposer une résistance à toute forme de politique libérale porteuse de régression sociale en affirmant l’urgence d’y opposer des projets porteurs d’épanouissement individuel et de progrès sociaux. Les deux ans à venir nous diront si cette tendance se confir­me. Pour autant, le SNUI ne se coupera pas du débat avec ces organisations dans la mesure où il sera souhaité.

Du côté de la FSU, devenue 1ère force syndicale à l’Edu­cation Nationale, les échanges déjà intervenus ont permis de dégager des convergences d’analyse et de pratique. Cela dit, il transparaît aussi de ces discussions des ” pesanteurs ” internes liées à l’organisation en tendances et une difficulté réelle de positionnement par rapport à la CGT. Sur la recomposition syndicale, la FSU s’est d’autre part clairement exprimée en écartant toute volonté de création d’une nouvelle confédéra­tion, privilégiant ainsi l’unité d’action à toute forme de regrou­pement plus actif.

En fait, ni du côté des confédérations, ni de celui de la FSU ou de la FEN, il ne peut donc y avoir aujourd’hui de conclusion définitive, trop de positionnements restent en effet à définir ou à clarifier.

Le seul axe sur lequel le SNUI peut à court tome s’appuyer pour tenta de concrétiser une volonté d’unité structurelle, même partielle, demeure le Groupe des 10.

Depuis le congrès de Strasbourg, le rapport d’activité en fait état, le débat sur la structuration porté par le SNUI, a permis de clarifier le positionnement de nombreuses organisations syndicales entraînant le départ de certaines (FMC, FGSOA, FAT) ou l’engagement de réflexions internes pour d’autres (SNCTA, SUPERCE). Il est clair que le niveau d’engagement sur ce thème est toujours très inégal.

Entre la position de SUD-PTT <membre du G10> avec qui la FDSU a constitué un dossier de reconnaissance de représentativité à la Fonction Publique et celle du SNJ <Syndicat national des journalistes, membre du G10> qui est clairement opposé à la struc­turation, il y a un monde !

Les débats internes de certaines organisations syndicales du Groupe des 10 sont d’autre part susceptibles d’évolutions à court terme (Congrès dans l’année) sur lesquelles nous n’avons que peu de prise.

Pour faire avancer le débat sur la structuration il nous semble donc nécessaire et souhaitable dans les deux ans à venir de proposer aux Organisations du Groupe des 10 de redéfinir le cadre de leurs échanges. En d’autres termes, il nous paraît important aujourd’hui de reconnaître au sein du Groupe des 10 l’existence de deux niveaux de débat et de les utiliser en tant que tels.

Ainsi, le Groupe des 10 doit demeura un lieu d’échanges, un carrefour de discussions portant sur les grandes questions syndicales et de société. En revanche, compte tenu des diffé­rences de positionnement marquées autour du débat sur la structuration, il ne faut pas le prolonger à marche forcée avec tous les syndicats sous peine de “cristallisation”.  Il faut poursuivre, semer encore nos idées et nos analyses, avancer dans les ” clarifications ” en respectant le rythme de chacun.

Vu la mouvance actuelle du contexte syndical général, d’autres organisations pourraient d’ailleurs le rejoindre en n’étant pas a priori enfermées dans un cadre trop strict, trop immédiatement rigide.

Parallèlement, le SNUI pourrait proposer à un cercle plus restreint de syndicats du Groupe d’avoir des échanges plus formels ; il pourrait se constituer autour des organisations plus ” engagées ” dans le débat sur la structuration.

Dossiers réalisés en commun, expressions et interventions communes permettraient d’affirmer, au-delà de valeurs partagées, la réalité de nos convergences. Des échanges plus fréquents, mais aussi plus délimités, laisseraient plus de latitude pour débattre de manière très précise des condi­tions d’une structuration.

S’agirait-il de fédérer des syndicats ou de regrouper des fédérations ? Quel type de fonctionnement ?… Il ne faut pas s’engager à la légère.

D’ici deux ans, ce noyau dur pourrait être en mesure de fixer les conditions de la création éventuelle d’une union de syndicats, première pierre vers un regroupement inter­professionnel plus large,au mode de fonctionnement nouveau.

C’est dans cette voie qu’il faut persister en ne se coupant pour autant d’aucune autre source de réflexion, en ne se privant non plus d’aucun autre champ d’analyses.

Des objectifs, ancrés sur nos valeurs.

L’élargissement du champ de réflexion et d’action du SNUI s’est accentué au fil des Congrès, démontrant ainsi que notre organisation tournait résolument le dos à une autonomie frileuse et corporatiste.

Pour autant, ces engagements n’ont pas conduit à un éparpillement des énergies. Au contraire, loin de se faire au détriment de la défense des intérêts des agents des Impôts, ils ont permis d’enrichir, de renforcer et souvent de crédibiliser les revendi­cations portées à la DGI. Ils reflètent par ailleurs les préoccupations beaucoup plus larges d’un nombre croissant de nos adhérents qui ne vivent pas sur la planète DGI comme hors du monde.

L’examen du cadre probable des deux prochaines années, le durcissement certain des rapports sociaux et les remises en cause qui se profilent, ne peuvent que nous renforcer dans cette voie.

L’action quotidienne du syndicalisme doit continuer à contribuer à la construction d’une société plus juste,  plus libre, plus humaine, plus solidaire, plus démocratique. L’action du SNUI s’inscrit dans ce cadre.

En consacrant un thème revendicatif aux solidarités indispensables, il marque sa volonté, déjà largement affirmée, de contribuer à des débats aujourd’hui essentiels mais aussi d’agir plus concrètement dans cette sphère pour l’emploi, la protection sociale, le service public et la justice fiscale.

En s’engageant de manière plus homogène sur ces terrains, il contribuera de plus à mieux assurer encore la défense des intérêts des agents des Impôts. En effet, si nos objectifs demeurent principalement centrés sur la DGI, beaucoup de chantiers en cours ou à venir, dans notre Administration ou au Ministère renvoient à des cadres de discussion plus larges.

Ainsi les débats sur la fiscalité peuvent avoir des incidences sur nos missions, les réflexions sur la place du Service Public, des répercussions sur le volume des emplois, l’organisation interne, les conditions de travail et la gestion des agents de la DGI.

Il n’est donc pas question de se perdre mais au contraire de se tenir prêts de tous côtés pour assurer au mieux la défense des intérêts des agents des impôts en participant aussi à celle des fonctionnaires et des salariés dans leur globalité.

■ L’emploi.

Fléau social n° 1, le chômage de masse est en train de disloquer nos sociétés développées. Il ne s’agit plus d’un phénomène conjoncturel mais bien structurel, conséquent aux mutations technologiques.

Même en cas de reprise de la croissance, l’OCDE annonce un accroissement du volume du chômage : 5 millions de suppressions d’emplois supplémentaires sont ainsi prévues en Europe d’ici fin 1995. C’est dire si les politiques dites ” pour l’emploi “, qui continuent de présenter comme seule solution la croissance et la compétitivité, ne régleront rien. C’est dire aussi que si l’on veut s’attaquer au cœur du problème, il faut avant tout combattre le fatalisme que cette inéluctabilité tend à générer.

Il faut intégrer que l’exclusion d’un nombre toujours croissant d’individus entraînera de fait une fragilisation de la situation de tous les autres. La tendance sera à ” tirer vers le bas ” une part de plus en plus importante de la population, c’est cette spirale qu’il faut stopper en s’oppo­sant au sacrifice des droits sociaux et en faisant émerger des solutions efficaces et justes pour rétablir chacun dans sa dignité.

En s’associant avec d’autres organisations syndicales, avec la Ligue des Droits de l’Homme, des associations de chômeurs ou des organismes d’insertion, avec des chercheurs et des économistes, au travers d’AC ! (Agir ensemble contre le chômage !), le SNUI poursuivra dans cette voie. C’est par l’élargissement du débat et de l’action que des solutions comme une réduction importante du temps de travail et une répartition plus égale des richesses produites pourront s’imposer, pour plus de justice.

C’est en continuant, à la DGI aussi, la bataille sur les emplois que le SNUI participera à l’amélioration de la situation générale. En défendant la notion d’emploi utile pour la société, il apportera aussi sa pierre à l’édifice.

■ La protection sociale.

Le sujet devient brûlant et il faut se préparer dans les deux ans à tout mettre en œuvre pour défendre à la fois le principe de la solidarité, socle fondamental du système, et la nécessité d’une protection sociale de haut niveau, ouverte à tous.

Le SNUI continuera à affirmer que même si la question est difficile, il peut y être apporté d’autres réponses que celles mises en avant jusqu’à maintenant par les Gouvernements successifs (hausses des cotisations, baisses des prestations). Inefficaces économiquement et injustes socialement, ces replâtrages successifs ne doivent pas non plus conduire à conclure que le problème du financement de la Sécurité Sociale ne peut plus être réglé qu’en parlant d’éclatement ou de remise en cause du fondement du système.

A l’heure où le nombre d’exclus se multiplie sans cesse, où la cohésion sociale est menacée de fracture, cet instrument de solidarité nationale doit être profondément reformé pour jouer un rôle de redistribution véritablement efficace.

Les voies de sauvetage existent si la collectivité nationale veut s’en donner les moyens.

Cela passe notamment par une redéfinition des sources de financement, la mise en place d’une politique de maîtrise des dépenses de santé, d’un régime unique d’assurance maladie, d’aides à la famille redéfinies, d’une harmonisation des diffé­rents régimes de retraite.

Avec la Mutuelle, avec le Groupe des 10, le SNUI contribue­ra à développer les voies d’une réforme possible et s’engagera dans tout mouvement interprofessionnel de nature à assurer la défense d’un acquis fondamental du mouvement ouvrier.

Le plus grand nombre d’entre nous doit être informé et sensibilisé aux problèmes de la Sécurité Sociale, le plus grand nombre doit être convaincu qu’il existe d’autres solutions que le recours à l’assurance individuelle.

■ Le service public

Depuis toujours, le SNUI a affirmé son attachement à une intervention forte de l’Etat pour l’organisation des solida­rités nationales et l’exercice des droits fondamentaux du citoyen. Le Service Public est un des moyens de cette intervention et dans chacun de ses Congrès le SNUI s’est aussi attaché à en assurer la défense.

A une époque où le pouvoir politique s’interroge de plus en plus sur la réduction significative des interventions publi­ques, il faut, au-delà d’une simple défense, promouvoir le rôle du service public comme facteur de la cohésion sociale.

Le débat à venir sur l’aménagement du territoire nous permettra de le développer utilement : c’est autour des services publics qu’il faut réorganiser le lien social, c’est en renforçant ses moyens que l’on permettra au plus grand nombre de vivre ses libertés fondamentales.

L’égal accès de tous à l’Education, à la Santé, à la Protec­tion Sociale, le droit à la sécurité, à la retraite, la gestion de pans entiers jugés non rentables par l’entreprise privée, tout cela doit rester du domaine de l’Etat, garanti par lui, géré par le Service Public. Il y a bien toujours nécessité d’un Etat arbitre qui corrige les inégalités sociales ou culturelles multipliées sous le règne de l’économique.

C’est donc toujours dans le même esprit que le SNUI s’engagera dans tout mouvement unitaire défendant le péri­mètre et les moyens du service public.

De la même manière, il mettra tout en œuvre pour repous­ser les attaques dont les fonctionnaires, leur statut, leur ré­gime de retraite pourraient devenir l’objet au prétexte qu’il faudrait remplacer efficacité et neutralité par productivité et compétitivité.

■ La justice fiscale

Moyen pour accéder à plus de justice sociale, c’est un ” cre­do ” du SNUI. Cela doit le demeurer et être encore mieux partagé, mieux exporté à tous les niveaux de l’organisation.

Comme citoyen et agent des impôts le militant du SNUI doit contribuer au débat public sur la justice fiscale. Il nous faut poursuivre des analyses et des critiques toujours plus précises du système fiscal français : l’injustice de sa structure principalement fondée sur les impôts indirects dont la TVA, l’assiette trop réduite de l’IR, sa progressivité insuffisante et limitée, l’insuffisance de l’assiette et des taux de l’ISF. Cela passe aussi par une réflexion plus large sur les fiscalités européennes. Le SNUI, avec les autres syndicats de l’UFE, continuera à définir les lignes d’une Europe fiscale plus juste, à dénoncer le développement de la fraude.

Cela passe enfin par la dénonciation par tous des inégalités supplémentaires que peuvent générer nos structures et nos conditions de travail. Un contrôle fiscal d’apparence au lieu d’une gestion préventive de la fraude, un “sur­contrôle” des salariés face à l’abandon de la surveillance de certains dossiers professionnels.

Rien n’est neutre, ni dans les missions, ni dans les struc­tures, ni dans les moyens du service public fiscal. Cela aussi il faut le dire, et tout le monde peut le dire.

■ Avec toujours Efficacité et Tenacité…

A la DGI, la vigilance du SNUI devra continuer à s’exercer dans toutes les instances paritaires en veillant notamment au respect de règles de gestion équitables. Plus que jamais le SNUI s’attachera à toujours mieux défendre les agents de tous grades et de tous services. Les deux années à venir ver­ront en effet se préciser les tentatives de déréglementation en matière de gestion individuelle et il faudra, avec encore plus de fermeté, affirmer au plan local les principes retenus au plan national. Il s’agit bien là d’une nécessité sans quoi nous risquerons d’aboutir à une dépréciation des CAP très préjudiciable à l’ensemble des personnels. La victoire remportée sur le rejet des CAP Locales ne doit pas nous conduire à baisser la garde dans les CTPL où, sans nul doute, les directeurs seront en période de gestion tendue des effectifs, tentés de recourir à des déréglementations larvées.

Le SNUI continuera de s’opposer à la mise en place de tout système qui diluerait l’homogénéité des règles de gestion et laisserait la porte ouverte à des décisions arbitraires.

La vigilance et la résistance devront donc être permanentes au plan local mais c’est bien à une riposte nationale qu’il faudra savoir recourir si la flexibilité, la mobilité forcée ou le mérite devenaient autre chose que des tentations.

D’autre part, dans une période où les risques de réactions “dures” à rencontre des fonctionnaires seront très présents, le SNUI continuera de se montrer intransigeant à l’encontre de tous discours mettant en cause l’honorabilité des agents des Impôts et plus encore, il condamnera toute violence contre les personnes et contre les biens de l’Administration.

A cet égard le SNUI réactivera sa triple revendication auprès du législateur :

 . pour délier l’Administration du secret profession­nel lorsqu’un contribuable prend l’opinion publique à témoin sur son dossier fiscal,

 . pour rendre pleinement recevable l’action en justi­ce des syndicats dans les affaires d’agitation anti-fiscale,

 . pour faire prendre en compte le préjudice moral subi par les agents qu’ils aient été gravement menacés ou victimes de violences.

A côté de cette priorité que continueront de constituer la défense et l’amélioration des garanties de gestion ac­cordées aux agents, le SNUI défendra avec toujours plus de vigueur la nécessité d’une modernisation réelle et en profondeur de tous les services de la DGI.

C’est une logique revendicative différente de la logique administrative et politique que lè SNUI continuera à déve­lopper.

Dans les deux ans, son objectif sera d’affirmer une conception ambitieuse du service public fiscal et foncier. Cela implique que l’organisation de ses services et leurs moyens ne soient pas pensés à “l’économie” mais aussi que la qualification de ses agents soit justement rémunérée. Dans un cadre en profonde mutation, le SNUI saura ainsi encore mieux s’opposer à des changements le plus généra­lement préjudiciables au bon fonctionnement du service public ainsi qu’aux conditions de travail et de vie des agents des Impôts,

Il y a fort à parier que c’est sur de nombreux fronts qu’il faudra se battre pour infléchir le cours des réformes actuelles, se défendre de nouvelles remises en cause et impulser une autre dynamique. Or, la politique adoptée par l’Administration sous couvert de la déconcentration laisse peu de latitude pour les ripostes d’ensemble qui pourtant demeurent primordiales.

Il faudra donc, au delà des actions locales toujours essentielles, poursuivre la définition des thèmes revendi­catifs qui devront faire l’objet de réactions nationales homogènes.

Dans cet esprit, les emplois, les qualifications, consti­tueront deux secteurs d’actions nationales. Ce sont en effet autour de ces thèmes que se cristallisent aujourd’hui les mécontentements, tout comme c’est autour d’eux que l’Administration construit des réformes à l’économie.

Du niveau des emplois dépend en grande partie la qualité de l’exercice de nos missions et souvent même leur conte­nu. Si l’on y ajoute la masse croissante des charges qui en découle, la priorité “emploi” est bien toujours un incontournable si l’on veut à la fois défendre un service public de qualité et de proximité et des conditions de travail supportables pour tous.

Pour ce qui est des qualifications, on reconnaît aujourd’hui de manière implicite une technicité accrue à de plus en plus d’agents C, B et A sans en tirer les conséquences pécuniaires et sans s’interroger sur leur motivation pour continuer à s’adapter.

La situation des cadres C devra à cet égard être examinée au plus vite et l’ensemble du dossier constituera une priori­té de défense des deux années à venir.

Sur ces thèmes, il faudra savoir se mobiliser autrement qu’en ordre dispersé pour à la fois préserver et améliorer encore nos situations individuelles ainsi que le fonctionne­ment de la DGI.


Les deux années qui nous attendent seront encore profondément déstabilisantes.

Dans un contexte général difficile pour tous, le SNUI devra savoir maintenir son cap, s’adapter à tous les change­ments en cours sans frilosité mais sans engagement hâtif.

Dans notre milieu de travail comme dans l’ensemble de la société, c’est la construction d’une plus grande solida­rité qui constituera un enjeu majeur.

A la DGI, le SNUI devra en être le moteur. Au delà, à sa mesure, il mettra tout en œuvre pour y contribuer.

Rassembler, redonner aux individus le goût de construire ensemble un autre collectif sera plus que jamais la responsabilité essentielle du syndicalisme.

A notre mesure, nous travaillerons à la réduction de ses divisions et à la construction d’actions unitaires dans ce qui relève de ses champs d’intervention naturels : la réduction des inégalités, le combat contre les injustices, la défense des libertés.

Ces aspirations guideront les travaux de ce prochain Congrès. Au delà de leur richesse et de l’enthousiasme qui les animera, il ne faudra cependant pas perdre de vue les réalités et les difficultés du quotidien.

Le SNUI de demain dépendra toujours et avant tout de l’engagement de ses adhérents et de ses militants : Aucune attente ne devra être ignorée, aucune difficulté ne devra être éludée.

Les plus belles utopies ne se concrétisent qu’une fois partagées et le partage n’est possible que si l’adhésion au quotidien est réelle.

Les ANNÉEs 1995 et 1996 AU PRISME DE MILITANTS SYNDICALISTES

Les rapports d’orientation et d’activité de grandes organisations syndicales comme le SNUI sont des documents d’archives intéressants à différents niveaux, notamment parce qu’ils permettent de connaître la façon dont les militants et leurs organisations syndicales analysaient les enjeux et le monde à un instant donné pour orienter leur stratégie. C’est aussi une façon de se replonger dans la grande grève de décembre 1995, de comprendre la recomposition syndicale, la formation de l’Union syndicale Solidaires.

Le SNUI (Syndicat National Unifié des Impôts) est le syndicat majoritaire aux impôts (le SNUI est devenu par la suite Solidaires-finances publiques). Ce rapport d’orientation a été écrit en 1996 pour le congrès d’Arcachon, par Chantal Aumeran, qui était la Secrétaire Générale du SNUI depuis le congrès d’Antibes du SNUI de 1994 et qui allait être élue pour un second mandat à l’issue de ce congrès d’Arcachon.

RAPPORT D’ACTIVITE ET D’ORIENTATION

Présenté par Chantal AUMERAN

A la lumière des deux ans écoulés, il faudra encore bien du temps et des engagements actifs pour lutter contre la déferlante d’une In­sécurité sociale grandissante et développer toutes les solidarités indispensables à l’assise de nouveaux progrès.

Dans le respect des mandats d‘Antibes, le SNUI a participé à la création de cette nécessaire dynamique et tenté de la faire parta­ger à une majorité d’agents des Impôts. Il continuera résolument sur cette voie.

Chantal Aumeran

Dans un contexte de “fracture” sociale profondément marquée par le néo-libéralisme, les intérêts des personnels de la DGI <Direction Générale des Impôts> seront toujours plus liés à ceux de l’ensemble des fonctionnaires, des sa­lariés, mais aussi des exclus du monde du travail.

En effet, si dans notre milieu professionnel des marges de progression peuvent toujours se dégager grâce à un syndicalisme de proximité, résolument actif et unitaire, c’est en ayant repoussé des menaces de régressions pesant sur l’ensemble du monde du travail que nous les concrétiserons le mieux.

Percutés frontalement ou de manière plus insidieuse, tous les éléments fondateurs de no­tre pacte social sont mis à mal, rompus par vagues successives. Sous le diktat de la “pen­sée unique ” et pour la satisfaction de la spéculation financière, chaque attaque met un peu plus en péril le lien social et la cohésion qu’il impliquait sans que la situation économique du pays ne s’améliore pour autant.

Dans ce cadre, l’émergence de choix de société alternatifs devient d’une urgence vive pour améliorer, à tous les niveaux, les situations individuelles et collectives, à la DGI comme ailleurs. Avec vous, le SNUI s’engagera sur la voie de toutes les progressions nécessaires, il continuera, avec toutes les organisations syndicales qui le souhaitent, à avancer sur son champ revendicatif professionnel autant que dans sa contribution à l’avènement d’une so­ciété plus juste, plus libre, plus solidaire et plus humaine.

CONTRE LES INEGALITES, LA REDISTRIBUTION DES RICHESSES

UNE FRACTURE MONDIALE SANS PRECEDENT

En deux ans, le contexte mondial qui influe au quotidien sur l’action syndicale s’est fortement dégradé, les inégali­tés se sont encore accentuées. L’écart est béant entre les pays industrialisés et ceux en voie de développement, mais le fossé se creuse aussi entre les plus riches et les plus pauvres à l’intérieur même des pays qui connaissent une croissance “confortable”.

C’est le cas aux Etats-Unis et dans les pays du “vieux continent” européen.

L’état de guerre économique per­manente accentue ce phénomène en fixant des impératifs de compétitivité toujours plus lourds de conséquences sur les politiques sociales. Le capitalisme mondial ne rencon­tre plus aucun garde-fou à sa recherche incessante de profits supplémentaires. Dans chaque pays, il impose des “normes” de croissance qui poussent aux déréglementa­tions multiformes, là où la législation sociale entrave le dé­veloppement du marché, qui empêchent l’émergence du progrès social là où il est encore à inventer.

Au niveau international, il règne sans entrave. En effet, ni le sommet mondial pour le développement social organisé en mars 1995 par l’ONU, ni les travaux du Bureau Internatio­nal du Travail pour la définition de droits sociaux mini­maux n’ont débouché sur des accords internationaux justi­fiés par la violence de ce phénomène inégalitaire.

L’instauration d’une “clause sociale” dans les règles du commerce international devait pourtant être à l’ordre du jour d’une série de rencontres internationales. Mais là en­core, ni la conférence intergouvemementale sur la révi­sion des institutions européennes à Turin en mars 1996, ni le G 7 sur l’emploi organisé à Lille en avril, ni enfin le som­met du G 7 réuni à Lyon en juin 1996, n’ont avancé sur cette question pourtant essentielle.

Au contraire, d’année en année, le groupe des sept pays les plus riches du monde (USA, Japon, Allemagne, France, Ita­lie, Grande-Bretagne, Canada) auxquels la Russie est asso­ciée depuis 1996, réaffirme la primauté de la dictature du marché, seule source potentielle de progrès. Mais de quel progrès s’agit-il ?

Le chômage, la misère, le racisme généré par les crises sociales, est-ce là l’ambition de progrès de ce “gouverne­ment mondial” ? La planète Terre ne serait-elle qu’un vas­te marché où les êtres humains n’existent que par leurs capacités de production et de consommation ?

Oui : c’est la doctrine des penseurs à sens unique ! Le crédo compétitivité – productivité – croissance a continué à s’imposer au cours de ces deux ans et l’explosion des iné­galités ne l’arrête pas même si elle est, ici ou là, dénoncée par quelques rapports d’organismes officiels.

L’absence d’un mouvement syndical international fort laisse sans contrainte ce centre de pouvoir unique. De plus, par­tout, la montée des inégalités ou la persistance de la misè­re génère ou aggrave les poussées nationalistes et les conflits ethniques. En deux ans, toute l’horreur des états de guerre s’est révélée en Bosnie, en Tchétchénie, au Rwanda, au Burundi ou en Algérie, sans que la fragilité des processus de paix en Israël, dans les pays arabes, dans l’ex-Yougoslavie, permette d’espérer dans la péren­nité et le développement de telles solutions “négociées”.

Sur fond de “krash” financiers (Mexique, Banque Barings…) imprévus par les “experts” économiques de l’OCDE et de scandales politico-financiers (Secrétaire Géné­ral de l’OTAN, Berlusconi, Tapie…) mettant en cause le socle des démocraties politiques, le besoin de “régula­tion” mondiale se fait sentir dans tous les domaines.

Pourtant, dans ce contexte, ce sont au contraire les limites – voire les perversions – des Interventions des organisa­tions internationales dénuées de pouvoir d’ingérence hu­manitaire – comme l’ONU – ou sous influence d’un capita­lisme mondial sans entrave – comme le FMI, la banque mondiale ou l’OMC – qui se révèlent de plus en plus forte­ment.

Le fatalisme n’est cependant pas de mise, car aussi diffici­le que soit la modification profonde de cet “ordre” planétai­re, elle n’en est pas moins nécessaire à la construction d’une société de liberté, de justice, d’égalité, de solidarité et de progrès pour tous.

A son modeste niveau, c’est pour apporter sa contribution à cette construction essentielle que le SNUI a participé à Lyon au Contre-Sommet du G 7, organisé à l’initiative des Autres Voies de la Planète. Avec d’autres syndicats (dont plusieurs du Groupe des 10 <future Union Syndicale Solidaires> mais aussi la FSU) et de nombreuses associations (170 au total), le SNUI et la quelque centaine de militants de son cortège ont mani­festé leur résistance à la sauvagerie du libéralisme et leur volonté de contribuer à inverser cette tendance.

L’ETAT DES INEGALITES

 Sur les 23 000 milliards de dol­lars (environ 120 000 milliards de francs) du PIB mondial, les pays industrialisés, en 1993, représen­taient 18 000 milliards de dollars contre 5 000 milliards pour le reste du monde… qui abrite 80 % de la population.

 Le cinquième le plus riche de la planète accapare 85 % du PNB mondial (70 % en 1965) alors que le cinquième le plus déshérité n’en recueille que… 1,4 % (Program­me des Nations Unies pour le Développement Humain).

 Aux Etats-Unis, selon les chiffres du Ministère du Tra­vail, les 20 % d’habitants les plus pauvres ont perdu 17 % de leurs revenus entre 1979 et 1993, tandis que les 20 % les plus riches augmentaient les leurs de 18 %.

En Europe, même si les situations sont contrastées, 15 % de la population vit en-dessous du seuil de pauvreté et le taux de chômage est en moyenne de 11 %.

SI En France, 10 % des ménages les plus riches détien­nent 50 % des patrimoines et 28 % des revenus distri­bués. 12 millions de personnes sont en situation pré­caire (Rapport sur l’évolution du patrimoine et projet de loi sur l’exclusion).

Au niveau mondial, le capital financier est de plus en plus concentré. Les multinationales qui n’emploient que 3 % de la main d’oeuvre contrôlent 1/4 du PIB de la planète.


EN FRANCE, LE CHANGEMENT A CONSTRUIRE

Fortement marqués par le contexte électoral des présidentielles, la fin de l’année 1994 et le premier semestre 1995 ont vu s’installer – à l’exception de quelques secteurs – une atonie sociale assez “exaspérante” compte tenu des enjeux de cette période. Pesant sur tous les comportements, la crise sociale ouverte traversée par le pays a dé­multiplié, pour le grand nombre, l’espoir d’un changement attendu comme quasi-miraculeux.

Au premier tour, un débat politique très pauvre et peu mobilisateur emportait un résultat qui, pour une part, mé­rite que l’on s’y arrête.

Une dangereuse poussée de l’extrême-droite

Après avoir réalisé un score de 10,52 % aux élections eu­ropéennes, le Front National totalisait 15 % des voix au premier tour des présidentielles; il confirmait assez large­ment cette “puissance” en emportant trois villes importan­tes et en renforçant sa présence dans de trop nombreux conseils lors des élections municipales.

Depuis, cette volonté de renforcer son audience s’est aus­si matérialisée par la création d’un syndicat à la Police et à la RATP. Il y a peu, des enquêtes sérieuses mettaient en lumière son infiltration grandissante dans certaines organi­sations (CFTC et FO, notamment).

Attaché aux valeurs républicaines de liberté, égalité, fra­ternité, laïcité, le SNUI a fortement réaffirmé pendant ces deux ans sa condamnation de la montée des intégrismes et des idéologies fondées sur l’exclusion, le racisme et le nationalisme exacerbés (motion du Conseil Syndical sur les élections présidentielles – signature nationale de l’ap­pel initié par Ras le Front – “Tous ensemble contre le fascisme et le racisme” à l’occasion du 1er Mai 1996).

Le SNUI poursuivra ces expressions et ces engagements, mais le verbe est impuissant quand il n’est pas martelé au quotidien, et que les causes du mal se nourrissent de la situation de crise que nous traversons.

Pour éviter que la “préférence nationale” défendue par le Front National ne devienne “la” solution à tous les maux pour un plus grand nombre encore, il ne faut plus occulter pudiquement le débat avec nos adhérents et nos militants, au prétexte qu’ils seraient naturellement vaccinés contre les thèses de M. Le Pen, au prétexte qu’ils sauraient ré­pondre spontanément à ses fausses solutions.

En poursuivant les échanges avec Ras-le-Front, mais aus­si avec la Ligue des Droits de l’Homme, le SNUI récoltera les matériaux nécessaires à un travail militant de fond, pro­pre à combattre l’idéologie frontiste.

Au-delà, c’est bien sûr en convainquant quotidiennement de l’existence de solutions alternatives à la crise que le SNUI continuera son combat syndical contre la désespé­rance et le désarroi qui motivent pour une grande part ce phénomène.

Cela dit, même en accomplissant tout son rôle syndical, le SNUI n’accomplira que celui-là. Syndicat, il ne se subsis­tera pas à l’engagement citoyen de chacun d’entre nous et il n’aura demain pas plus qu’hier la vocation à gouverner avec une “autre” politique.

Sur l’ensemble de cette période et sur de nombreux su­jets, s’est posée cette question insidieuse : si X démis­sionne, qui à sa place ? Pour quoi faire ?…

Sans être éludée, cette interrogation ne doit pas nous por­ter à baisser les bras en considérant que l’absence appa­rente d’alternative politique nous condamne à vivre sous le règne d’un capitalisme effréné et associai avec ses conséquences extrémistes. Cette espèce de “vide” ne doit pas nous empêcher de rechercher par tous nos moyens syndicaux à “civiliser” l’impitoyable loi du marché.

Les dégâts de la pensée unique

De la loi quinquennale sur l’emploi en Juin 1994, en pas­sant par les commandes pré­électorales des rapports Picq (Rôle de l’Etat) et Mine (Défis de l’an 2000), pour arriver aux décisions et aux projets politi­ques du nouveau gouverne­ment, il n’y a pas de difficulté à trouver la même tonalité, plus ou moins vibrante selon les moments et les individus (le “verbe” d’Alain Madelin par exemple), déclinée sur des rythmes plus ou moins rapides.

Le changement d’orchestre de Novembre 1995 a donné le “la” réel de l’offensive la plus caractérisée. L’équipe s’est resserrée pour attaquer la phase décisive après les répé­titions : Réforme de la protection sociale – Réforme de l’Etat – Réforme fiscale – Réforme des PME-PMI – Réfor­me du système éducatif.

Sur fond d’économies budgétaires drastiques et d’ouver­tures au marché des monopoles d’Etat, le programme est chargé et s’il n’est que partiellement réalisé, c’est déjà avec une vision essentiellement “comptable”, l’économie imposant toujours plus de sacrifices au social.

Il est loin le mois d’Août 1995 où le Premier Ministre répon­dait à M. Madelin : “Ce n’est pas en dénonçant les acquis sociaux que l’on peut réunir les conditions d’une solidarité accrue“. Depuis, M. Juppé s’est distingué par une suc­cession de phrases assassines contre les fonctionnaires et la mise en œuvre d’une politique où les “minimas” so­ciaux n’ont plus grand chose à voir avec des acquis. Quant à la solidarité, elle doit se décliner hors des entre­prises – qui risquent de se délocaliser – de préférence en­tre les salariés en soulageant les plus hauts revenus – qui risquent de s’expatrier.

La description est à peine caricaturale et les deux ans à venir risquent de le démontrer encore plus cruellement. Progressivement, ce sont les valeurs fondant notre pacte républicain qui sont ainsi mises à mal.

L’égalité s’est imperceptiblement transformée en équité. Il ne faut pas s’y tromper, il ne s’agit pas que d’un débat sé­mantique d’école. Les défenseurs de l’équité considèrent qu’il existe des inégalités “justes” (Mine notamment) alors que le combat pour l’égalité a toujours privilégié la recon­naissance de droits collectifs. La différence n’est pas min­ce et concourt à justifier l’existence d’une société à deux vitesses où certes on “assiste” encore les plus démunis mais où il devient “juste” de ne pas en faire plus, voire d’en faire moins.

Le SNUI portait à Lyon deux revendications principales en liaison directe avec l’ensemble de son engagement syndical à la DGI et dans le mouvement social : la redistribution des richesses et la réduction du temps de travail, deux incontournables orientations pour réduire les inégalités et lutter pour l’emploi.

Par cette initiative, le SNUI souhaitait aussi participer au développement d’une prise de conscience générale. En effet, même si au quotidien son action syndicale peut continuer d’améliorer (à la marge) la situation collective ou individuelle de ses adhérents, il ne pourra y avoir de préservation globale et réelle des conquêtes sociales et encore moins conquête nouvelle de droits sans l’émergence de choix de société radicalement différents.

L’EUROPE SOCIALE, UNE PRIORITE A AFFIRMER

Particulièrement touchée par le chômage et la précarité, avec 15 % de sa population en-dessous du seuil de pau­vreté et un taux de chômage moyen de 11 %, l’Europe est régulièrement montrée du doigt par les “experts” de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développe­ment Economiques). Pour quelques 27 pays, cet organis­me donne aujourd’hui le “la” de l’orthodoxie économique et deux ans après avoir formulé ses recommandations en matière d’emploi, il montre en exemple la “réussite” bri­tannique et fustige le “modèle” français.

L’ensemble de ses “recommandations” fortement inspi­rées par la “loi” des Etats-Unis vise à rassurer les mar­chés financiers qui réagissent favorablement à une infla­tion faible, des taux d’intérêt, rémunérations et déficits budgétaires réduits, autrement dit à des politiques moné­taires et budgétaires restrictives.

Au travers de ces “expertises”, c’est bien encore le diktat de la spéculation financière qui s’impose, fixant des impé­ratifs de politique économique qui se combinent de plus en plus difficilement avec la relance du progrès social.

Au contraire, la loi du marché tend à briser le socle des solidarités auxquelles nous sommes attachés.

Ainsi, d’après l’OCDE, que faut-il faire pour lutter contre le chômage ?

  •  Accroître la flexibilité du temps de travail.
  •  Créer un climat favorable à l’entreprise.
  •  Accroître la flexibilité des coûts de main d’œuvre en supprimant les contraintes qui empêchent les salaires de refléter les conditions locales et le niveau de qualification de chacun.
  •  Revoir les dispositions relatives à la sécurité de l’emploi qui freinent son expansion dans le secteur privé.

Toujours selon l’OCDE, comment expliquer la persistan­ce du chômage de longue durée ?

Ce phénomène est imputable à la rigueur excessive des textes protégeant l’emploi, à la trop grande générosité des systèmes de prestation, au niveau trop élevé du sa­laire minimum et au mécanisme d’extension administrati­ve des accords salariaux.”

On retrouve dans ces textes ce qui sert aujourd’hui de ré­férence aux orientations politiques nationales de la plu­part des pays européens et fonde le seul socle véritable­ment commun de l’Union Européenne.

Après l’Angleterre où l’essentiel du “travail” est déjà fait, l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, la Belgique et la Suède ont arrêté des orientations budgétaires et des me­sures législatives allant largement dans le même sens : diminution des dépenses de santé, des aides sociales, rabougrissement des services publics, flexibilité accrue du travail et des salaires, réduction des charges sociales et fiscales pesant sur les entreprises et les détenteurs de capitaux, augmentation du taux moyen de TVA (France, Allemagne…).

Du plan d’austérité allemand à la politique d’ajustement budgétaire espagnole ou française, en passant par la ri­gueur italienne, l’inspiration est partout la même.

On s’attarde rarement sur certains effets des politiques économiques “exemplaires” des Etats-Unis ou de la Grande-Bretagne. Pourtant, d’après l’OCDE elle-même, en Angleterre “l’inégalité des revenus s’est aggravée plus rapidement que dans la plupart des pays de la zone” et elle se classe derrière ses principaux concurrents en ce qui concerne le niveau d’instruction des jeunes de 16 à 19 ans. Est-ce surprenant dans un pays, modèle du libé­ralisme, où une récente étude de la Chambre des Com­munes révèle qu’un million cinq cent mille enfants tra­vaillent illégalement et où l’inégalité salariale est désor­mais supérieure à ce qu’elle était … en 1886, à l’époque de la révolution industrielle !

Dans ces conditions, le modèle social européen se dé­truit plus vite qu’il ne se construit et les critères de convergence fixés pour atteindre l’objectif de la monnaie unique risquent encore d’accentuer le phénomène.

Dans ce cadre, aggravé par l’échec face à la guerre en Ex-Yougoslavie, la construction de l’Union est de moins en moins perçue par les citoyens des quinze états qui la composent aujourd’hui comme une chance de progrès social et une garantie de paix. En effet, l’Europe sociale toujours en jachère, l’Europe politique limitée à des dé­bats institutionnels, rendent imperceptibles de telles avancées et laissent un grand champ libre aux replis identitaires et nationalistes.

Il y a malheureusement peu de chances pour que la conférence intergouvemementale de 1996 et 1997 portant sur la refonte des institutions et le réexamen du traité de Maastricht débouche sur cette indispensable création de convergences socialement positives. C’est pourtant là que réside un espoir. Pour favoriser cette priorité, le SNUI militera pour la signature d’une charte sociale ambi­tieuse applicable à tous les pays européens sans excep­tion. Dans cet esprit, il participera notamment à l’initiative des marches européennes lancée par AC !

Déjà, le mouvement social de Novembre-Décembre 95 en France, la grève historique dans l’enseignement belge en Février 1996, les 350 000 manifestants allemands le 15 Juin 1996 ont démontré que les citoyens de nombreux pays européens ne se résignaient plus à l’austérité impo­sée par le dogme libéral.

L’émergence d’un mouvement syndical européen fort contribuerait à fédérer ces réactions et à leur donner des débouchés constructifs. En tout état de cause, la multipli­cation des actions concertées sera déterminante pour que les politiques communes ne tendent pas à la seule fixation de “minimas” mais, au contraire, déterminent des objectifs ambitieux, des “modèles” à atteindre en matière de couverture sociale, service public, règlementation du travail, fiscalité.

Au sein de l’UFE <regroupement de syndicats des finances européen>, à la présidence de laquelle le SNUI se présente, il faudra développer les analyses et les propo­sitions convergentes sur l’ensemble de ces questions. A l’image des positions communes arrêtées en 1994 et 1995 sur le nécessaire renforcement des services publics et la lut­te contre la fraude, tous les espoirs sont permis.

En participant aux manifestations organisées à l’initiative d’AC !, notamment le 8 Avril 1995 et le 23 Mars 1996 à Paris, ce sont ces “dérapages” que le SNUI condamnait.

La liberté est plus surveillée que jamais et des menaces de ré­gression fortes planent sur des droits fondamentaux individuels et collectifs au-delà du droit du travail (le SNUI a ainsi appelé à manifester le 25 novembre 1995 pour le droit à l’avortement). Dans un domaine totalement différent, il a soutenu la FASP (Fé­dération Autonome des Syndicats de Police) à qui la Préfecture de Police refusait le droit de manifester. Pour l’instant, il ne s’agit pas toujours d’attaques frontales aux libertés, mais des dérives moralistes, sécuritaires ou fascisantes pourraient nous y conduire. En tant que citoyens, cela doit au minimum forcer no­tre vigilance, en tant qu’adhérent d’une organisation syndicale cela devra forcer notre mobilisation.

La fraternité, enfin, nous renvoie à l’action à mener contre l’idéo­logie du Front National, nous renvoie aussi à la défense de tou­tes les solutions alternatives de nature à permettre à chacun de trouver un asile et un espace de vie dans le quatrième pays le plus riche du monde. Il faut enfin le préciser, le SNUI s’engage­rait, si nécessaire, avec les forces sociales les plus largement réunies pour défendre une nouvelle fois la laïcité.

Au-delà de ces valeurs, c’est la question fondamentale du rôle de l’Etat qui est posée. Il n’y a en effet ni Egalité, ni Liberté, ni Fraternité, ni Laïcité vivant spontanément et l’intervention de l’Etat, notamment par le biais des services publics, est détermi­nante pour garantir la cohésion sociale et territoriale autour de ces valeurs déterminantes.

Or, l’ensemble de la politique menée durant toute la période a été fortement marqué par la volonté de “réduire” l’Etat, qu’il s’agisse de certaines de ses missions – notamment assurées par les servi­ces publics dits “marchands” (EDF – SNCF – Fran­ce Telecom – Poste – Air-lnter…) – ou qu’il s’agisse de ses moyens budgétaires (effectifs, crédits).

Sous couvert de “modernisation” ou d’adaptation aux lois du marché, la réforme de l’Etat et les multiples changements de “statuts” intervenus ou en cours d’examen vont nous faire progressivement coller à la définition européenne d’un service public “universel” qui s’apparente plus à une notion de service mini­mum qu’aux piliers de la riche conception française. “Neutralité – égalité d’accès – égalité de traitement – continuité” sont autant de concepts menacés.

Pour autant qu’elles soient toutes perceptibles et depuis pas mal de temps déjà, ces tendances em­pruntent souvent des formes trompeuses pour l’opinion et elles sont très rarement déclinées conjointement.

C’est en partie pour ces raisons que, sur la durée, les actions sectorielles ont pris le pas sur les ripos­tes interprofessionnelles, limitant les chances d’in­verser ces tendances ou au minimum de les tem­pérer fortement. L’exception éclatante du mouve­ment des mois de Novembre et Décembre 1995 méri­te de ce fait que l’on s’y attarde.

Plan Juppé novembre décembre 1995

Un conflit marquant et révélateur

“Sans les attaques frontales contre les régimes spéciaux de retraites, le mouvement social de Novembre-Dé­cembre 1995 n’aurait pas eu cette am­pleur” affirmait un commentateur “avi­sé” début Janvier 1996. Et il est sans doute vrai que le Gouvernement a fait surgir une explosion sociale par sa volonté d’accélérer le mouvement de ses réformes. Il en a d’ailleurs tiré les leçons ensuite en revenant à une bonne vieille stratégie de divi­sion et de grignotage.

En tout état de cause, c’est bien partant de la SNCF, le cumul de la remise en cause des retraites et du Contrat de Plan qui a lancé le mouvement de grève reconductible et poussé des millions de gens dans la rue, non seulement pour défendre la protection sociale, mais bien plus encore pour rejeter sept mois d’une politique de sacrifices sans perspective.

Même confusément, c’est un projet de société qu’ont ainsi voulu refuser des millions de français, le retrait du Plan Juppé étant devenu, à la ml-Décembre, un énorme symbole de leurs espoirs pour un autre avenir.

Pour le SNUI, l’appel à la grève reconductible le 30 Novembre découlait de l’analyse de l’ensemble du Plan Juppé mais aussi du contexte général dans lequel il s’inscrivait. Notre volon­té était double :

  •  contribuer au rassemblement de tous les fonctionnaires pour défendre les missions du service public, l’emploi, le statut, les pensions, le pouvoir d’achat ;
  •  contribuer au rassemblement de tous les salariés, retraités et chômeurs pour imposer d’autres choix en matière de lutte pour l’emploi et pour la mise en oeuvre des nouvelles solidarités.

Notre jugement sur le Plan Juppé était en effet globalement né­gatif et il le demeure. Après la hausse de la TVA, la menace sur la suppression de l’abattement de 20 %, les valses hésitations de la Loi de Finances, la hausse du forfait hospitalier, les seules mesures Immédiatement applicables du Plan Juppé consistaient en une nouvelle augmentation des prélèvements supportée es­sentiellement par les salariés, les retraités et les chômeurs.

Par ailleurs, la logique purement comptable qui l’animait nous pa­raissait – et nous paraît toujours – permettre difficilement :

  •  l’instauration d’un régime universel vraiment accessible à tous,
  •  un budget social clairement séparé du budget de l’Etat, non li­mité a priori, et géré démocratiquement,
  •  un financement par tous les revenus mis en oeuvre de manière concomitante.

Dans l’ensemble, la politique gouvernementale menée jusqu’à cet­te date nous avait donné assez de raisons de douter de la volonté réelle de développement de nouvelles solidarités.

Plusieurs éléments méritent cependant que l’on s’attarde sur cette période “chaude”, qu’ils se rapportent aux origines, au déroule­ment, à la conclusion ou aux “suites” du conflit.

REOUVRONS NOS AGENDAS

10 Octobre 1995 : Grève unitaire Fonction Publique : 55% dans l’ensemble. Appel Finances et DGI unitaire, 70% à la DGI.

16 Octobre 1995 : Annonce de l’augmentation du forfait hospitalier en pleine période de “concertation”.

7 Novembre 1995 : Installation du 2ème gouvernement Juppé.

11 novembre 1995 :  Manifestation interprofessionnelle “unitaire” pour défendre la protection sociale.

15 Novembre 1995 : Présentation du Plan Juppé. Explo­sion de l’unité syndicale. Appel confédéral de FO à une grève le 28/11 (dès le 13/11) relayé dans un pre­mier temps par la CGT et la FSU. Appel des fédéra­tions de fonctionnaires, sauf FO, à la grève le 24/11 sur la défense des pensions. Déclaration de soutien au Plan Juppé par la confédération CFDT.

21 Novembre 1995 : Manifestation des étudiants.

24 Novembre 1995 : Grève à caractère finalement interpro­fessionnel avec l’appel confédéral CGT (sans FO) et la participation de plusieurs fédérations CFDT hors Fonction Publique. Appel unitaire DGI : 55 %.

28 Novembre 1995 : Grève à l’appel de FO (confédéral et Fonction Publique). Soutien CGT/FSU mais peu de grévistes.

A la SNCF, la grève générale démarre s’étend et ga­gne la RATP et la Poste.

30 Novembre 1995 :

  •  Paralysie SNCF – RATP se poursuit, centres de tri postaux en grève de plus en plus nombreux.
  •  Grève à EDF/GDF.
  •  Aux Finances, appel unitaire des fédérations FDSU, FO, CGT, CFDT à décider la grève générale dans tous les services.

Du 1er au 15 Décembre 95 :

  •  Succession de “temps forts” les 5, 7, 12 et 16 Dé­cembre. Manifestations de plus en plus fortes.
  •  Paralysie SNCF, RATP mais la grève générale ne s’étend que difficilement.
  •  2 Décembre : FO appelle à une “généralisation de l’action” pour le “retrait du Plan Juppé”.
  •  3 Décembre : le congrès confédéral de la CGT ap­pelle à “généraliser partout la grève” mais refuse d’appeler à la “grève générale”.
  •  11 Décembre : premières annonces à la SNCF. Suspension de la Commission “Levert” sur les pen­sions de fonctionnaires.
  •  13 Décembre : lettre du Premier Ministre à l’UNSA :
  •  pas de création de caisse autonome,
  •  maintien des modalités de calcul des pensions
  •  annonce devant l’Assemblée Nationale d’un “sommet sur l’emploi” le 21 Décembre.

A partir du 15 Décembre 1995 :

  •  16 Décembre 1995 : dernière manifestation “énorme”.
  •  Reprise progressive à la SNCF, à la RATP, à la Poste et dans tous les autres secteurs en grève.
  •  21 Décembre 1995 : Sommet social aux résultats très dé­cevants.

11 Février 1996 : A l’initiative de la FSU, rejointe par la CGT, manifestations régionales dans le prolonge­ment du conflit.

23 Mai 1996 : Manifestations unitaires à l’Initiative de la CFDT pour la réduction du temps de travail. Pas d’appels nationaux à la grève.

30 Mai au 6 Juin 1996 : Succession d’appels sectoriels dans le secteur public sans possibilité de déboucher sur un mouvement unitaire interprofessionnel ou Fonction Publique.

27 juin 1996 : Appel unitaire aux Finances. Environ 20 % de grévistes. 18 % à la DGI.

Septembre 96 : L’action toujours nécessaire…

LA MARQUE DES MANIFESTATIONS

Bien plus que la grève générale qui ne s’est pas généralisée, ni dans l’ensemble du service public ni dans le privé, la tonalité forte de ce mouvement a résidé dans l’ampleur croissante des manifes­tations jusqu’au 16 décembre 1995. Les “temps forts” successifs auront réuni des millions de personnes dans toute la France et dans bon nombre de villes de province on n’avait jamais vu çà !

Ce phénomène a révélé l’état de crise sociale traversé par le pays et le ras-le-bol général exprimé par les étudiants, les agents du service public, les salariés, les actifs, les retraités et les exclus.

LE CARACTERE DEFENSIF DU MOUVEMENT

Le relais de ces expressions n’est que faiblement apparu tant le socle du conflit a été essentiellement défensif. Aucune base re­vendicative commune n’a été élaborée pour défendre les choix al­ternatifs exprimés pendant les manifestations.

L’attitude négativiste de FO et l’espèce d’attentisme de la CGT ont comme occulté les aspirations. Rien n’a été construit pour répon­dre aux attentes et cette “impossibilité” s’est confirmée pendant et après le sommet social du 21 décembre 1995.

Le 11 février 1996, l’initiative de la FSU, délibérément “manipulée” par la CGT n’a pas non plus permis de relancer une dynamique forte encore espérée par tous les acteurs du mouvement.

Au-delà, même autour de la réduction du temps de travail, la multi­plicité des positions syndicales, alliée à la quasi-absence de vo­lonté de mobilisation, ont débouché sur un enterrement revendica­tif de 1ère classe le 23 mars 1996.

De la même manière, les initiatives délibérément fractionnées, initiées par la CGT à l’occasion du contre sommet pour l’emploi à Lyon ou l’absence de mouvement unitaire dans les services publics le 6 juin 1996 laissent une impression de gâchis.

Dans ces conditions, les objectifs gouvernemen­taux sur des thèmes aussi essentiels que l’em­ploi, la protection sociale ou le service public sont d’autant plus difficiles à contrer.

C’est dans une construction différente de l’unité d’action, mais plus encore vers le renouveau du syndicalisme, qu’il faudra se tourner pour entre­voir des solutions.

LA PLACE DES “NON CONFÉDÉRÉS”

Fortement ancrées dans le secteur public, les manifestations ont logiquement traduit une forte présence d’organisations syndicales non confédérées, très représentatives dans ce secteur. La FSU, le SNUI ou SUD-PTT par exemple, ont sou­vent marqué les cortèges de leur image. C’est en grande partie à cette force que l’on doit d’ailleurs le seul recul mar­quant obtenu sur les pensions.

A l’inverse, engagées dans la même défense, la FEN et l’UNSA, quelque peu démarquées de la CFDT sur l’analyse du Plan Juppé, ont eu du mal à montrer leur combativité.

Aux Finances, dans un des secteurs où la grève a été la plus générale si l’on excepte la SNCF et la RATP, le SNUI et la FDSU ont su, eux, occuper toute leur place.

Le Groupe des 10 <future Union Syndicale Solidaires> a par ailleurs été pour la première fois co-organisateur d’une manifestation parisienne et associé dans de nombreux départements aux initiatives interprofessionnelles, souvent grâce à la FSU et à l’acceptation des mili­tants CGT, ces derniers pouvant être par contre franchement hostiles dans d’autres départements.

Cette émergence devra trouver de nouveaux prolongements notamment pour régler le paradoxe d’une présence forte dans les conflits et d’une absence de représentation aux tables de négociation. La logique des critères de représentati­vité souffre manifestement de limites, qu’avec d’autres, nous devrons tenter de repousser.

LA BIPOLARISATION CGT/CFDT : UNE APPARENCE !

Le conflit a eu et continue d’avoir des conséquences sur l’évo­lution du mouvement syndical.

  •  D’une certaine manière, FO est en effet en train de perdre son identité sur l’échiquier syndical. Détrônée de sa place d’in­terlocuteur gouvernemental et patronal privilégié, marquée par un conflit conduit “aux côtés” de la CGT, figée sur des posi­tions essentiellement défensives, la confédération aura du mal à retrouver un rôle “original” lui permettant d’affirmer et d’affi­cher ses différences.

A cet égard, le Congrès confédéral de février, même en confor­tant largement Marc Blondel dans ses mandats, a plus donné l’image d’un “bon” verrouillage d’appareil que d’une démonstra­tion de cohérence politique.

L’analyse – juste – qui a conduit Marcel Blondel à renouer avec le rapport de forces dans un contexte où le “grain à moudre” n’existe pas, cette analyse rapproche FO de la CGT presque inexorablement et fort dangereusement pour son identité et sa tradition militante. Même si cette évolution est rejetée par la confédération, celle-ci aura bien du mal à s’en dégager.

  •  En caricaturant quelque peu, le conflit a finalement pour conséquence aujourd’hui de tendre à opposer deux formes de syndicalisme symbolisées, au niveau interprofessionnel, l’une par la CGT, l’autre par la CFDT.

En plein Congrès confédéral, pendant le conflit, la CGT n’a en effet pas poussé au bout ses débats internes. Ecartelée entre des conservateurs encore très puissants et des modernistes jugés trop pressés (le départ de leur chef de file Alain Obadia en 95 avait été commenté), la confédération n’a pas réellement dégagé de synthèse et, en l’absence d’alternative politique, elle a été plus prompte à vouloir capitaliser les “fruits” du conflit qu’à lui tracer des perspectives.

Cette espèce de “tétanie” démontre que l’évolution de la CGT sera longue et difficile. De plus, l’émergence d’un nouveau syndicalisme combatif comme celui incarné par le Groupe des 10 ou par la FSU peut, dans un premier temps, renforcer ses positions défensives et l’amener à vouloir démontrer à tout prix sa suprématie sur l’action syndicale.

Déjà manifeste à plusieurs reprises, cette attitude pèsera sur révolution de l’unité d’action, mais elle n’empêchera pas l’émergence d’un syndicalisme qui ne sera ni “cégétiste”, ni “cédétiste”.

La CFDT est devenue le partenaire privilégié du patronat et du Gouvernement. Le conflit l’a définitivement révélée comme la chef de file du syndicalisme d’accompagnement, centrée sur la négociation a priori. Déjà fortement affirmée lors de son der­nier Congrès (où le refus du quitus d’activité n’a pas empêché la réélection de sa Secrétaire Générale), cette tendance n’a été que confirmée. Il n’y a que ceux qui ne voulaient pas y croi­re, qui ont été surpris et choqués des prises de positions sans nuances pour la défense du Plan Juppé et au-delà par la ma­nière de “défendre” la réduction du temps de travail.

Beaucoup d’oppositionnels, on peut les comprendre, ont tenté et tentent encore d’inverser cette mécanique en ayant d’abord poussé à un congrès extraordinaire, puis, mis en échec par l’appareil confédéral, en structurant la tendance “Tous ensemble“.

Le verrouillage apparaît si fort au sommet de la CFDT que leurs perspectives de réussite d’une pri­se de pouvoir confédérale est assez hypothétique.

D’autres militants, déjà fortement en désaccord avec la ligne confédérale avant le conflit, ont fait le choix de ne pas attendre cette révolution de l’inté­rieur pour préserver leurs forces syndicales ou tenter d’en faire émerger de nouvelles.

C’est une partie de l’explication de la création de syndicats SUD (à la SNCF, à l’Education Nationa­le, au Trésor, aux Douanes et dans quelques éta­blissements privés). Certains participent déjà aux travaux du Groupe des 10 en attendant d’en être membres, d’autres – comme SUD Trésor ou SUD Douanes – ont entamé des discussions pour s’en­gager avec le SPASET et le SNUDDI, membres de la FDSU et du Groupe des 10, dans des opéra­tions de fusion.

De cet ensemble d’évolutions trop rapidement tra­cées, il faut retenir que le mouvement syndical de la fin 1995 a montré autant de force mobilisatrice que de faiblesses et de limites.

Il faut surtout en conclure que l’attente et la voie existent pour l’émergence d’un syndicalisme sa­chant allier proposition et combativité, indépen­dance et démocratie, proximité et efficacité. Pour y participer activement, renforcer l’unité syndicale et tenter ainsi d’enrayer un émiettement nuisible à tous, le SNUI s’engagera pleinement dans la struc­turation du Groupe des 10.

LE SNUI, SES AMBITIONS, SES MOYENS

RESOLUMENT UNITAIRE

Il y a 10 ans, notre syndicat avait tenté dans son Congrès de discerner tout ce qui le menacerait s’il restait isolé, tout ce qui pourrait aussi contrarier le regroupement des énergies militantes. Nous sommes aujourd’hui parve­nus au stade des réalisations. Après avoir mis sur ses rails une nouvelle forme de fédéralisme aux Finances, le SNUI doit participer à la structuration du Groupe des Dix.

Oui à l’alternative syndicale avec le Groupe des Dix

Deux mandats de Congrès nous ont permis de progresser sur la voie de la structuration du Groupe des 10. Depuis Antibes, la construction d’un pôle syndical alternatif est devenue l’objectif commun de toutes les organisations syndicales présentes aux réunions du Groupe.

Pour mieux fixer leur engagement dans cette dynamique collec­tive, el’es ont décidé d’élaborer des projets de statuts traçant des principes d’organisation fondamentaux :

  •  garantie de la maîtrise de son activité à tout syndicat membre,
  •  prise de décision consensuelle avec une seule voix délibérative par organisation.

En formalisant ces règles les syndicats membres ont marqué leur volonté de ne pas reproduire le modèle confédéral. Dans la nouvelle union syndicale interprofessionnelle aucune super­structure ne pourra “confisquer” la revendication ou la réflexion et toutes les prises de décision s’élaboreront dans les syndicats de base.

Ces projets, résultat de longues discussions mais aussi de “vé­rifications” auprès des organes directeurs de chaque syndicat (vote du conseil syndical du SNUI en Juin 1995) doivent être sou­mis à l’approbation définitive pour que l’Union puisse avoir une existence structurelle et juridique.

Avant cette étape décisive, les organisations syndicales du Grou­pe des 10 ont décidé de “tester” ces projets de statuts en fonction­nant dès le 1er janvier 1996 “comme si” l’Union était créée.

Une réunion de l’ensemble des secrétaires généraux le 10 oc­tobre 1995 puis une assemblée générale regroupant les syndi­cats du Groupe des 10, le 30 novembre 1995, ont permis d’ou­vrir cette période transitoire de mise à l’essai.

Les réunions mensuelles, déjà régulières, sont devenues “conseil national provisoire”, un bureau provisoire – chargé de coordonner les travaux et informations – a été constitué et un délégué provisoire désigné – Gérard Gourguechon du SNUI – pour faciliter les contacts et les interventions externes.

Cette “répétition générale” a permis de créer une nouvelle dy­namique renforcée par l’engagement de toutes les organisa­tions dans l’élaboration d’un cadre général commun de revendi­cations interprofessionnelles et des axes principaux de revendi­cations “sectorielles” (Banques – Finances – Fonction Publique – services publics – aviation-civile – transports).

L’ensemble de cette démarche a contribué à développer l’ho­mogénéité du Groupe et à lui donner les éléments d’une identi­té plus forte. Ce fonctionnement “à l’essai” durera jusqu’à fin 1997, date à laquelle le SNABF sera le dernier syndicat à tenir son congrès.

C’est déjà là que réside l’originalité de la démarche ; il ne s’agi­ra en effet pas de la création d’une structure artificielle mais d’une union déjà éprouvée dans un fonctionnement devenu ha­bituel, fondée sur un partage de valeurs et des pratiques syndi­cales confirmées par les faits. C’est, à titre d’exemple, l’inverse d’une construction comme l’UNSA dont on a vu qu’il lui était difficile de se créer une identité, voire une réalité.

Il faut de plus l’admettre, jouant comme un catalyseur, l’actuali­té sociale et syndicale a forcé la reconnaissance du Groupe des 10, permis de mieux mesurer collectivement les enjeux d’un tel regroupement et d’en préciser encore le ca­dre. Ainsi, la volonté de ne pas créer une structure fi­gée, repliée sur elle-même a été mise à l’épreuve de la réalité.

C’est ensemble que les organisations syndicales ont dû inventer les conditions pour se regrouper tout en conservant une dimension de pôle d’accueil ouvert à de nouveaux partenaires.

La création de syndicats SUD dans des secteurs pro­fessionnels multiples a “accéléré” le débat et finale­ment permis d’avancer encore dans l’affirmation de notre volonté commune. Ainsi pour tous les syndi­cats, le Groupe des 10 :

  •  constitue leur lieu privilégié de structuration des liens interprofessionnels,
  •  n’a pas vocation à être une addition de syndicats minoritaires,
  •  veut participer à la rénovation du syndicalisme pour en faire un phénomène majoritaire,
  •  veut y contribuer en demeurant un pôle d’accueil ouvert aux syndicats partageant les mêmes valeurs.

DEPUIS 2 ANS…

  •  Réunions mensuelles du Groupe des 10.
  •  Réunions “sectorielles”.
  •  Rédaction de projet de statuts.
  •  Elaboration de la plate-forme revendicative.
  •  Vote du Conseil Syndical de Juin 1995 sur la “conformité” à nos valeurs.
  •  Réunion des secrétaires généraux en Octobre 1995.
  •  Assemblée Générale des syndicats le 30/11/95.
  •  Test de fonctionnement à compter du 1/01/96.

Ainsi :

  •  s’agissant de syndicats existants ou créés dans des secteurs professionnels où une organisation membre du Groupe des 10 existe déjà, le Groupe des 10 favorisera le rapprochement de ces organisations syndicales ;
  •  sans fusion de ces syndicats, il ne pourra y avoir de coexistence de deux organisations appartenant au même champ professionnel au sein du Groupe des 10 (nationalement et localement) ;
  •  tout nouveau syndicat “associé aux travaux du Groupe des 10” pourra être déclaré membre après une décision consensuelle au terme d’une période comprise entre six et vingt-quatre mois.

Ces réaffirmations et ces “règles du jeu” étaient essentiel­les. Aux Finances, avec la FDSU, le SNUI mettra tout en œuvre pour que la fusion des syndicats SPASET et SUD- Trésor, SNUDDI et SUD-Douanes démontre rapidement une volonté commune de rassemblement.

Pour autant, nous n’aurons pas toutes les réponses sur le futur développement de l’Union. Le fonctionnement du Groupe des Dix n’est calqué sur rien d’existant et ce sont les syndicats, consensuellement, qui doivent trouver des réponses jamais livrées “clés en mains”.

L’enjeu essentiel est de faire émerger un syndicalisme de proposition et d’action, indépendant, démocratique et ré­solument unitaire, un syndicalisme que nous ne trouvons pas dans les confédérations existantes, un syndicalisme fédérateur pour toutes les structures et tous les individus qui veulent contribuer à imposer des choix de société aux antipodes du libéralisme.

Ce syndicalisme “alternatif’ a toute sa place et sa raison d’être dans le mouvement social. Le conflit de la fin de l’année 1995 et ses “suites” l’ont largement démontré. L’espèce de bipolarisation CGT/CFDT que certains voient s’installer laisse sans perspective tous les syndicats et tous les individus qui aspirent à d’autres orientations. Il n’est plus possible de rester simplement dans l’attente de l’évo­lution favorable des débats internes aux confédérations.

Les militants qui poursuivent les combats pour le change­ment dans les appareils syndicaux confédéraux sont très respectables mais l’on sait la rudesse et le poids des appareils et il n’est pas possible d’attendre passivement l’issue de ces confrontations. L’urgence c’est de s’atteler effectivement à la reconstruction du syndicalisme. Négli­ger la construction du Groupe des Dix, ce serait accepter de voir se multiplier encore la désaffectation syndicale, l’amertume et la désillusion de salariés et d’exclus de plus en plus nombreux.

C’est l’inverse d’une logique d’émiettement que le SNUI défend dans cette construction, c’est un premier pas vers la création d’une dynamique de rassemblement très concrète mais aussi très idéaliste. Faire vivre l’espoir d’un renouveau syndical, lui donner une forme de réalité et contribuer ainsi à développer une nouvelle force de dé­fense et de progrès social, c’est l’ambition du SNUI et des autres syndicats du Groupe des 10.

Rappelons-le, le SNUI s’est créé et s’est développé dans une autonomie “par défaut”. Refus de la division en 1947/1948, rejet des modèles confédéraux et de leurs “stratégies” revendicatives ensuite, il a persisté cepen­dant, non confédéré, à vouloir apporter sa pierre à la construction d’une société plus juste, plus libre, plus démocratique.

Faire partager aujourd’hui ses propositions, s’enrichir de celles d’autres organisations dans un monde où les solu­tions alternatives manquent cruellement, ce n’est plus un choix “par défaut”, mais bien une décision de conviction : la conviction que l’économique nie l’Homme, la conviction que le changement est possible, la conviction qu’il passe par la reconstruction de liens interprofessionnels forts et vivants. Cette conviction a été mise en pratique – de fait – depuis la création informelle du Groupe des Dix en 1982. C’est la formalisation structurelle de cet engagement de fait qui est aujourd’hui en route.

Cela doit nous permettre d’exporter et de faire adhérer à nos convictions. Cela doit aussi nous ouvrir la voie de la représentativité reconnue et de ses moyens. En 1995 et 1996, les syndicats “Fonction Publique” du Groupe des Dix se sont déjà adressés en ce sens et à plusieurs reprises aux ministres successifs. Sans réponse pour l’instant !

Plus représentatifs en voix que la CFTC ou que la CGC, nos organisations renouvelleront leurs démarches. La création -formelle – de l’Union permettra de disposer d’arguments supplémentaires pour emporter une décision favorable, tant du côté de l’Etat que de celui des organi­sations syndicales.

Au delà du cadre Fonction Publique, le processus de re­connaissance officielle de l’Union prendra sans doute plus de temps mais les déjà quelques 160 000 voix recueillies aux élections professionnelles par les syndi­cats ou fédérations membres du Groupe des Dix sauront obtenir une reconnaissance de fait si elle n’est pas immé­diatement de droit.

Déterminés à défendre et à voir satisfaire leurs revendi­cations professionnelles et interprofessionnelles, con­vaincus que l’enrichissement de leurs échanges entraîne­ra une amélioration de la défense des intérêts sectoriels qu’ils représentent, les syndicats du Groupe des Dix met­tront en débat dans chacune de leur organisation leur adhésion au Groupe. Membre fondateur en 1982, le SNUI est résolu à s’inscrire dans cette construction et à contribuer ainsi à l’émergence d’un pôle syndical alterna­tif. Cette démarche nous portera bien sûr à développer, sans exclusive, un débat riche sur l’unité syndicale.

Cette adhésion doit faire l’objet d’un large débat dans l’organisation et déboucher, si le congrès se prononce favorablement, sur un référendum auprès de tous les adhérents au cours du premier trimestre de 1997.

Au cœur de l’Unité d’action

Le premier pas vers l’unité structurelle, franchi avec la création de l’Union syndicale interprofessionnelle, ne nous détournera pas d’une autre forme de recherche constante d’efficacité, l’action commune avec les organisations syndi­cales non membres de notre construction.

Là encore le conflit de Novembre – Décembre 1995 et ses “suites” ont montré combien il pouvait être difficile de parvenir à l’uni­té d’action. Les défilés communs, s’ils ont une force certai­ne, restent d’une portée démonstrative fragile quand la com­munauté d’idées explose en l’absence de plate-forme reven­dicative et de propositions alternatives partagées.

— AVEC LA FSU

En ce sens, le SNUI partage l’analyse de la fédération en­seignante et répond favorablement, tout comme le Grou­pe des 10, à sa proposition de création d’un lieu de concertation intersyndicale permanente. Cette initiative est sans doute heurtante pour les confédérations, nous es­timons pourtant essentiel que cet espace de préparation de l’unité d’action devienne une réalité au plus vite.

En deux ans, les nombreuses rencontres avec la FSU, les apports d’informations multiples et les participations à de nombreuses actions communes nous ont déjà rapprochés. Echanges et rencontres se poursuivront sans perdre de vue que la FSU, suivant de très près l’évolution du Groupe des Dix, pourrait modifier à terme son approche du ras­semblement des forces syndicales et déplacer le débat de l’unité d’action vers celui de l’unité structurelle. Ouvert à cet­te perspective, le SNUI voit cependant comme une étape nécessaire la construction de liens plus forts dans des échanges plus fréquents.

— AUX FINANCES, A LA DGI UN ROLE MOTEUR

Que ce soit aux Impôts ou aux Finances, sur l’ensemble de la période, le SNUI et la FDSU ont toujours cherché à privi­légier l’unité d’action dans les batailles à mener. Pour au­tant, à aucun de ces niveaux, ils ne se sont engagés en re­mettant en cause leurs analyses propres ou en transgres­sant les valeurs syndicales auxquelles ils sont attachés. En gagnant une représentativité encore plus importante, il ap­partiendra tant au SNUI qu’à la FDSU de jouer, à chacun de leur niveau, un rôle plus moteur encore.

A la DGI, le vide laissé localement par certaines organisa­tions devra être mieux mis en lumière et assumé plus totale­ment. En effet, il n’y a pas de contradiction entre la recher­che de l’efficacité dans le rassemblement des forces existan­tes et l’affirmation de leur inexistence lorsque cela est le cas.

Globalement, tant à la DGI qu’aux Finances, les résultats des élections de 1997 et les Congrès de certaines organisa­tions (SNADGI, FO Finances) pèseront sur les possibilités d’unité d’action.

RESOLUMENT ACTIF

A la DGI, aux Finances

Emplois, structures, conditions de travail, carrières, rému­nération et gestion des agents, sur l’ensemble de ces su­jets la mobilisation a été essentielle et elle devra être for­tement relancée pour concrétiser de nouvelles avancées dans un contexte à hauts risques pour la qualité du servi­ce public, pour la qualité de la vie au travail.

La satisfaction de nos revendications est et sera en effet étroitement dépendante de choix de politique générale toujours plus marqués du sceau de la pensée unique. Ainsi, la réduction drastique des dépenses publiques et la recherche d’une plus grande flexibilité du travail et des ré­munérations toucheront de plein fouet les fonctionnaires.

Au nom de l’exemplarité de leur Ministère, les agents des Finances et ceux de sa plus grosse Administration, la DGI, seront particulièrement exposés. Des avancées ré­elles bien qu’insuffisantes risquent ainsi d’être remises en cause et, plus grave, les perspectives d’évolution positi­ves pourraient, de ce fait, s’amenuiser, voire disparaître. Seule l’action collective soutenant des propositions syn­dicales constructives, permettra d’inverser ces tendances. Il faudra savoir agir aussi avec l’ensemble des fonction­naires pour préserver et renforcer le service public autant que le statut de ses agents, agir enfin avec tous les sala­riés et les exclus du monde du travail pour rejeter la pré­carité et défendre la redistribution des richesses.

EMPLOIS, STRUCTURES ET CONDITIONS DE TRAVAIL

LES ACTIONS LOCALES DE LA FIN 94

Inscrite dans la “démarche de changement”, la politique de la DGI a continué à faire rimer restructurations et redéploie­ments pour “s’adapter” à l’évolution du tissu fiscal.

Le budget 1994 consacrant une stagnation du volume des emplois a eu pour conséquence, outre une nouvelle opération de redéploiement national, la multiplication des redéploiements locaux.

Si le CTPC du 26/10/94 n’a pas été l’occasion d’une ac­tion nationale d’ampleur, en revanche, la mobilisation a été particulièrement suivie pendant la campagne de CTP Locaux de la fin 1994.

Au plan national, le SNUI a d’ailleurs pris la décision de laisser les sections libres d’appeler à la grève du 23 no­vembre 1995 pour ne pas casser cette dynamique. Appels à la grève, interpellations du Directeur Général, des élus lo­caux, ont mis en lumière l’importance du malaise existant dans la grande majorité des départements.

Principalement centrées sur l’emploi et les réformes de structures, ces actions stigmatisaient tout autant la quasi- absence de concertation et la dégradation des relations professionnelles.

Le SNUI a proposé à l’intersyndicale DGI de poursuivre la mobilisation au plan national pour fédérer l’ensemble de ces initiatives sous la forme d’une action de grève avec manifestation nationale début Février 1996.

— MARS 1996 : GREVE ET MANIFESTATION NATIONALE

Après deux réunions des syndicats, c’est finalement la date du 14 Mars qui a été retenue, cette grève s’insérant dans un dispositif plus large d’action avec distribution de tracts au public pendant la campagne d’IR, demande d’audience au Directeur Général, convocation d’un CTPC à l’initiative des organisations syndicales portant sur le bi­lan de la “démarche de changement”.

Cinq intersyndicales nationales ont ensuite permis de construire une pla­teforme revendicative commune et de mettre au point des déclarations unitaires sur l’évolution des missions, les emplois, l’organisation des structures, les relations professionnelles et hiérarchiques, le paritarisme et le dialogue social.

Le 2 Février, le Directeur Général recevait l’intersyndicale. A cette oc­casion, il annonçait des mesures ponctuelles et un calendrier de ren­contres thématiques. Il y avait là la triple volonté :

  •  de répondre partiellement aux actions locales du dernier trimestre 1994,
  •  de ne pas s’engager dans une démarche plus globale de bilan,
  •  de désamorcer l’action nationale prévue pour le 14 Mars sans oc­culter totalement les revendications portées à cette occasion.

Les 40 % de grévistes et les 5 000 manifestants à Paris ont finalement démontré que l’attente des agents était plus globale et le CTPC du 30 Mars a finalement porté sur l’ensemble des questions mises en avant par les organisations syndicales.

14 mars 1995. Au micro, Chantal Aumeran, aux côtés des représentants FO CFDT et CGT des finances

L’importance de la mobilisation, la démarche unitaire volontariste et le travail préparatoire à partir des remontées des sections ont permis d’évi­ter que le CTPC ne se réduise à l’opposition entre deux conceptions de la modernisation. Après les déclarations communes, sur chacun des thèmes, le SNUI a rappelé ses revendications de fond, fait le bilan de l’existant et demandé de nouveaux arbitrages précis. C’est à partir des débats de ce CTPC que les discussions se sont poursuivies pendant toute cette période.

— DES AVANÇEES PARTIELLES ET FRAGILES
LES EMPLOIS

C’est bien sur l’état d’accomplissement des missions et des besoins des services que notre revendication sur un nécessaire renforcement a pu s’appuyer. L’absence de suppressions d’emplois en 96, la création de quatre cents emplois de catégorie C par transformation de crédits d’auxiliaires et l’implantation de 100 nouveaux postes A sont à mettre au crédit de notre détermination collective. Pour positive que soient ces mesures, elles ont souffert de leur caractère limité, de leurs conditions d’application et surtout elles risquent aujourd’hui de voler en éclats avec les prochains budgets.

A aucun moment, le SNUI n’a pu obtenir l’engagement d’une discus­sion générale sur les besoins réels en emplois. Lors des CTPC, mais aussi lors de toutes les réunions qui en ont découlé (formation profes­sionnelle, EDRA, CRI, Assistance Locale Informatique, Contrôle fiscal…) nous avons toujours rappelé la nécessité d’obtenir un plan pluriannuel de créations d’emplois. Affirmée à la DGI, mais aussi aux Finances avec la FDSU, cette incontournable nécessité va être percutée de plein fouet par des réductions budgétaires drastiques.

L’épisode de l’amendement déposé dans le cadre de l’examen du bud­get 96 pour obtenir la suppression des 400 emplois C avait déjà permis de mesurer la fragilité du dispositif. Finalement repoussée, la menace ré­apparaît plus globale cet été. En effet, les gels d’emplois déjà décidés pour 1996 vont mettre à mal ce début de dynamique et préfigurent les suppressions de 1997 auxquelles nous devrons savoir nous opposer.

L’action du 27 Juin 1996 constituait une première phase de mobilisa­tion ; elle devra être prolongée dès la rentrée de Septembre, même en l’absence de riposte d’ensemble des fédérations de fonctionnaires.

Pendant toute la période, les redéploiements d’effectifs, nationaux et locaux, se sont multipliés mettant à mal le service public dans les zo­nes rurales ou sinistrées économiquement, en fait, partout où le poten­tiel de rendement fiscal était jugé “insuffisant” par l’Administration.

Avant de voir programmée leur suppression, les emplois C auront été implantés en 96, pour l’essentiel, selon cette logique des redéploie­ments que le SNUI persiste à condamner.

Le SNUI poursuivra par ailleurs sa bataille pour la résorption de l’auxilia- riat et la création d’emplois destinés à combler toutes les formes d’ab­sentéisme.

Il faut noter qu’un premier pas a été franchi en matière de formation pro­fessionnelle avec la création de dix postes de “permanents” en 1996.

LES STRUCTURES

Totalement liée au couple “missions – em­plois”, l’analyse portée par le SNUI sur les res­tructurations a été particulièrement sévère.

Le réquisitoire sur les IFP, largement ap­puyé par les réponses des sections aux questionnaires préalables, a permis de dé­noncer la gestion mal assurée, les difficultés de programmation, la situation des BNC, peu ou pas contrôlés, les conditions de l’in­formatisation, une formation professionnelle insuffisante et “orientée” (stages ORG 10 et ORG 11), des problèmes d’organisation du travail, un dérive des doctrines d’emploi ain­si qu’une dégradation de la relation profes­sionnelle.

En annonçant le 30 mars1995 l’implantation de 65 postes A supplémentaires (complétés de 10 au CTPC de Novembre 96) et plu­sieurs groupes de travail, notamment sur le contrôle fiscal, l’informatisation des inspec­tions et la gestion de la TP, le Directeur Gé­néral, sans s’engager sur notre demande de pause/bilan, nous donnait -de fait- raison sur plusieurs points.

Globalement sur l’ensemble de cette pério­de, c’est toujours la question des emplois qui a conditionné le débat sur les structures. Qu’il s’agisse des inspections spécialisées (IFP, cellules classiques et FI), de l’IAD, mais aussi de l’ensemble des autres servi­ces (CDIF, Hypothèques, Recettes, Direc­tion, CDA …) souvent “réservoirs” d’emplois pour le CDI, il est toujours plus clair que la question cruciale demeure les effectifs.

La campagne de CTPL qui aurait dû suivre le CTPC de Mars 95 n’a pourtant pas eu le retentissement espéré.

Sur l’ensemble de ces questions, le SNUI continuera à plaider pour l’élaboration de bilans contradictoires de fonctionnement dans chaque service et s’emploiera à mieux concrétiser cette opération au sein mê­me de son réseau militant dans un contexte où les attaques vont se multiplier rendant cette nécessité encore plus forte.

LES RELATIONS PROFESSIONNELLES ET HIERARCHIQUES

C’est sans doute le thème sur lequel le mécontentement est le plus fort dans les services tant la réalité diffère du discours affiché par l’Ad­ministration centrale. Retour en force de la “statisticomanie”, avalan­che de pratiques nouvelles inadaptées au service public (“contrats” d’objectifs, tableaux de bord …), ces dérives multiples n’ont pas dispa­ru malgré des déclarations de principe de la Direction Générale cher­chant à “noyer le poisson”.

Ces “outils” ne sont pas toujours utilisés à l’appréciation qualitative du fonctionnement des services. Il servent en revanche toujours à entre­tenir une compétition nuisible et stérile entre cellules et entre agents. Ils font partie de l’attirail des nouveaux “managers”, lesquels sont chargés de mettre une pression maximum sur les agents, de plus en plus contraints à faire seulement ce qui se voit et ce qui rapporte.

A court terme, cette succession d’impératifs prioritaires est peut-être payante sur les travaux de masse, à long terme elle laissera des pans entiers du service public à l’abandon et aura bien du mal à privilégier la qualité dans l’accomplissement de l’ensemble des missions. Enfin, cette démarche génère de multiples affrontements avec la hiérarchie de proximité, confrontée au manque d’effectifs, “obligée” avec plus ou moins de bonheur de manier ces “nouveaux” outils.

L’amertume et la démotivation progressent à grand pas et risquent de pourrir les relations professionnelles. Pour l’amélioration des condi­tions de vie et de travail des agents, mais aussi pour l’amélioration du service public, le SNUI mettra tout en oeuvre pour changer le sens de la démarche engagée par la Direction Géné­rale encore réaffirmée dans les dernières orientations pour 1996 – 1997.

Des missions en passant par les emplois, les structures et les conditions de travail, la com­binaison de la réforme de l’Etat et de futurs budgets de restriction portera résolument le SNUI vers l’action.

  •  Réaffirmer la nécessaire indépendance de l’organisation structurelle de la DGI et de la gestion de ses moyens, menacée par la tutel­le préfectorale,
  •  Démontrer que l’ensemble de nos mis­sions est indissociable et a besoin d’être am­bitieusement renforcé,
  •  Gagner tous les moyens nécessaires à leur accomplissement plein et entier,
  •  Instaurer un nouveau climat de confiance dans les services,

Tels seront quelques uns des axes forts de nos engagements à venir.