Les ANNÉEs 1995 et 1996 AU PRISME DE MILITANTS SYNDICALISTES

Les rapports d’orientation et d’activité de grandes organisations syndicales comme le SNUI sont des documents d’archives intéressants à différents niveaux, notamment parce qu’ils permettent de connaître la façon dont les militants et leurs organisations syndicales analysaient les enjeux et le monde à un instant donné pour orienter leur stratégie. C’est aussi une façon de se replonger dans la grande grève de décembre 1995, de comprendre la recomposition syndicale, la formation de l’Union syndicale Solidaires.

Le SNUI (Syndicat National Unifié des Impôts) est le syndicat majoritaire aux impôts (le SNUI est devenu par la suite Solidaires-finances publiques). Ce rapport d’orientation a été écrit en 1996 pour le congrès d’Arcachon, par Chantal Aumeran, qui était la Secrétaire Générale du SNUI depuis le congrès d’Antibes du SNUI de 1994 et qui allait être élue pour un second mandat à l’issue de ce congrès d’Arcachon.

RAPPORT D’ACTIVITE ET D’ORIENTATION

Présenté par Chantal AUMERAN

A la lumière des deux ans écoulés, il faudra encore bien du temps et des engagements actifs pour lutter contre la déferlante d’une In­sécurité sociale grandissante et développer toutes les solidarités indispensables à l’assise de nouveaux progrès.

Dans le respect des mandats d‘Antibes, le SNUI a participé à la création de cette nécessaire dynamique et tenté de la faire parta­ger à une majorité d’agents des Impôts. Il continuera résolument sur cette voie.

Chantal Aumeran

Dans un contexte de « fracture » sociale profondément marquée par le néo-libéralisme, les intérêts des personnels de la DGI <Direction Générale des Impôts> seront toujours plus liés à ceux de l’ensemble des fonctionnaires, des sa­lariés, mais aussi des exclus du monde du travail.

En effet, si dans notre milieu professionnel des marges de progression peuvent toujours se dégager grâce à un syndicalisme de proximité, résolument actif et unitaire, c’est en ayant repoussé des menaces de régressions pesant sur l’ensemble du monde du travail que nous les concrétiserons le mieux.

Percutés frontalement ou de manière plus insidieuse, tous les éléments fondateurs de no­tre pacte social sont mis à mal, rompus par vagues successives. Sous le diktat de la « pen­sée unique  » et pour la satisfaction de la spéculation financière, chaque attaque met un peu plus en péril le lien social et la cohésion qu’il impliquait sans que la situation économique du pays ne s’améliore pour autant.

Dans ce cadre, l’émergence de choix de société alternatifs devient d’une urgence vive pour améliorer, à tous les niveaux, les situations individuelles et collectives, à la DGI comme ailleurs. Avec vous, le SNUI s’engagera sur la voie de toutes les progressions nécessaires, il continuera, avec toutes les organisations syndicales qui le souhaitent, à avancer sur son champ revendicatif professionnel autant que dans sa contribution à l’avènement d’une so­ciété plus juste, plus libre, plus solidaire et plus humaine.

CONTRE LES INEGALITES, LA REDISTRIBUTION DES RICHESSES

UNE FRACTURE MONDIALE SANS PRECEDENT

En deux ans, le contexte mondial qui influe au quotidien sur l’action syndicale s’est fortement dégradé, les inégali­tés se sont encore accentuées. L’écart est béant entre les pays industrialisés et ceux en voie de développement, mais le fossé se creuse aussi entre les plus riches et les plus pauvres à l’intérieur même des pays qui connaissent une croissance « confortable ».

C’est le cas aux Etats-Unis et dans les pays du « vieux continent » européen.

L’état de guerre économique per­manente accentue ce phénomène en fixant des impératifs de compétitivité toujours plus lourds de conséquences sur les politiques sociales. Le capitalisme mondial ne rencon­tre plus aucun garde-fou à sa recherche incessante de profits supplémentaires. Dans chaque pays, il impose des « normes » de croissance qui poussent aux déréglementa­tions multiformes, là où la législation sociale entrave le dé­veloppement du marché, qui empêchent l’émergence du progrès social là où il est encore à inventer.

Au niveau international, il règne sans entrave. En effet, ni le sommet mondial pour le développement social organisé en mars 1995 par l’ONU, ni les travaux du Bureau Internatio­nal du Travail pour la définition de droits sociaux mini­maux n’ont débouché sur des accords internationaux justi­fiés par la violence de ce phénomène inégalitaire.

L’instauration d’une « clause sociale » dans les règles du commerce international devait pourtant être à l’ordre du jour d’une série de rencontres internationales. Mais là en­core, ni la conférence intergouvemementale sur la révi­sion des institutions européennes à Turin en mars 1996, ni le G 7 sur l’emploi organisé à Lille en avril, ni enfin le som­met du G 7 réuni à Lyon en juin 1996, n’ont avancé sur cette question pourtant essentielle.

Au contraire, d’année en année, le groupe des sept pays les plus riches du monde (USA, Japon, Allemagne, France, Ita­lie, Grande-Bretagne, Canada) auxquels la Russie est asso­ciée depuis 1996, réaffirme la primauté de la dictature du marché, seule source potentielle de progrès. Mais de quel progrès s’agit-il ?

Le chômage, la misère, le racisme généré par les crises sociales, est-ce là l’ambition de progrès de ce « gouverne­ment mondial » ? La planète Terre ne serait-elle qu’un vas­te marché où les êtres humains n’existent que par leurs capacités de production et de consommation ?

Oui : c’est la doctrine des penseurs à sens unique ! Le crédo compétitivité – productivité – croissance a continué à s’imposer au cours de ces deux ans et l’explosion des iné­galités ne l’arrête pas même si elle est, ici ou là, dénoncée par quelques rapports d’organismes officiels.

L’absence d’un mouvement syndical international fort laisse sans contrainte ce centre de pouvoir unique. De plus, par­tout, la montée des inégalités ou la persistance de la misè­re génère ou aggrave les poussées nationalistes et les conflits ethniques. En deux ans, toute l’horreur des états de guerre s’est révélée en Bosnie, en Tchétchénie, au Rwanda, au Burundi ou en Algérie, sans que la fragilité des processus de paix en Israël, dans les pays arabes, dans l’ex-Yougoslavie, permette d’espérer dans la péren­nité et le développement de telles solutions « négociées ».

Sur fond de « krash » financiers (Mexique, Banque Barings…) imprévus par les « experts » économiques de l’OCDE et de scandales politico-financiers (Secrétaire Géné­ral de l’OTAN, Berlusconi, Tapie…) mettant en cause le socle des démocraties politiques, le besoin de « régula­tion » mondiale se fait sentir dans tous les domaines.

Pourtant, dans ce contexte, ce sont au contraire les limites – voire les perversions – des Interventions des organisa­tions internationales dénuées de pouvoir d’ingérence hu­manitaire – comme l’ONU – ou sous influence d’un capita­lisme mondial sans entrave – comme le FMI, la banque mondiale ou l’OMC – qui se révèlent de plus en plus forte­ment.

Le fatalisme n’est cependant pas de mise, car aussi diffici­le que soit la modification profonde de cet « ordre » planétai­re, elle n’en est pas moins nécessaire à la construction d’une société de liberté, de justice, d’égalité, de solidarité et de progrès pour tous.

A son modeste niveau, c’est pour apporter sa contribution à cette construction essentielle que le SNUI a participé à Lyon au Contre-Sommet du G 7, organisé à l’initiative des Autres Voies de la Planète. Avec d’autres syndicats (dont plusieurs du Groupe des 10 <future Union Syndicale Solidaires> mais aussi la FSU) et de nombreuses associations (170 au total), le SNUI et la quelque centaine de militants de son cortège ont mani­festé leur résistance à la sauvagerie du libéralisme et leur volonté de contribuer à inverser cette tendance.

L’ETAT DES INEGALITES

 Sur les 23 000 milliards de dol­lars (environ 120 000 milliards de francs) du PIB mondial, les pays industrialisés, en 1993, représen­taient 18 000 milliards de dollars contre 5 000 milliards pour le reste du monde… qui abrite 80 % de la population.

 Le cinquième le plus riche de la planète accapare 85 % du PNB mondial (70 % en 1965) alors que le cinquième le plus déshérité n’en recueille que… 1,4 % (Program­me des Nations Unies pour le Développement Humain).

 Aux Etats-Unis, selon les chiffres du Ministère du Tra­vail, les 20 % d’habitants les plus pauvres ont perdu 17 % de leurs revenus entre 1979 et 1993, tandis que les 20 % les plus riches augmentaient les leurs de 18 %.

En Europe, même si les situations sont contrastées, 15 % de la population vit en-dessous du seuil de pauvreté et le taux de chômage est en moyenne de 11 %.

SI En France, 10 % des ménages les plus riches détien­nent 50 % des patrimoines et 28 % des revenus distri­bués. 12 millions de personnes sont en situation pré­caire (Rapport sur l’évolution du patrimoine et projet de loi sur l’exclusion).

Au niveau mondial, le capital financier est de plus en plus concentré. Les multinationales qui n’emploient que 3 % de la main d’oeuvre contrôlent 1/4 du PIB de la planète.


EN FRANCE, LE CHANGEMENT A CONSTRUIRE

Fortement marqués par le contexte électoral des présidentielles, la fin de l’année 1994 et le premier semestre 1995 ont vu s’installer – à l’exception de quelques secteurs – une atonie sociale assez « exaspérante » compte tenu des enjeux de cette période. Pesant sur tous les comportements, la crise sociale ouverte traversée par le pays a dé­multiplié, pour le grand nombre, l’espoir d’un changement attendu comme quasi-miraculeux.

Au premier tour, un débat politique très pauvre et peu mobilisateur emportait un résultat qui, pour une part, mé­rite que l’on s’y arrête.

Une dangereuse poussée de l’extrême-droite

Après avoir réalisé un score de 10,52 % aux élections eu­ropéennes, le Front National totalisait 15 % des voix au premier tour des présidentielles; il confirmait assez large­ment cette « puissance » en emportant trois villes importan­tes et en renforçant sa présence dans de trop nombreux conseils lors des élections municipales.

Depuis, cette volonté de renforcer son audience s’est aus­si matérialisée par la création d’un syndicat à la Police et à la RATP. Il y a peu, des enquêtes sérieuses mettaient en lumière son infiltration grandissante dans certaines organi­sations (CFTC et FO, notamment).

Attaché aux valeurs républicaines de liberté, égalité, fra­ternité, laïcité, le SNUI a fortement réaffirmé pendant ces deux ans sa condamnation de la montée des intégrismes et des idéologies fondées sur l’exclusion, le racisme et le nationalisme exacerbés (motion du Conseil Syndical sur les élections présidentielles – signature nationale de l’ap­pel initié par Ras le Front – « Tous ensemble contre le fascisme et le racisme » à l’occasion du 1er Mai 1996).

Le SNUI poursuivra ces expressions et ces engagements, mais le verbe est impuissant quand il n’est pas martelé au quotidien, et que les causes du mal se nourrissent de la situation de crise que nous traversons.

Pour éviter que la « préférence nationale » défendue par le Front National ne devienne « la » solution à tous les maux pour un plus grand nombre encore, il ne faut plus occulter pudiquement le débat avec nos adhérents et nos militants, au prétexte qu’ils seraient naturellement vaccinés contre les thèses de M. Le Pen, au prétexte qu’ils sauraient ré­pondre spontanément à ses fausses solutions.

En poursuivant les échanges avec Ras-le-Front, mais aus­si avec la Ligue des Droits de l’Homme, le SNUI récoltera les matériaux nécessaires à un travail militant de fond, pro­pre à combattre l’idéologie frontiste.

Au-delà, c’est bien sûr en convainquant quotidiennement de l’existence de solutions alternatives à la crise que le SNUI continuera son combat syndical contre la désespé­rance et le désarroi qui motivent pour une grande part ce phénomène.

Cela dit, même en accomplissant tout son rôle syndical, le SNUI n’accomplira que celui-là. Syndicat, il ne se subsis­tera pas à l’engagement citoyen de chacun d’entre nous et il n’aura demain pas plus qu’hier la vocation à gouverner avec une « autre » politique.

Sur l’ensemble de cette période et sur de nombreux su­jets, s’est posée cette question insidieuse : si X démis­sionne, qui à sa place ? Pour quoi faire ?…

Sans être éludée, cette interrogation ne doit pas nous por­ter à baisser les bras en considérant que l’absence appa­rente d’alternative politique nous condamne à vivre sous le règne d’un capitalisme effréné et associai avec ses conséquences extrémistes. Cette espèce de « vide » ne doit pas nous empêcher de rechercher par tous nos moyens syndicaux à « civiliser » l’impitoyable loi du marché.

Les dégâts de la pensée unique

De la loi quinquennale sur l’emploi en Juin 1994, en pas­sant par les commandes pré­électorales des rapports Picq (Rôle de l’Etat) et Mine (Défis de l’an 2000), pour arriver aux décisions et aux projets politi­ques du nouveau gouverne­ment, il n’y a pas de difficulté à trouver la même tonalité, plus ou moins vibrante selon les moments et les individus (le « verbe » d’Alain Madelin par exemple), déclinée sur des rythmes plus ou moins rapides.

Le changement d’orchestre de Novembre 1995 a donné le « la » réel de l’offensive la plus caractérisée. L’équipe s’est resserrée pour attaquer la phase décisive après les répé­titions : Réforme de la protection sociale – Réforme de l’Etat – Réforme fiscale – Réforme des PME-PMI – Réfor­me du système éducatif.

Sur fond d’économies budgétaires drastiques et d’ouver­tures au marché des monopoles d’Etat, le programme est chargé et s’il n’est que partiellement réalisé, c’est déjà avec une vision essentiellement « comptable », l’économie imposant toujours plus de sacrifices au social.

Il est loin le mois d’Août 1995 où le Premier Ministre répon­dait à M. Madelin : « Ce n’est pas en dénonçant les acquis sociaux que l’on peut réunir les conditions d’une solidarité accrue« . Depuis, M. Juppé s’est distingué par une suc­cession de phrases assassines contre les fonctionnaires et la mise en œuvre d’une politique où les « minimas » so­ciaux n’ont plus grand chose à voir avec des acquis. Quant à la solidarité, elle doit se décliner hors des entre­prises – qui risquent de se délocaliser – de préférence en­tre les salariés en soulageant les plus hauts revenus – qui risquent de s’expatrier.

La description est à peine caricaturale et les deux ans à venir risquent de le démontrer encore plus cruellement. Progressivement, ce sont les valeurs fondant notre pacte républicain qui sont ainsi mises à mal.

L’égalité s’est imperceptiblement transformée en équité. Il ne faut pas s’y tromper, il ne s’agit pas que d’un débat sé­mantique d’école. Les défenseurs de l’équité considèrent qu’il existe des inégalités « justes » (Mine notamment) alors que le combat pour l’égalité a toujours privilégié la recon­naissance de droits collectifs. La différence n’est pas min­ce et concourt à justifier l’existence d’une société à deux vitesses où certes on « assiste » encore les plus démunis mais où il devient « juste » de ne pas en faire plus, voire d’en faire moins.

Le SNUI portait à Lyon deux revendications principales en liaison directe avec l’ensemble de son engagement syndical à la DGI et dans le mouvement social : la redistribution des richesses et la réduction du temps de travail, deux incontournables orientations pour réduire les inégalités et lutter pour l’emploi.

Par cette initiative, le SNUI souhaitait aussi participer au développement d’une prise de conscience générale. En effet, même si au quotidien son action syndicale peut continuer d’améliorer (à la marge) la situation collective ou individuelle de ses adhérents, il ne pourra y avoir de préservation globale et réelle des conquêtes sociales et encore moins conquête nouvelle de droits sans l’émergence de choix de société radicalement différents.

L’EUROPE SOCIALE, UNE PRIORITE A AFFIRMER

Particulièrement touchée par le chômage et la précarité, avec 15 % de sa population en-dessous du seuil de pau­vreté et un taux de chômage moyen de 11 %, l’Europe est régulièrement montrée du doigt par les « experts » de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développe­ment Economiques). Pour quelques 27 pays, cet organis­me donne aujourd’hui le « la » de l’orthodoxie économique et deux ans après avoir formulé ses recommandations en matière d’emploi, il montre en exemple la « réussite » bri­tannique et fustige le « modèle » français.

L’ensemble de ses « recommandations » fortement inspi­rées par la « loi » des Etats-Unis vise à rassurer les mar­chés financiers qui réagissent favorablement à une infla­tion faible, des taux d’intérêt, rémunérations et déficits budgétaires réduits, autrement dit à des politiques moné­taires et budgétaires restrictives.

Au travers de ces « expertises », c’est bien encore le diktat de la spéculation financière qui s’impose, fixant des impé­ratifs de politique économique qui se combinent de plus en plus difficilement avec la relance du progrès social.

Au contraire, la loi du marché tend à briser le socle des solidarités auxquelles nous sommes attachés.

Ainsi, d’après l’OCDE, que faut-il faire pour lutter contre le chômage ?

  •  Accroître la flexibilité du temps de travail.
  •  Créer un climat favorable à l’entreprise.
  •  Accroître la flexibilité des coûts de main d’œuvre en supprimant les contraintes qui empêchent les salaires de refléter les conditions locales et le niveau de qualification de chacun.
  •  Revoir les dispositions relatives à la sécurité de l’emploi qui freinent son expansion dans le secteur privé.

Toujours selon l’OCDE, comment expliquer la persistan­ce du chômage de longue durée ?

« Ce phénomène est imputable à la rigueur excessive des textes protégeant l’emploi, à la trop grande générosité des systèmes de prestation, au niveau trop élevé du sa­laire minimum et au mécanisme d’extension administrati­ve des accords salariaux. »

On retrouve dans ces textes ce qui sert aujourd’hui de ré­férence aux orientations politiques nationales de la plu­part des pays européens et fonde le seul socle véritable­ment commun de l’Union Européenne.

Après l’Angleterre où l’essentiel du « travail » est déjà fait, l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, la Belgique et la Suède ont arrêté des orientations budgétaires et des me­sures législatives allant largement dans le même sens : diminution des dépenses de santé, des aides sociales, rabougrissement des services publics, flexibilité accrue du travail et des salaires, réduction des charges sociales et fiscales pesant sur les entreprises et les détenteurs de capitaux, augmentation du taux moyen de TVA (France, Allemagne…).

Du plan d’austérité allemand à la politique d’ajustement budgétaire espagnole ou française, en passant par la ri­gueur italienne, l’inspiration est partout la même.

On s’attarde rarement sur certains effets des politiques économiques « exemplaires » des Etats-Unis ou de la Grande-Bretagne. Pourtant, d’après l’OCDE elle-même, en Angleterre « l’inégalité des revenus s’est aggravée plus rapidement que dans la plupart des pays de la zone » et elle se classe derrière ses principaux concurrents en ce qui concerne le niveau d’instruction des jeunes de 16 à 19 ans. Est-ce surprenant dans un pays, modèle du libé­ralisme, où une récente étude de la Chambre des Com­munes révèle qu’un million cinq cent mille enfants tra­vaillent illégalement et où l’inégalité salariale est désor­mais supérieure à ce qu’elle était … en 1886, à l’époque de la révolution industrielle !

Dans ces conditions, le modèle social européen se dé­truit plus vite qu’il ne se construit et les critères de convergence fixés pour atteindre l’objectif de la monnaie unique risquent encore d’accentuer le phénomène.

Dans ce cadre, aggravé par l’échec face à la guerre en Ex-Yougoslavie, la construction de l’Union est de moins en moins perçue par les citoyens des quinze états qui la composent aujourd’hui comme une chance de progrès social et une garantie de paix. En effet, l’Europe sociale toujours en jachère, l’Europe politique limitée à des dé­bats institutionnels, rendent imperceptibles de telles avancées et laissent un grand champ libre aux replis identitaires et nationalistes.

Il y a malheureusement peu de chances pour que la conférence intergouvemementale de 1996 et 1997 portant sur la refonte des institutions et le réexamen du traité de Maastricht débouche sur cette indispensable création de convergences socialement positives. C’est pourtant là que réside un espoir. Pour favoriser cette priorité, le SNUI militera pour la signature d’une charte sociale ambi­tieuse applicable à tous les pays européens sans excep­tion. Dans cet esprit, il participera notamment à l’initiative des marches européennes lancée par AC !

Déjà, le mouvement social de Novembre-Décembre 95 en France, la grève historique dans l’enseignement belge en Février 1996, les 350 000 manifestants allemands le 15 Juin 1996 ont démontré que les citoyens de nombreux pays européens ne se résignaient plus à l’austérité impo­sée par le dogme libéral.

L’émergence d’un mouvement syndical européen fort contribuerait à fédérer ces réactions et à leur donner des débouchés constructifs. En tout état de cause, la multipli­cation des actions concertées sera déterminante pour que les politiques communes ne tendent pas à la seule fixation de « minimas » mais, au contraire, déterminent des objectifs ambitieux, des « modèles » à atteindre en matière de couverture sociale, service public, règlementation du travail, fiscalité.

Au sein de l’UFE <regroupement de syndicats des finances européen>, à la présidence de laquelle le SNUI se présente, il faudra développer les analyses et les propo­sitions convergentes sur l’ensemble de ces questions. A l’image des positions communes arrêtées en 1994 et 1995 sur le nécessaire renforcement des services publics et la lut­te contre la fraude, tous les espoirs sont permis.

En participant aux manifestations organisées à l’initiative d’AC !, notamment le 8 Avril 1995 et le 23 Mars 1996 à Paris, ce sont ces « dérapages » que le SNUI condamnait.

La liberté est plus surveillée que jamais et des menaces de ré­gression fortes planent sur des droits fondamentaux individuels et collectifs au-delà du droit du travail (le SNUI a ainsi appelé à manifester le 25 novembre 1995 pour le droit à l’avortement). Dans un domaine totalement différent, il a soutenu la FASP (Fé­dération Autonome des Syndicats de Police) à qui la Préfecture de Police refusait le droit de manifester. Pour l’instant, il ne s’agit pas toujours d’attaques frontales aux libertés, mais des dérives moralistes, sécuritaires ou fascisantes pourraient nous y conduire. En tant que citoyens, cela doit au minimum forcer no­tre vigilance, en tant qu’adhérent d’une organisation syndicale cela devra forcer notre mobilisation.

La fraternité, enfin, nous renvoie à l’action à mener contre l’idéo­logie du Front National, nous renvoie aussi à la défense de tou­tes les solutions alternatives de nature à permettre à chacun de trouver un asile et un espace de vie dans le quatrième pays le plus riche du monde. Il faut enfin le préciser, le SNUI s’engage­rait, si nécessaire, avec les forces sociales les plus largement réunies pour défendre une nouvelle fois la laïcité.

Au-delà de ces valeurs, c’est la question fondamentale du rôle de l’Etat qui est posée. Il n’y a en effet ni Egalité, ni Liberté, ni Fraternité, ni Laïcité vivant spontanément et l’intervention de l’Etat, notamment par le biais des services publics, est détermi­nante pour garantir la cohésion sociale et territoriale autour de ces valeurs déterminantes.

Or, l’ensemble de la politique menée durant toute la période a été fortement marqué par la volonté de « réduire » l’Etat, qu’il s’agisse de certaines de ses missions – notamment assurées par les servi­ces publics dits « marchands » (EDF – SNCF – Fran­ce Telecom – Poste – Air-lnter…) – ou qu’il s’agisse de ses moyens budgétaires (effectifs, crédits).

Sous couvert de « modernisation » ou d’adaptation aux lois du marché, la réforme de l’Etat et les multiples changements de « statuts » intervenus ou en cours d’examen vont nous faire progressivement coller à la définition européenne d’un service public « universel » qui s’apparente plus à une notion de service mini­mum qu’aux piliers de la riche conception française. « Neutralité – égalité d’accès – égalité de traitement – continuité » sont autant de concepts menacés.

Pour autant qu’elles soient toutes perceptibles et depuis pas mal de temps déjà, ces tendances em­pruntent souvent des formes trompeuses pour l’opinion et elles sont très rarement déclinées conjointement.

C’est en partie pour ces raisons que, sur la durée, les actions sectorielles ont pris le pas sur les ripos­tes interprofessionnelles, limitant les chances d’in­verser ces tendances ou au minimum de les tem­pérer fortement. L’exception éclatante du mouve­ment des mois de Novembre et Décembre 1995 méri­te de ce fait que l’on s’y attarde.

Plan Juppé novembre décembre 1995

Un conflit marquant et révélateur

« Sans les attaques frontales contre les régimes spéciaux de retraites, le mouvement social de Novembre-Dé­cembre 1995 n’aurait pas eu cette am­pleur » affirmait un commentateur « avi­sé » début Janvier 1996. Et il est sans doute vrai que le Gouvernement a fait surgir une explosion sociale par sa volonté d’accélérer le mouvement de ses réformes. Il en a d’ailleurs tiré les leçons ensuite en revenant à une bonne vieille stratégie de divi­sion et de grignotage.

En tout état de cause, c’est bien partant de la SNCF, le cumul de la remise en cause des retraites et du Contrat de Plan qui a lancé le mouvement de grève reconductible et poussé des millions de gens dans la rue, non seulement pour défendre la protection sociale, mais bien plus encore pour rejeter sept mois d’une politique de sacrifices sans perspective.

Même confusément, c’est un projet de société qu’ont ainsi voulu refuser des millions de français, le retrait du Plan Juppé étant devenu, à la ml-Décembre, un énorme symbole de leurs espoirs pour un autre avenir.

Pour le SNUI, l’appel à la grève reconductible le 30 Novembre découlait de l’analyse de l’ensemble du Plan Juppé mais aussi du contexte général dans lequel il s’inscrivait. Notre volon­té était double :

  •  contribuer au rassemblement de tous les fonctionnaires pour défendre les missions du service public, l’emploi, le statut, les pensions, le pouvoir d’achat ;
  •  contribuer au rassemblement de tous les salariés, retraités et chômeurs pour imposer d’autres choix en matière de lutte pour l’emploi et pour la mise en oeuvre des nouvelles solidarités.

Notre jugement sur le Plan Juppé était en effet globalement né­gatif et il le demeure. Après la hausse de la TVA, la menace sur la suppression de l’abattement de 20 %, les valses hésitations de la Loi de Finances, la hausse du forfait hospitalier, les seules mesures Immédiatement applicables du Plan Juppé consistaient en une nouvelle augmentation des prélèvements supportée es­sentiellement par les salariés, les retraités et les chômeurs.

Par ailleurs, la logique purement comptable qui l’animait nous pa­raissait – et nous paraît toujours – permettre difficilement :

  •  l’instauration d’un régime universel vraiment accessible à tous,
  •  un budget social clairement séparé du budget de l’Etat, non li­mité a priori, et géré démocratiquement,
  •  un financement par tous les revenus mis en oeuvre de manière concomitante.

Dans l’ensemble, la politique gouvernementale menée jusqu’à cet­te date nous avait donné assez de raisons de douter de la volonté réelle de développement de nouvelles solidarités.

Plusieurs éléments méritent cependant que l’on s’attarde sur cette période « chaude », qu’ils se rapportent aux origines, au déroule­ment, à la conclusion ou aux « suites » du conflit.

REOUVRONS NOS AGENDAS

10 Octobre 1995 : Grève unitaire Fonction Publique : 55% dans l’ensemble. Appel Finances et DGI unitaire, 70% à la DGI.

16 Octobre 1995 : Annonce de l’augmentation du forfait hospitalier en pleine période de « concertation ».

7 Novembre 1995 : Installation du 2ème gouvernement Juppé.

11 novembre 1995 :  Manifestation interprofessionnelle « unitaire » pour défendre la protection sociale.

15 Novembre 1995 : Présentation du Plan Juppé. Explo­sion de l’unité syndicale. Appel confédéral de FO à une grève le 28/11 (dès le 13/11) relayé dans un pre­mier temps par la CGT et la FSU. Appel des fédéra­tions de fonctionnaires, sauf FO, à la grève le 24/11 sur la défense des pensions. Déclaration de soutien au Plan Juppé par la confédération CFDT.

21 Novembre 1995 : Manifestation des étudiants.

24 Novembre 1995 : Grève à caractère finalement interpro­fessionnel avec l’appel confédéral CGT (sans FO) et la participation de plusieurs fédérations CFDT hors Fonction Publique. Appel unitaire DGI : 55 %.

28 Novembre 1995 : Grève à l’appel de FO (confédéral et Fonction Publique). Soutien CGT/FSU mais peu de grévistes.

A la SNCF, la grève générale démarre s’étend et ga­gne la RATP et la Poste.

30 Novembre 1995 :

  •  Paralysie SNCF – RATP se poursuit, centres de tri postaux en grève de plus en plus nombreux.
  •  Grève à EDF/GDF.
  •  Aux Finances, appel unitaire des fédérations FDSU, FO, CGT, CFDT à décider la grève générale dans tous les services.

Du 1er au 15 Décembre 95 :

  •  Succession de « temps forts » les 5, 7, 12 et 16 Dé­cembre. Manifestations de plus en plus fortes.
  •  Paralysie SNCF, RATP mais la grève générale ne s’étend que difficilement.
  •  2 Décembre : FO appelle à une « généralisation de l’action » pour le « retrait du Plan Juppé ».
  •  3 Décembre : le congrès confédéral de la CGT ap­pelle à « généraliser partout la grève » mais refuse d’appeler à la « grève générale ».
  •  11 Décembre : premières annonces à la SNCF. Suspension de la Commission « Levert » sur les pen­sions de fonctionnaires.
  •  13 Décembre : lettre du Premier Ministre à l’UNSA :
  •  pas de création de caisse autonome,
  •  maintien des modalités de calcul des pensions
  •  annonce devant l’Assemblée Nationale d’un « sommet sur l’emploi » le 21 Décembre.

A partir du 15 Décembre 1995 :

  •  16 Décembre 1995 : dernière manifestation « énorme ».
  •  Reprise progressive à la SNCF, à la RATP, à la Poste et dans tous les autres secteurs en grève.
  •  21 Décembre 1995 : Sommet social aux résultats très dé­cevants.

11 Février 1996 : A l’initiative de la FSU, rejointe par la CGT, manifestations régionales dans le prolonge­ment du conflit.

23 Mai 1996 : Manifestations unitaires à l’Initiative de la CFDT pour la réduction du temps de travail. Pas d’appels nationaux à la grève.

30 Mai au 6 Juin 1996 : Succession d’appels sectoriels dans le secteur public sans possibilité de déboucher sur un mouvement unitaire interprofessionnel ou Fonction Publique.

27 juin 1996 : Appel unitaire aux Finances. Environ 20 % de grévistes. 18 % à la DGI.

Septembre 96 : L’action toujours nécessaire…

LA MARQUE DES MANIFESTATIONS

Bien plus que la grève générale qui ne s’est pas généralisée, ni dans l’ensemble du service public ni dans le privé, la tonalité forte de ce mouvement a résidé dans l’ampleur croissante des manifes­tations jusqu’au 16 décembre 1995. Les « temps forts » successifs auront réuni des millions de personnes dans toute la France et dans bon nombre de villes de province on n’avait jamais vu çà !

Ce phénomène a révélé l’état de crise sociale traversé par le pays et le ras-le-bol général exprimé par les étudiants, les agents du service public, les salariés, les actifs, les retraités et les exclus.

LE CARACTERE DEFENSIF DU MOUVEMENT

Le relais de ces expressions n’est que faiblement apparu tant le socle du conflit a été essentiellement défensif. Aucune base re­vendicative commune n’a été élaborée pour défendre les choix al­ternatifs exprimés pendant les manifestations.

L’attitude négativiste de FO et l’espèce d’attentisme de la CGT ont comme occulté les aspirations. Rien n’a été construit pour répon­dre aux attentes et cette « impossibilité » s’est confirmée pendant et après le sommet social du 21 décembre 1995.

Le 11 février 1996, l’initiative de la FSU, délibérément « manipulée » par la CGT n’a pas non plus permis de relancer une dynamique forte encore espérée par tous les acteurs du mouvement.

Au-delà, même autour de la réduction du temps de travail, la multi­plicité des positions syndicales, alliée à la quasi-absence de vo­lonté de mobilisation, ont débouché sur un enterrement revendica­tif de 1ère classe le 23 mars 1996.

De la même manière, les initiatives délibérément fractionnées, initiées par la CGT à l’occasion du contre sommet pour l’emploi à Lyon ou l’absence de mouvement unitaire dans les services publics le 6 juin 1996 laissent une impression de gâchis.

Dans ces conditions, les objectifs gouvernemen­taux sur des thèmes aussi essentiels que l’em­ploi, la protection sociale ou le service public sont d’autant plus difficiles à contrer.

C’est dans une construction différente de l’unité d’action, mais plus encore vers le renouveau du syndicalisme, qu’il faudra se tourner pour entre­voir des solutions.

LA PLACE DES « NON CONFÉDÉRÉS »

Fortement ancrées dans le secteur public, les manifestations ont logiquement traduit une forte présence d’organisations syndicales non confédérées, très représentatives dans ce secteur. La FSU, le SNUI ou SUD-PTT par exemple, ont sou­vent marqué les cortèges de leur image. C’est en grande partie à cette force que l’on doit d’ailleurs le seul recul mar­quant obtenu sur les pensions.

A l’inverse, engagées dans la même défense, la FEN et l’UNSA, quelque peu démarquées de la CFDT sur l’analyse du Plan Juppé, ont eu du mal à montrer leur combativité.

Aux Finances, dans un des secteurs où la grève a été la plus générale si l’on excepte la SNCF et la RATP, le SNUI et la FDSU ont su, eux, occuper toute leur place.

Le Groupe des 10 <future Union Syndicale Solidaires> a par ailleurs été pour la première fois co-organisateur d’une manifestation parisienne et associé dans de nombreux départements aux initiatives interprofessionnelles, souvent grâce à la FSU et à l’acceptation des mili­tants CGT, ces derniers pouvant être par contre franchement hostiles dans d’autres départements.

Cette émergence devra trouver de nouveaux prolongements notamment pour régler le paradoxe d’une présence forte dans les conflits et d’une absence de représentation aux tables de négociation. La logique des critères de représentati­vité souffre manifestement de limites, qu’avec d’autres, nous devrons tenter de repousser.

LA BIPOLARISATION CGT/CFDT : UNE APPARENCE !

Le conflit a eu et continue d’avoir des conséquences sur l’évo­lution du mouvement syndical.

  •  D’une certaine manière, FO est en effet en train de perdre son identité sur l’échiquier syndical. Détrônée de sa place d’in­terlocuteur gouvernemental et patronal privilégié, marquée par un conflit conduit « aux côtés » de la CGT, figée sur des posi­tions essentiellement défensives, la confédération aura du mal à retrouver un rôle « original » lui permettant d’affirmer et d’affi­cher ses différences.

A cet égard, le Congrès confédéral de février, même en confor­tant largement Marc Blondel dans ses mandats, a plus donné l’image d’un « bon » verrouillage d’appareil que d’une démonstra­tion de cohérence politique.

L’analyse – juste – qui a conduit Marcel Blondel à renouer avec le rapport de forces dans un contexte où le « grain à moudre » n’existe pas, cette analyse rapproche FO de la CGT presque inexorablement et fort dangereusement pour son identité et sa tradition militante. Même si cette évolution est rejetée par la confédération, celle-ci aura bien du mal à s’en dégager.

  •  En caricaturant quelque peu, le conflit a finalement pour conséquence aujourd’hui de tendre à opposer deux formes de syndicalisme symbolisées, au niveau interprofessionnel, l’une par la CGT, l’autre par la CFDT.

En plein Congrès confédéral, pendant le conflit, la CGT n’a en effet pas poussé au bout ses débats internes. Ecartelée entre des conservateurs encore très puissants et des modernistes jugés trop pressés (le départ de leur chef de file Alain Obadia en 95 avait été commenté), la confédération n’a pas réellement dégagé de synthèse et, en l’absence d’alternative politique, elle a été plus prompte à vouloir capitaliser les « fruits » du conflit qu’à lui tracer des perspectives.

Cette espèce de « tétanie » démontre que l’évolution de la CGT sera longue et difficile. De plus, l’émergence d’un nouveau syndicalisme combatif comme celui incarné par le Groupe des 10 ou par la FSU peut, dans un premier temps, renforcer ses positions défensives et l’amener à vouloir démontrer à tout prix sa suprématie sur l’action syndicale.

Déjà manifeste à plusieurs reprises, cette attitude pèsera sur révolution de l’unité d’action, mais elle n’empêchera pas l’émergence d’un syndicalisme qui ne sera ni « cégétiste », ni « cédétiste ».

La CFDT est devenue le partenaire privilégié du patronat et du Gouvernement. Le conflit l’a définitivement révélée comme la chef de file du syndicalisme d’accompagnement, centrée sur la négociation a priori. Déjà fortement affirmée lors de son der­nier Congrès (où le refus du quitus d’activité n’a pas empêché la réélection de sa Secrétaire Générale), cette tendance n’a été que confirmée. Il n’y a que ceux qui ne voulaient pas y croi­re, qui ont été surpris et choqués des prises de positions sans nuances pour la défense du Plan Juppé et au-delà par la ma­nière de « défendre » la réduction du temps de travail.

Beaucoup d’oppositionnels, on peut les comprendre, ont tenté et tentent encore d’inverser cette mécanique en ayant d’abord poussé à un congrès extraordinaire, puis, mis en échec par l’appareil confédéral, en structurant la tendance « Tous ensemble« .

Le verrouillage apparaît si fort au sommet de la CFDT que leurs perspectives de réussite d’une pri­se de pouvoir confédérale est assez hypothétique.

D’autres militants, déjà fortement en désaccord avec la ligne confédérale avant le conflit, ont fait le choix de ne pas attendre cette révolution de l’inté­rieur pour préserver leurs forces syndicales ou tenter d’en faire émerger de nouvelles.

C’est une partie de l’explication de la création de syndicats SUD (à la SNCF, à l’Education Nationa­le, au Trésor, aux Douanes et dans quelques éta­blissements privés). Certains participent déjà aux travaux du Groupe des 10 en attendant d’en être membres, d’autres – comme SUD Trésor ou SUD Douanes – ont entamé des discussions pour s’en­gager avec le SPASET et le SNUDDI, membres de la FDSU et du Groupe des 10, dans des opéra­tions de fusion.

De cet ensemble d’évolutions trop rapidement tra­cées, il faut retenir que le mouvement syndical de la fin 1995 a montré autant de force mobilisatrice que de faiblesses et de limites.

Il faut surtout en conclure que l’attente et la voie existent pour l’émergence d’un syndicalisme sa­chant allier proposition et combativité, indépen­dance et démocratie, proximité et efficacité. Pour y participer activement, renforcer l’unité syndicale et tenter ainsi d’enrayer un émiettement nuisible à tous, le SNUI s’engagera pleinement dans la struc­turation du Groupe des 10.

LE SNUI, SES AMBITIONS, SES MOYENS

RESOLUMENT UNITAIRE

Il y a 10 ans, notre syndicat avait tenté dans son Congrès de discerner tout ce qui le menacerait s’il restait isolé, tout ce qui pourrait aussi contrarier le regroupement des énergies militantes. Nous sommes aujourd’hui parve­nus au stade des réalisations. Après avoir mis sur ses rails une nouvelle forme de fédéralisme aux Finances, le SNUI doit participer à la structuration du Groupe des Dix.

Oui à l’alternative syndicale avec le Groupe des Dix

Deux mandats de Congrès nous ont permis de progresser sur la voie de la structuration du Groupe des 10. Depuis Antibes, la construction d’un pôle syndical alternatif est devenue l’objectif commun de toutes les organisations syndicales présentes aux réunions du Groupe.

Pour mieux fixer leur engagement dans cette dynamique collec­tive, el’es ont décidé d’élaborer des projets de statuts traçant des principes d’organisation fondamentaux :

  •  garantie de la maîtrise de son activité à tout syndicat membre,
  •  prise de décision consensuelle avec une seule voix délibérative par organisation.

En formalisant ces règles les syndicats membres ont marqué leur volonté de ne pas reproduire le modèle confédéral. Dans la nouvelle union syndicale interprofessionnelle aucune super­structure ne pourra « confisquer » la revendication ou la réflexion et toutes les prises de décision s’élaboreront dans les syndicats de base.

Ces projets, résultat de longues discussions mais aussi de « vé­rifications » auprès des organes directeurs de chaque syndicat (vote du conseil syndical du SNUI en Juin 1995) doivent être sou­mis à l’approbation définitive pour que l’Union puisse avoir une existence structurelle et juridique.

Avant cette étape décisive, les organisations syndicales du Grou­pe des 10 ont décidé de « tester » ces projets de statuts en fonction­nant dès le 1er janvier 1996 « comme si » l’Union était créée.

Une réunion de l’ensemble des secrétaires généraux le 10 oc­tobre 1995 puis une assemblée générale regroupant les syndi­cats du Groupe des 10, le 30 novembre 1995, ont permis d’ou­vrir cette période transitoire de mise à l’essai.

Les réunions mensuelles, déjà régulières, sont devenues « conseil national provisoire », un bureau provisoire – chargé de coordonner les travaux et informations – a été constitué et un délégué provisoire désigné – Gérard Gourguechon du SNUI – pour faciliter les contacts et les interventions externes.

Cette « répétition générale » a permis de créer une nouvelle dy­namique renforcée par l’engagement de toutes les organisa­tions dans l’élaboration d’un cadre général commun de revendi­cations interprofessionnelles et des axes principaux de revendi­cations « sectorielles » (Banques – Finances – Fonction Publique – services publics – aviation-civile – transports).

L’ensemble de cette démarche a contribué à développer l’ho­mogénéité du Groupe et à lui donner les éléments d’une identi­té plus forte. Ce fonctionnement « à l’essai » durera jusqu’à fin 1997, date à laquelle le SNABF sera le dernier syndicat à tenir son congrès.

C’est déjà là que réside l’originalité de la démarche ; il ne s’agi­ra en effet pas de la création d’une structure artificielle mais d’une union déjà éprouvée dans un fonctionnement devenu ha­bituel, fondée sur un partage de valeurs et des pratiques syndi­cales confirmées par les faits. C’est, à titre d’exemple, l’inverse d’une construction comme l’UNSA dont on a vu qu’il lui était difficile de se créer une identité, voire une réalité.

Il faut de plus l’admettre, jouant comme un catalyseur, l’actuali­té sociale et syndicale a forcé la reconnaissance du Groupe des 10, permis de mieux mesurer collectivement les enjeux d’un tel regroupement et d’en préciser encore le ca­dre. Ainsi, la volonté de ne pas créer une structure fi­gée, repliée sur elle-même a été mise à l’épreuve de la réalité.

C’est ensemble que les organisations syndicales ont dû inventer les conditions pour se regrouper tout en conservant une dimension de pôle d’accueil ouvert à de nouveaux partenaires.

La création de syndicats SUD dans des secteurs pro­fessionnels multiples a « accéléré » le débat et finale­ment permis d’avancer encore dans l’affirmation de notre volonté commune. Ainsi pour tous les syndi­cats, le Groupe des 10 :

  •  constitue leur lieu privilégié de structuration des liens interprofessionnels,
  •  n’a pas vocation à être une addition de syndicats minoritaires,
  •  veut participer à la rénovation du syndicalisme pour en faire un phénomène majoritaire,
  •  veut y contribuer en demeurant un pôle d’accueil ouvert aux syndicats partageant les mêmes valeurs.

DEPUIS 2 ANS…

  •  Réunions mensuelles du Groupe des 10.
  •  Réunions « sectorielles ».
  •  Rédaction de projet de statuts.
  •  Elaboration de la plate-forme revendicative.
  •  Vote du Conseil Syndical de Juin 1995 sur la « conformité » à nos valeurs.
  •  Réunion des secrétaires généraux en Octobre 1995.
  •  Assemblée Générale des syndicats le 30/11/95.
  •  Test de fonctionnement à compter du 1/01/96.

Ainsi :

  •  s’agissant de syndicats existants ou créés dans des secteurs professionnels où une organisation membre du Groupe des 10 existe déjà, le Groupe des 10 favorisera le rapprochement de ces organisations syndicales ;
  •  sans fusion de ces syndicats, il ne pourra y avoir de coexistence de deux organisations appartenant au même champ professionnel au sein du Groupe des 10 (nationalement et localement) ;
  •  tout nouveau syndicat « associé aux travaux du Groupe des 10 » pourra être déclaré membre après une décision consensuelle au terme d’une période comprise entre six et vingt-quatre mois.

Ces réaffirmations et ces « règles du jeu » étaient essentiel­les. Aux Finances, avec la FDSU, le SNUI mettra tout en œuvre pour que la fusion des syndicats SPASET et SUD- Trésor, SNUDDI et SUD-Douanes démontre rapidement une volonté commune de rassemblement.

Pour autant, nous n’aurons pas toutes les réponses sur le futur développement de l’Union. Le fonctionnement du Groupe des Dix n’est calqué sur rien d’existant et ce sont les syndicats, consensuellement, qui doivent trouver des réponses jamais livrées « clés en mains ».

L’enjeu essentiel est de faire émerger un syndicalisme de proposition et d’action, indépendant, démocratique et ré­solument unitaire, un syndicalisme que nous ne trouvons pas dans les confédérations existantes, un syndicalisme fédérateur pour toutes les structures et tous les individus qui veulent contribuer à imposer des choix de société aux antipodes du libéralisme.

Ce syndicalisme « alternatif’ a toute sa place et sa raison d’être dans le mouvement social. Le conflit de la fin de l’année 1995 et ses « suites » l’ont largement démontré. L’espèce de bipolarisation CGT/CFDT que certains voient s’installer laisse sans perspective tous les syndicats et tous les individus qui aspirent à d’autres orientations. Il n’est plus possible de rester simplement dans l’attente de l’évo­lution favorable des débats internes aux confédérations.

Les militants qui poursuivent les combats pour le change­ment dans les appareils syndicaux confédéraux sont très respectables mais l’on sait la rudesse et le poids des appareils et il n’est pas possible d’attendre passivement l’issue de ces confrontations. L’urgence c’est de s’atteler effectivement à la reconstruction du syndicalisme. Négli­ger la construction du Groupe des Dix, ce serait accepter de voir se multiplier encore la désaffectation syndicale, l’amertume et la désillusion de salariés et d’exclus de plus en plus nombreux.

C’est l’inverse d’une logique d’émiettement que le SNUI défend dans cette construction, c’est un premier pas vers la création d’une dynamique de rassemblement très concrète mais aussi très idéaliste. Faire vivre l’espoir d’un renouveau syndical, lui donner une forme de réalité et contribuer ainsi à développer une nouvelle force de dé­fense et de progrès social, c’est l’ambition du SNUI et des autres syndicats du Groupe des 10.

Rappelons-le, le SNUI s’est créé et s’est développé dans une autonomie « par défaut ». Refus de la division en 1947/1948, rejet des modèles confédéraux et de leurs « stratégies » revendicatives ensuite, il a persisté cepen­dant, non confédéré, à vouloir apporter sa pierre à la construction d’une société plus juste, plus libre, plus démocratique.

Faire partager aujourd’hui ses propositions, s’enrichir de celles d’autres organisations dans un monde où les solu­tions alternatives manquent cruellement, ce n’est plus un choix « par défaut », mais bien une décision de conviction : la conviction que l’économique nie l’Homme, la conviction que le changement est possible, la conviction qu’il passe par la reconstruction de liens interprofessionnels forts et vivants. Cette conviction a été mise en pratique – de fait – depuis la création informelle du Groupe des Dix en 1982. C’est la formalisation structurelle de cet engagement de fait qui est aujourd’hui en route.

Cela doit nous permettre d’exporter et de faire adhérer à nos convictions. Cela doit aussi nous ouvrir la voie de la représentativité reconnue et de ses moyens. En 1995 et 1996, les syndicats « Fonction Publique » du Groupe des Dix se sont déjà adressés en ce sens et à plusieurs reprises aux ministres successifs. Sans réponse pour l’instant !

Plus représentatifs en voix que la CFTC ou que la CGC, nos organisations renouvelleront leurs démarches. La création -formelle – de l’Union permettra de disposer d’arguments supplémentaires pour emporter une décision favorable, tant du côté de l’Etat que de celui des organi­sations syndicales.

Au delà du cadre Fonction Publique, le processus de re­connaissance officielle de l’Union prendra sans doute plus de temps mais les déjà quelques 160 000 voix recueillies aux élections professionnelles par les syndi­cats ou fédérations membres du Groupe des Dix sauront obtenir une reconnaissance de fait si elle n’est pas immé­diatement de droit.

Déterminés à défendre et à voir satisfaire leurs revendi­cations professionnelles et interprofessionnelles, con­vaincus que l’enrichissement de leurs échanges entraîne­ra une amélioration de la défense des intérêts sectoriels qu’ils représentent, les syndicats du Groupe des Dix met­tront en débat dans chacune de leur organisation leur adhésion au Groupe. Membre fondateur en 1982, le SNUI est résolu à s’inscrire dans cette construction et à contribuer ainsi à l’émergence d’un pôle syndical alterna­tif. Cette démarche nous portera bien sûr à développer, sans exclusive, un débat riche sur l’unité syndicale.

Cette adhésion doit faire l’objet d’un large débat dans l’organisation et déboucher, si le congrès se prononce favorablement, sur un référendum auprès de tous les adhérents au cours du premier trimestre de 1997.

Au cœur de l’Unité d’action

Le premier pas vers l’unité structurelle, franchi avec la création de l’Union syndicale interprofessionnelle, ne nous détournera pas d’une autre forme de recherche constante d’efficacité, l’action commune avec les organisations syndi­cales non membres de notre construction.

Là encore le conflit de Novembre – Décembre 1995 et ses « suites » ont montré combien il pouvait être difficile de parvenir à l’uni­té d’action. Les défilés communs, s’ils ont une force certai­ne, restent d’une portée démonstrative fragile quand la com­munauté d’idées explose en l’absence de plate-forme reven­dicative et de propositions alternatives partagées.

— AVEC LA FSU

En ce sens, le SNUI partage l’analyse de la fédération en­seignante et répond favorablement, tout comme le Grou­pe des 10, à sa proposition de création d’un lieu de concertation intersyndicale permanente. Cette initiative est sans doute heurtante pour les confédérations, nous es­timons pourtant essentiel que cet espace de préparation de l’unité d’action devienne une réalité au plus vite.

En deux ans, les nombreuses rencontres avec la FSU, les apports d’informations multiples et les participations à de nombreuses actions communes nous ont déjà rapprochés. Echanges et rencontres se poursuivront sans perdre de vue que la FSU, suivant de très près l’évolution du Groupe des Dix, pourrait modifier à terme son approche du ras­semblement des forces syndicales et déplacer le débat de l’unité d’action vers celui de l’unité structurelle. Ouvert à cet­te perspective, le SNUI voit cependant comme une étape nécessaire la construction de liens plus forts dans des échanges plus fréquents.

— AUX FINANCES, A LA DGI UN ROLE MOTEUR

Que ce soit aux Impôts ou aux Finances, sur l’ensemble de la période, le SNUI et la FDSU ont toujours cherché à privi­légier l’unité d’action dans les batailles à mener. Pour au­tant, à aucun de ces niveaux, ils ne se sont engagés en re­mettant en cause leurs analyses propres ou en transgres­sant les valeurs syndicales auxquelles ils sont attachés. En gagnant une représentativité encore plus importante, il ap­partiendra tant au SNUI qu’à la FDSU de jouer, à chacun de leur niveau, un rôle plus moteur encore.

A la DGI, le vide laissé localement par certaines organisa­tions devra être mieux mis en lumière et assumé plus totale­ment. En effet, il n’y a pas de contradiction entre la recher­che de l’efficacité dans le rassemblement des forces existan­tes et l’affirmation de leur inexistence lorsque cela est le cas.

Globalement, tant à la DGI qu’aux Finances, les résultats des élections de 1997 et les Congrès de certaines organisa­tions (SNADGI, FO Finances) pèseront sur les possibilités d’unité d’action.

RESOLUMENT ACTIF

A la DGI, aux Finances

Emplois, structures, conditions de travail, carrières, rému­nération et gestion des agents, sur l’ensemble de ces su­jets la mobilisation a été essentielle et elle devra être for­tement relancée pour concrétiser de nouvelles avancées dans un contexte à hauts risques pour la qualité du servi­ce public, pour la qualité de la vie au travail.

La satisfaction de nos revendications est et sera en effet étroitement dépendante de choix de politique générale toujours plus marqués du sceau de la pensée unique. Ainsi, la réduction drastique des dépenses publiques et la recherche d’une plus grande flexibilité du travail et des ré­munérations toucheront de plein fouet les fonctionnaires.

Au nom de l’exemplarité de leur Ministère, les agents des Finances et ceux de sa plus grosse Administration, la DGI, seront particulièrement exposés. Des avancées ré­elles bien qu’insuffisantes risquent ainsi d’être remises en cause et, plus grave, les perspectives d’évolution positi­ves pourraient, de ce fait, s’amenuiser, voire disparaître. Seule l’action collective soutenant des propositions syn­dicales constructives, permettra d’inverser ces tendances. Il faudra savoir agir aussi avec l’ensemble des fonction­naires pour préserver et renforcer le service public autant que le statut de ses agents, agir enfin avec tous les sala­riés et les exclus du monde du travail pour rejeter la pré­carité et défendre la redistribution des richesses.

EMPLOIS, STRUCTURES ET CONDITIONS DE TRAVAIL

LES ACTIONS LOCALES DE LA FIN 94

Inscrite dans la « démarche de changement”, la politique de la DGI a continué à faire rimer restructurations et redéploie­ments pour « s’adapter » à l’évolution du tissu fiscal.

Le budget 1994 consacrant une stagnation du volume des emplois a eu pour conséquence, outre une nouvelle opération de redéploiement national, la multiplication des redéploiements locaux.

Si le CTPC du 26/10/94 n’a pas été l’occasion d’une ac­tion nationale d’ampleur, en revanche, la mobilisation a été particulièrement suivie pendant la campagne de CTP Locaux de la fin 1994.

Au plan national, le SNUI a d’ailleurs pris la décision de laisser les sections libres d’appeler à la grève du 23 no­vembre 1995 pour ne pas casser cette dynamique. Appels à la grève, interpellations du Directeur Général, des élus lo­caux, ont mis en lumière l’importance du malaise existant dans la grande majorité des départements.

Principalement centrées sur l’emploi et les réformes de structures, ces actions stigmatisaient tout autant la quasi- absence de concertation et la dégradation des relations professionnelles.

Le SNUI a proposé à l’intersyndicale DGI de poursuivre la mobilisation au plan national pour fédérer l’ensemble de ces initiatives sous la forme d’une action de grève avec manifestation nationale début Février 1996.

— MARS 1996 : GREVE ET MANIFESTATION NATIONALE

Après deux réunions des syndicats, c’est finalement la date du 14 Mars qui a été retenue, cette grève s’insérant dans un dispositif plus large d’action avec distribution de tracts au public pendant la campagne d’IR, demande d’audience au Directeur Général, convocation d’un CTPC à l’initiative des organisations syndicales portant sur le bi­lan de la « démarche de changement ».

Cinq intersyndicales nationales ont ensuite permis de construire une pla­teforme revendicative commune et de mettre au point des déclarations unitaires sur l’évolution des missions, les emplois, l’organisation des structures, les relations professionnelles et hiérarchiques, le paritarisme et le dialogue social.

Le 2 Février, le Directeur Général recevait l’intersyndicale. A cette oc­casion, il annonçait des mesures ponctuelles et un calendrier de ren­contres thématiques. Il y avait là la triple volonté :

  •  de répondre partiellement aux actions locales du dernier trimestre 1994,
  •  de ne pas s’engager dans une démarche plus globale de bilan,
  •  de désamorcer l’action nationale prévue pour le 14 Mars sans oc­culter totalement les revendications portées à cette occasion.

Les 40 % de grévistes et les 5 000 manifestants à Paris ont finalement démontré que l’attente des agents était plus globale et le CTPC du 30 Mars a finalement porté sur l’ensemble des questions mises en avant par les organisations syndicales.

14 mars 1995. Au micro, Chantal Aumeran, aux côtés des représentants FO CFDT et CGT des finances

L’importance de la mobilisation, la démarche unitaire volontariste et le travail préparatoire à partir des remontées des sections ont permis d’évi­ter que le CTPC ne se réduise à l’opposition entre deux conceptions de la modernisation. Après les déclarations communes, sur chacun des thèmes, le SNUI a rappelé ses revendications de fond, fait le bilan de l’existant et demandé de nouveaux arbitrages précis. C’est à partir des débats de ce CTPC que les discussions se sont poursuivies pendant toute cette période.

— DES AVANÇEES PARTIELLES ET FRAGILES
LES EMPLOIS

C’est bien sur l’état d’accomplissement des missions et des besoins des services que notre revendication sur un nécessaire renforcement a pu s’appuyer. L’absence de suppressions d’emplois en 96, la création de quatre cents emplois de catégorie C par transformation de crédits d’auxiliaires et l’implantation de 100 nouveaux postes A sont à mettre au crédit de notre détermination collective. Pour positive que soient ces mesures, elles ont souffert de leur caractère limité, de leurs conditions d’application et surtout elles risquent aujourd’hui de voler en éclats avec les prochains budgets.

A aucun moment, le SNUI n’a pu obtenir l’engagement d’une discus­sion générale sur les besoins réels en emplois. Lors des CTPC, mais aussi lors de toutes les réunions qui en ont découlé (formation profes­sionnelle, EDRA, CRI, Assistance Locale Informatique, Contrôle fiscal…) nous avons toujours rappelé la nécessité d’obtenir un plan pluriannuel de créations d’emplois. Affirmée à la DGI, mais aussi aux Finances avec la FDSU, cette incontournable nécessité va être percutée de plein fouet par des réductions budgétaires drastiques.

L’épisode de l’amendement déposé dans le cadre de l’examen du bud­get 96 pour obtenir la suppression des 400 emplois C avait déjà permis de mesurer la fragilité du dispositif. Finalement repoussée, la menace ré­apparaît plus globale cet été. En effet, les gels d’emplois déjà décidés pour 1996 vont mettre à mal ce début de dynamique et préfigurent les suppressions de 1997 auxquelles nous devrons savoir nous opposer.

L’action du 27 Juin 1996 constituait une première phase de mobilisa­tion ; elle devra être prolongée dès la rentrée de Septembre, même en l’absence de riposte d’ensemble des fédérations de fonctionnaires.

Pendant toute la période, les redéploiements d’effectifs, nationaux et locaux, se sont multipliés mettant à mal le service public dans les zo­nes rurales ou sinistrées économiquement, en fait, partout où le poten­tiel de rendement fiscal était jugé « insuffisant » par l’Administration.

Avant de voir programmée leur suppression, les emplois C auront été implantés en 96, pour l’essentiel, selon cette logique des redéploie­ments que le SNUI persiste à condamner.

Le SNUI poursuivra par ailleurs sa bataille pour la résorption de l’auxilia- riat et la création d’emplois destinés à combler toutes les formes d’ab­sentéisme.

Il faut noter qu’un premier pas a été franchi en matière de formation pro­fessionnelle avec la création de dix postes de « permanents » en 1996.

LES STRUCTURES

Totalement liée au couple « missions – em­plois », l’analyse portée par le SNUI sur les res­tructurations a été particulièrement sévère.

Le réquisitoire sur les IFP, largement ap­puyé par les réponses des sections aux questionnaires préalables, a permis de dé­noncer la gestion mal assurée, les difficultés de programmation, la situation des BNC, peu ou pas contrôlés, les conditions de l’in­formatisation, une formation professionnelle insuffisante et « orientée » (stages ORG 10 et ORG 11), des problèmes d’organisation du travail, un dérive des doctrines d’emploi ain­si qu’une dégradation de la relation profes­sionnelle.

En annonçant le 30 mars1995 l’implantation de 65 postes A supplémentaires (complétés de 10 au CTPC de Novembre 96) et plu­sieurs groupes de travail, notamment sur le contrôle fiscal, l’informatisation des inspec­tions et la gestion de la TP, le Directeur Gé­néral, sans s’engager sur notre demande de pause/bilan, nous donnait -de fait- raison sur plusieurs points.

Globalement sur l’ensemble de cette pério­de, c’est toujours la question des emplois qui a conditionné le débat sur les structures. Qu’il s’agisse des inspections spécialisées (IFP, cellules classiques et FI), de l’IAD, mais aussi de l’ensemble des autres servi­ces (CDIF, Hypothèques, Recettes, Direc­tion, CDA …) souvent « réservoirs » d’emplois pour le CDI, il est toujours plus clair que la question cruciale demeure les effectifs.

La campagne de CTPL qui aurait dû suivre le CTPC de Mars 95 n’a pourtant pas eu le retentissement espéré.

Sur l’ensemble de ces questions, le SNUI continuera à plaider pour l’élaboration de bilans contradictoires de fonctionnement dans chaque service et s’emploiera à mieux concrétiser cette opération au sein mê­me de son réseau militant dans un contexte où les attaques vont se multiplier rendant cette nécessité encore plus forte.

LES RELATIONS PROFESSIONNELLES ET HIERARCHIQUES

C’est sans doute le thème sur lequel le mécontentement est le plus fort dans les services tant la réalité diffère du discours affiché par l’Ad­ministration centrale. Retour en force de la « statisticomanie », avalan­che de pratiques nouvelles inadaptées au service public (« contrats » d’objectifs, tableaux de bord …), ces dérives multiples n’ont pas dispa­ru malgré des déclarations de principe de la Direction Générale cher­chant à « noyer le poisson ».

Ces « outils » ne sont pas toujours utilisés à l’appréciation qualitative du fonctionnement des services. Il servent en revanche toujours à entre­tenir une compétition nuisible et stérile entre cellules et entre agents. Ils font partie de l’attirail des nouveaux « managers », lesquels sont chargés de mettre une pression maximum sur les agents, de plus en plus contraints à faire seulement ce qui se voit et ce qui rapporte.

A court terme, cette succession d’impératifs prioritaires est peut-être payante sur les travaux de masse, à long terme elle laissera des pans entiers du service public à l’abandon et aura bien du mal à privilégier la qualité dans l’accomplissement de l’ensemble des missions. Enfin, cette démarche génère de multiples affrontements avec la hiérarchie de proximité, confrontée au manque d’effectifs, « obligée » avec plus ou moins de bonheur de manier ces « nouveaux » outils.

L’amertume et la démotivation progressent à grand pas et risquent de pourrir les relations professionnelles. Pour l’amélioration des condi­tions de vie et de travail des agents, mais aussi pour l’amélioration du service public, le SNUI mettra tout en oeuvre pour changer le sens de la démarche engagée par la Direction Géné­rale encore réaffirmée dans les dernières orientations pour 1996 – 1997.

Des missions en passant par les emplois, les structures et les conditions de travail, la com­binaison de la réforme de l’Etat et de futurs budgets de restriction portera résolument le SNUI vers l’action.

  •  Réaffirmer la nécessaire indépendance de l’organisation structurelle de la DGI et de la gestion de ses moyens, menacée par la tutel­le préfectorale,
  •  Démontrer que l’ensemble de nos mis­sions est indissociable et a besoin d’être am­bitieusement renforcé,
  •  Gagner tous les moyens nécessaires à leur accomplissement plein et entier,
  •  Instaurer un nouveau climat de confiance dans les services,

Tels seront quelques uns des axes forts de nos engagements à venir.


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