L’Année 1994 au prisme de militants syndicalistes

Les rapports d’orientation et d’activité de grandes organisations syndicales comme le SNUI sont des documents d’archives intéressants à différents niveaux, notamment parce qu’ils permettent de connaître la façon dont les militants et leurs organisations syndicales analysaient les enjeux et le monde à un instant donné pour orienter leur stratégie. Nous avons sollicité un ancien militant du SNUI pour rendre accessible sur ce site d’archives de militants des documents des années 1990, à commencer par ce rapport d’orientation de 1994. Le SNUI (Syndicat National Unifié des Impôts) est le syndicat majoritaire aux impôts (le SNUI est devenu par la suite Solidaires-finances publiques). Ce rapport d’orientation a donc été écrit en 1994, par Chantal Aumeran, qui allait devenir Secrétaire Générale du SNUI à l’issu du congrès d’Antibes du SNUI.

RAPPORT D’ORIENTATION

Présenté par Chantal AUMERAN

Le contexte dans lequel vont s’inscrire les travaux du XXème Congrès du SNUI n’a, pour le moins, rien d’enthousiasmant.

Les sources d’inquiétude et de déstabilisation sont multiples et nous atteignent tout à la fois comme agents des Impôts, fonctionnaires, salariés et citoyens.

Partout, pour tous, les repères semblent s’être dilués et la tentation devient grande pour une majorité d’entre nous d’opter pour le repli sur soi ou le fatalisme stérile.

Á la DGI <Direction Générale des Impôts>, comme ailleurs, cette tendance est fortement présente et limite souvent, trop souvent, nos capacités de réactions collectives.

Ni aujourd’hui ni demain, pourtant, il ne faut se résoudre à subir le poids d’un cadre qui ne profite qu’à quelques-uns. Ni maintenant ni après, il ne faut verser dans des culpabilisations faciles ou se contraindre au fatalisme suggéré par des décisions qui peuvent paraître nous dépasser.

Redevenir acteurs, c’est la première étape vers la construction nécessaire de changements profonds.

A tous les niveaux d’attaque, comme agent des impôts, fonctionnaire, salarié, individu, il faut répondre en refu­sant la résignation, il faut se redresser pour, dignement, comme femme et comme homme, améliorer les conditions de notre existence et celles de tous les autres.

Chantal Aumeran

1994-1996 : UNE ETAPE POUR RECONSTRUIRE L’ESPOIR.

Le constat de la prééminence de l’économique sur le politi­que, le social et le culturel, est maintenant largement établi et l’on peut malheureusement supposer qu’il n’y aura pas à court terme d’évolution dans un sens plus conforme à nos attentes.

Pourtant, des voix de plus en plus nombreuses, inspirées par des valeurs proches des nôtres, en appellent à la vigi­lance des politiques et affirment avec de plus en plus de force que l’économisme, en niant la place de l’Homme dans la société, en surexploitant la Nature, entraine la planète vers sa perte. Malgré cela, nous sommes bien loin encore de la définition d’un nouveau projet de civilisation centré sur l’humanisme, la justice, la liberté, la démocratie et la solidarité, qui s’imposerait à tous.

Le syndicalisme, porteur et garant de ces valeurs, doit partout et à tous les niveaux possibles d’intervention s’inscrire dans cette recherche. Il doit contribuer à tracer la voie de l’espoir en pesant pour remettre en cause l’aveugle souveraineté des lois du marché.

Cela dit, ce sont les pouvoirs politiques qu’il faut contrain­dre à rompre avec ce qui est devenu un dogme quasi- généralisé : l’économisme. Sans cela, il pourra y avoir des inflexions mais pas profondément de changement de sens.

Le besoin d’un contrat social international.

L’actualité mondiale récente (accords du GATT, ALENA …) laisse peu d’espoir pour la mise en place rapide des gar­de-fous nécessaires à la régulation du jeu économique mondial. Devenu modèle quasi-unique de référence, le ca­pitalisme libéral tend aujourd’hui à s’imposer sans plus au­cune entrave politique. A l’échelle planétaire, il reconstitue d’énormes concentrations de pouvoir financier et économi­que qui dictent la politique des Etats en se déclarant elles- mêmes responsables socialement et politiquement. La li­mitation des excès pervers du capitalisme ou de ses préten­tions à gouverner la société n’est plus envisagée par aucun Etat isolément, tant la mondialisation des échanges sert d’écran et de prétexte à toute prise de décision politique nationale.

Au contraire, les mouvements de déréglementation sociale, de privatisations, de libération des marchés nationaux qui se multiplient et s’amplifieront dans un avenir proche, concourent à assurer sa domination. Le credo compétitivité / productivité / croissance / lois du marché s’affirme et s’impose dans presque toutes les parties du monde.

Les bénéficiaires du système nous vantent chaque jour ses avancées comme de merveilleuses réalisations en éludant ou en évoquant seulement pour mémoire les risques et le coût que ces « adaptations » impliquent d’un point de vue humain et social. Devenu dogme pour les pays « déve­loppés », ce modèle est impulsé par la Banque Mondiale et le FMI, aussi bien dans les pays du Sud que de l’Est, alors qu’il est pourtant totalement déstabilisateur pour les Etats concernés et leurs populations. Ces Etats sont en effet obligés de privilégier le développement d’un appareil productif consacré à l’exportation (et alimenté par des investissements étrangers) au détriment de leur marché intérieur en bloquant salaires et avantages sociaux. Ils abandonnent ainsi leurs fonctions de régulation sociale interne : c’est la raison de fond pour laquelle se dévelop­pent des tendances au repli nationaliste (en Russie par exemple) ou au retour à des formes d’autoritarisme. C’est en partie aussi ce qui favorise la multiplication des conflits ethniques ou religieux et limite leur possibilité de règlement (Algérie).

Dans les prochaines années, ce credo mondialisé d’un capitalisme sans entrave ne pourra que montrer de plus en plus ses limites et ses perversions sur le terrain du quotidien.

L’enjeu est clair : pour éviter un chaos généralisé, il faut redonner une raison politique et une responsabilité sociale à l’économie. Parler dans ce contexte d’un nouveau contrat social international peut sembler irréaliste, c’est plutôt une utopie nécessaire. Lors du sommet mondial social organi­sé en Mars 95 par les Nations Unies à Copenhague, et, même sans attendre celui-ci, les expressions et les initia­tives peuvent se multiplier dans ce sens, mais elles ne trouveront à se concrétiser qu’une fois réalisée une nouvelle coordination politique mondiale.

Pour le syndicalisme, aiguillon permanent du politique, il y a là une responsabilité essentielle, mais aussi une diffi­culté majeure. Si, en effet, il faut clairement et d’urgence peser pour humaniser le « modèle » capitaliste et à terme donner un autre sens politique au monde, il faut, pour qu’il y contribue, que le syndicalisme devienne un contrepoids international.

La difficulté n’est pas mince quand on constate en Europe, où l’expression et l’action sont facilitées, combien un regroupement syndical sans exclusive a du mal à s’orga­niser.

La nécessité d’un champ social européen.

Alors que les limites du Marché Unique apparaissent déjà (l’Union Européenne comptera 20 millions de chômeurs en 1994), que le SME a été mis entre parenthèses depuis Août 93, le seul véritable projet des Etats membres demeure la mise en place de la monnaie unique en 1999 (initialement 1997).

D’union politique, il n’est réellement question pour les tenants de l’Europe marchande qu’après (peut-être) ce terme réalisé. Que sera-t-il advenu entre-temps ? Déjà aucune politique commune n’a pu être articulée pour faire céder du terrain au chaos bosniaque. Si l’Union Euro­péenne ne s’ouvre pas aux Pays de l’Est, d’autres menaces (nationalistes) trouveront à s’exprimer sans qu’il soit plus longtemps possible de s’en protéger.

Aux états de guerres civiles ouvertes, aux tensions ethni­ques multiples, aux replis nationalistes conquérants (Russie), il faudrait pourtant savoir répondre en proposant aux peuples démunis autre chose qu’un capitalisme sans limite de nature à les rendre encore plus exsangues.

Ni 1994, ni 1995 ne seront malheureusement des années propices à parler d’un « approfondissement » de l’Europe politique ou à réfléchir à l’élargissement de la souveraine­té du Parlement Européen en matière sociale notamment.

En effet, ces deux années seront marquées dans de nombreux Etats européens par des campagnes électorales nationales, législatives (Allemagne, Pays-Bas, Danemark) ou présidentielle (France) tout comme pour deux pays candidats à l’entrée au sein de la Communauté (Suède, Finlande). Le débat politique précédant les élections euro­péennes de Juin 94 sera donc fortement influencé et limité par ces échéances nationales. Dans chacun de ces pays, la pression du suffrage universel poussera les dirigeants à la formulation de promesses de solutions nationales qui, bien qu’illusoires, occulteront toute possibilité de débat visionnaire sur l’Europe idéale, voire même risqueront de mettre en exergue les expressions anti-communautaires fondées sur les incapacités passées.

D’une Europe sociale, largement ouverte, il ne sera donc pas plus sérieusement question que par le passé du côté des pouvoirs politiques. Il restera donc là aussi comme essentielle la matérialisation d’une expression syndicale forte et homogène.

Cette émergence sera d’autant plus difficile que la Confé­dération Européenne des Syndicats, seule force syndicale véritablement reconnue à Bruxelles, est d’une part fondée sur des exclusives et d’autre part plus portée à être un parte­naire institutionnel « accompagnateur » qu’une puissance de coordination et d’impulsion d’un projet syndical ambitieux.

Dans le court terme, c’est sans doute plus par des échanges informels, mais répétés ou au sein de structures légères avec des centres d’intérêt« précis que des liens constructifs pourront se dessiner ou se renforcer. C’est toujours dans cette optique que le SNUI poursuivra son investissement au sein de l’UFE <Union des Personnels des Finances en Europe, regroupant une quarantaine de syndicats des Impôts et des Douanes de pays européens> .

Cette appartenance devra lui permettre de mieux exporter ses propositions sur la fiscalité et sur la redistribution sociale comme ses positions sur le service public. La vice- présidence qu’il occupe depuis peu sera utilisée pour créer au sein de cette union une dynamique plus offensive. La multiplication des contacts bilatéraux (avec les syndicats financiers anglais notamment) permettra d’avancer plus rapidement sur cette voie. Le SNUI continuera à proposer d’autre part l’élargissement de cette structure aux syndicats confédérés pour donner un « poids » supplémentaire aux débats, réflexions et propositions formulés en son sein.

EN FRANCE, L’URGENCE DE REAGIR.

La société française donne une « parfaite » illustration de la crise économique, politique, sociale et culturelle traversée par les pays industrialisés. De plus en plus sous l’influence du diktat du capitalisme libéral, elle tend à se fracturer à la vitesse grand V : bientôt 4 millions de chômeurs, plus d’un demi-million de RMistes et 5 millions d’emplois précaires pendant que la courbe des actions en bourse reste au plus haut. Spéculation pour les uns, exclusion pour les autres, économie contre société, le mal est profond mais ne doit plus gagner sous peine d’éclatement de la cohésion sociale.

Dans les deux ans à venir, la nécessité de s’exprimer et d’agir pour infléchir des décisions politiques socialement insupportables sera encore plus cruciale. Le SNUI saura s’y inscrire tout à la fois pour la défense des intérêts de ses adhérents, mais aussi pour la matérialisation de transfor­mations sociales indispensables au mieux être de l’individu. S’il s’agira souvent et d’abord d’actions de « contre », il lui faudra, en affinant ses analyses et en demeurant ouvert sur l’extérieur, savoir mieux s’associer à la définition de solutions alternatives sur les grandes questions posées à nos sociétés « développées » : Quel travail, quelle protec­tion sociale, quels outils pour la solidarité et donc quelle fiscalité ?

Pourtant ni le débat, ni l’engagement ne seront facilités au cours de ces deux années.
Ni l’évolution du contexte, ni l’éclatement maximal du syndicalisme français ne favoriseront les expressions ou les engagements larges et homogènes pourtant si essen­tiels dans cette période de rupture.

L’évolution du contexte.

Dans les deux ans, il n’y a pas à attendre d’inflexion pro­fonde favorable aux salariés et aux exclus de la société.

Les échéances politiques européennes ou nationales auront une tonalité assez terne, et, même si cela serait souhaita­ble, elles verront peu d’émergences de discours politiques nouveaux et crédibles de nature à réduire les inégalités et les déséquilibres sociaux.

A droite, la fracture sera sans doute consommée rapide­ment entre les « défenseurs » de l’économie balladurienne et ceux de l’emploi, comme M. SEGUIN. Qu’ils soient pour les uns ardents défenseurs d’un capitalisme libéral inter­national (dont on a largement dénoncé les limites et les perversions) ou pour les autres tentés par un néo-natio­nalisme étatique et protectionniste (un Etat fort, mais une France seule), aucun des deux camps n’aura dans l’immé­diat d’autre souci que de s’imposer et à terme, soit de me­ner une politique socialement dévastatrice, soit de s’enfer­mer dans un isolement intenable et tout aussi destructeur.

Quant à la gauche ou plutôt à l’opposition d’aujourd’hui, son discours est encore bien timide et si les Assises de la transformation sociale peuvent marquer une intention louable de réflexion, force est de constater qu’elles n’ont pas eu pour l’instant un effet aussi rassembleur qu’attendu. Il faudra sans doute encore du temps à la fois pour provo­quer un rassemblement politique autour d’idées nouvelles et surtout pour qu’il emporte une adhésion qui ne peut exister qu’avec la renaissance de l’espoir et de la confiance.

Dans ce paysage électoral peu attractif, le SNUI saura pourtant prévenir du risque d’une désaffection voire d’un dénigrement systématique du politique. Si certaines de ses orientations sont à combattre sans réserve, s’il n’existe pas pour l’instant d’alternative enthousiasmante, il demeure essentiel qu’en tant que citoyen aucun d’entre nous ne se détourne de la « vie de la cité » et que le désarroi ne favorise pas l’émergence de discours apolitiques ou antiparlementaristes si dangereux pour l’existence même de la démocratie.

Dans ce cadre là, le SNUI saura aussi réaffirmer son attachement aux libertés fondamentales de l’individu et combattre tout discours raciste ou xénophobe favorisé par les tensions nées d’un environnement économique et social des plus tendus.

L’état du syndicalisme.

Plus que jamais dans ces deux ans où la situation des salariés et des exclus de la société a peu de chance de s’améliorer il serait nécessaire que le syndicalisme se res­saisisse et soit en capacité de construire un front uni.

Plus encore, il devrait savoir peser sur le politique pour que des réponses réellement sociales soient apportées aux grandes questions de notre temps.

Peut-on raisonnablement espérer de ce point de vue un sursaut et une impulsion des (grandes) confédérations syn­dicales ? D’ici à 1996, cela semble improbable ; il devient même impossible de penser aujourd’hui qu’une recomposition syndicale sans exclusive soit à l’initiative de l’une ou l’au­tre de ces organisations. L’état actuel de la syndicalisation (moins de 10 % de la population active) devrait plaider dans ce sens. C’est pourtant tout le contraire qu’il faut constater : la différence des analyses politiques de chacune des grandes confédérations est devenue un obstacle in­contournable pour que ce débat puisse être réellement lancé.

De la même manière, elle empêche la construction d’ac­tions unitaires dans un contexte qui devrait pourtant les jus­tifier.

La CFDT fait aujourd’hui cavalier seul jusque dans ces ini­tiatives d’action sans, le plus souvent, s’interroger sur la ter­rible image de division qu’elle ancre ainsi dans l’esprit du monde du travail. En se revendiquant du réalisme, son dis­cours renforce tous les jours l’idée que d’autres choix de so­ciété sont désormais impossibles. C’est l’utopie, fondement des plus grandes avancées sociales, qu’elle tend ainsi à tuer après l’avoir si bien défendue. Les débats internes que ces positions provoquent en son sein sont peut être, eux, por­teurs d’espoir.

A l’inverse, FO a fortement réactivé son discours antilibéral mais avec une base peu présente dans l’entreprise, elle fait plus souvent dans l’incantation que dans l’action.

Elle reste de plus attachée à son image de forteresse isolée et les quelques convergences de positions avec la CGT n’ont pas modifié pour autant son analyse « anti-recomposi­tion syndicale ».

Parmi les confédérations c’est finalement à la CGT où les débats sont, sinon les plus transparents tout au moins les plus intéressants. Elle tente de rompre avec son passé dog­matique et de s’inscrire dans la construction d’un nouveau projet syndical. C’est cependant une démarche encore trop peu partagée au sein de cette organisation. Il faudra là aus­si un certain temps avant qu’elle débouche soit sur une structure redynamisée soit sur des engagements nouveaux de certains de ses militants.

A un autre niveau, le syndicalisme enseignant, après avoir marqué la période par son explosion, tend à souligner l’image d’un syndicalisme français divisé en deux pôles aux pratiques différentes. La FSU, sortie grand vainqueur des récentes élections pro­fessionnelles, met résolument en avant un syndicalisme d’action de nature à combattre les excès du libéralisme et la FEN poursuit sa définition de ce qu’elle appelle le  » ré­formisme  » plus tournée vers la négociation à priori. Si la caricature est si aisée, c’est sans aucun doute que leur frac­ture se doit d’être facilement justifiable aux yeux du mon­de syndical dans et hors l’Education Nationale. Le SNUI continuera pour ce qui le concerne à dire que les frontières entre l’un et l’autre ne sont pas toujours aussi faciles à dé­terminer et que ce classement, bourré d’arrière-pensées, relève beaucoup de l’a priori.

En revanche, il est clair que la FEN et la CFDT revendi­quent ce « schématisme » pour mettre en exergue le modèle d’un syndicalisme dit « réaliste » et exclure du débat sur une éventuelle recomposition ceux qu’elles classent aujourd’hui dans le camp des « contestataires systématiques”.

A l’évidence, le syndicalisme français ne sortira pas grandi de ces  » manœuvres  » que l’on peut qualifier  » d’appareil  » tant les débats internes à ces deux organisations sont houleux. Même si l’on doit le déplorer, il risque d’ailleurs d’en découler d’autres éclatements.

Dans les deux ans c’est plutôt à un regroupement de forces encore plus éparpillées qu’il faudra savoir concourir.

A l’évidence aussi, le débat sur la nécessaire recomposition du syndicalisme français se cristallise aujourd’hui autour de trois points : le sens donné aux valeurs fondatrices du syndicalisme, ses objectifs et les moyens qu’il se donne pour les mener à bien. Pour le SNUI, des définitions données à ces 3 points dépend la forme de société dans laquelle le syndicalisme peut pousser à s’inscrire.

Pour que l’économie ne l’emporte pas contre la société, pour que l’Homme y retrouve toute sa place et puisse y progresser, le syndicalisme doit savoir en débattre réelle­ment et ainsi faire renaître l’espoir.

LE SNUI, UNE CERTAINE CONCEPTION DU SYNDICALISME.

Si les mots ont un sens, il ne suffit pas d’affirmer pour être. Dans ses échanges multiples et sans exclusive avec toutes les grandes forces syndicales françaises le SNUI s’est tou­jours employé à mesurer la réalité des discours à la lumiè­re de leur mise en pratique.

Valable pour les autres, cette approche doit continuer à être mise à l’épreuve en notre propre sein.

Depuis toujours les rapports d’orientation de notre organi­sation réaffirment les valeurs fondamentales auxquelles le SNUI est attaché, les objectifs particuliers et généraux qu’il s’assigne ainsi que les moyens dont il dispose pour y parvenir.

D’année en année il a tenté de ne pas se satisfaire d’incan­tations, de donner un contenu et une réalité quotidienne aux principes auxquels il se réfère depuis sa création.

Dans une société en quête de nouvelle identité, où l’expres­sion du besoin de valeurs est de plus en plus forte, où le débat sur leur sens devient chaque jour plus essentiel, le SNUI veut à nouveau réaffirmer tout ce qui fonde sa prati­que syndicale, sa doctrine, ses orientations : les bases sur lesquelles le syndicalisme ne peut transiger.

C’est animé de cet esprit qu’il veut se doter d’un préambule à ses statuts, synthèse des valeurs, des objectifs et des moyens d’action dans lesquels se retrouve notre organisa­tion. Ainsi, il revient une fois encore sur l’essentiel

Des valeurs, guides de nos moyens.

Dans un contexte qui sera marqué par de profondes déstabilisations et traversé par des débats de société déterminants, le SNUI a encore plus de raison pour rester profondément attaché à ses principes et en faire les guides renforcés de sa prati­que syndicale.

I De l’indépendance.

C’est dans deux directions particulières qu’il faudra, au cours de ces deux ans, savoir réaffirmer notre attache­ment à ce qui constitue pour nous un des  » fondamentaux  » du syndicalisme.

■ A l’égard du politique.

Tant par rapport aux partis qu’au Gouvernement le SNUI saura, au quotidien comme en période électorale, se pronon­cer sans esprit partisan sur toutes les décisions politiques in­fluant sur la situation particulière de ses adhérents ou plus généralement sur le cadre de leur vie.

Son indépendance ne signifiera toujours pas neutralité.

Notre force critique continuera à s’exercer en toute liberté et quelle que soit la période, elle saura s’exprimer, notamment au moment des échéances électorales nationales, pour, com­me d’habitude porter un jugement sur la période passée et tracer nos aspirations pour l’avenir.

Il n’y aura là aucune démarche partisane mais seulement la condamnation de tout cadre politique libéral et l’appel à une profonde transformation de la société, seule capable d’apporter une réponse à nos aspirations.

D’autre part, par les efforts d’ouverture réalisés par l’ensemble du réseau militant en direction d’autres milieux professionnels ou du monde associatif, il sera possible à l’organisation d’enrichir encore ses analyses politiques, économiques et sociales, de les crédibiliser pour mieux les exporter participant ainsi à la définition du contrepoids syn­dical.

 ■ A l’égard de l’Administration.

Si notre place de 1ère organisation à la DGI nous donne des responsabilités grandissantes envers l’ensemble des agents des impôts, cette situation nous place aussi en situation de partenaire principal de l’Administration. A cet égard, il conviendra d’exercer une vigilance particulière.

En effet, si nous devons occuper cette place de principaux interlocuteurs crédibles, il faudra savoir ne pas se laisser « manipuler » par des DSF souvent habiles à se servir de notre caution pour paraître  » valider  » nos expressions auprès des agents avant d’opter pour telle ou telle solution radicalement opposée au fond à ce que nous souhaitons. C’est notamment en développant une attitude militante plus cohérente et plus homogène sur l’ensemble du territoire que nous y parviendrons.

Mais c’est aussi en sachant mieux faire vivre le verticalisme à l’intérieur de notre organisation que nous renforcerons nos analyses. La section des Directeurs devrait contribuer à mieux nous éclairer sur les grand projets de notre Adminis­tration et, dans l’autre sens, l’ensemble de l’organisation de­vrait permettre, à la part de la hiérarchie qui le souhaite, de mieux s’exprimer en son sein. Cela demande de part et d’autre des efforts d’écoute et de tolérance. Il sera essentiel d’y souscrire dans une période où tout conduit à nouveau à opposer  » l’agent  » à sa hiérarchie.

■ De la Démocratie.

Meilleure garantie de l’indépendance, tout doit être mis en œuvre pour rendre la démocratie la plus vivante possible au sein de l’organisation.

L’expression doit y être possible à tous les niveaux et à tous les moments, pour tout et par tous, mais dans le respect de chacun et de la collectivité. D’un autre niveau, celui de notre organisation fédérale, la primauté de chaque syndicat de base devra continuer à être la règle, elle permettra de réaffirmer notre pratique d’un fédéralisme neuf.

■ La proximité.

L’organisation d’une démocratie syndicale vivante passe par la pratique d’un syndicalisme de proximité. C’est au quoti­dien, au plus proche des adhérents et des agents que la vie syndicale doit exister. Cela signifie le renforcement perpé­tuel de nos réseaux de correspondants et de militants locaux, de l’ossature de nos sections et régions syndicales.

Sur ce thème, il est vain d’attendre de trouver des recettes miraculeuses pour tendre au renforcement nécessaire. Il ne peut y avoir d’organisation idéale que mise à l’épreuve du terrain et il ne peut y avoir de schéma rigide.

De la même manière l’engagement militant recouvre des dé­marches personnelles tellement diverses qu’il paraîtrait in­concevable d’édicter des  » règles  » – type. Ce qui est sûr c’est qu’il faut parvenir sur l’ensemble du territoire à des prati­ques qui, sans être uniformes, doivent être plus homogènes pour que soit mieux  » reconnu  » l’état de militant syndical. A cet égard, la situation des secrétaires de section et celle des administrateurs régionaux fera l’objet, au cours des deux années à venir, d’une attention particulière.

Dans les grosses sections et dans certaines régions, faut-il ou non tendre à la permanisation ? Seules des expériences multiples permettront d’apporter un début de réponse à cette question posée de plus en plus fréquemment. Ne faut-il pas tendre d’autre part à une certaine homogénéisation des situa­tions notamment pour les secrétaires ? Au moins pourrait-on essayer de faire un état assez précis des diverses situations.

Pour autant il nous faudra demeurer prudents dans nos analy­ses, tant les différences de terrain et de personnalité sont de nature à rendre difficiles les extrapolations. Une chose est certaine, quelle que soit la forme d’organisation retenue elle ne doit pas conduire à  » déconnecter  » les militants du terrain. Toujours pour assumer un besoin de proximité grandissant et renforcer la pratique d’une démocratie plus active, le SNUI continuera à se battre pour obtenir une augmentation du volume des droits syndicaux ainsi que la compensation réelle des absences qu’implique leur exercice.

Par ailleurs, les échanges entre les sections et les régions de­vront être mieux organisés. Il est essentiel que la vie régio­nale devienne plus dynamique. Les commissions régionales devront se réunir de manière plus générale sur l’ensemble du territoire hors des seuls conseils syndicaux. Des réunions à thème sont déjà organisées par plusieurs régions, cette prati­que doit se développer. L’Administration tend en effet à pri­vilégier cet échelon et réfléchit même à en faire un niveau décisionnel du pouvoir administratif. S’il n’est pas dit que des restructurations interviennent rapidement en ce sens, le SNUI a pourtant tout intérêt à s’y préparer en s’armant au mieux pour créer un niveau revendicatif nouveau.

• L’information, la formation.

En développant le savoir, l’information améliore les capaci­tés d’expression et de réaction de chaque adhérent ou mili­tant En ce sens elle est un gage essentiel de démocratie.

Au développement des  » stratégies  » de communication loca­les, il faudra savoir apporter une plus grande contradiction en tendant à systématiser les tracts et les journaux locaux.

Il faut faire, mais aussi faire savoir.

De la même manière, du national vers le local, des améliora­tions dans la réalisation des informations papier, des efforts de rapidité dans la diffusion seront encore recherchés, tout comme la consultation d’un Minitel bien alimenté devrait d’ailleurs y contribuer.

L’information orale devra être aussi renforcée sous la forme la mieux adaptée. Ainsi, aux HMI <Heures Mensuelles d’Information> il faudra tenter de préfé­rer ou de juxtaposer des tournés de services, notamment dans ceux où le degré de participation à ces heures d’infor­mation diminue ou a toujours été faible.

Même si l’effort militant est plus important et plus difficile à réaliser sous ce mode, il permet sans conteste de mieux faire passer l’information et de plus facilement la recueillir.

Sur la formation enfin, l’équipe nationale, tout comme les équipes de conseillers syndicaux, poursuivront les efforts déjà réalisés ces deux dernières années. La formation des militants locaux sur le paritarisme (CIPL, CHS, CDASS) doit continuer, elle permettra aussi, réalisée au niveau régio­nal, d’homogénéiser nos pratiques en confrontant nos expé­riences.

■ De l’action.

Le syndicalisme est né de la nature conflictuelle des rapports économiques et sociaux.

Si le monde s’est apparemment transformé, le fond n’a pas changé et c’est bien toujours la loi du plus fort, érigée au­jourd’hui en dogme, qui cherche à s’imposer. Qui pourrait dire que le syndicalisme d’action est inutile dans ce contexte ? Pas le SNUI. Il continuera à affirmer au contraire qu’il est plus que jamais nécessaire.

Il ne s’agit pas bien sûr de défendre l’action pour l’action. La critique, la proposition, la discussion sont autant d’armes pour le syndicaliste mais il en est une dont il doit se servir quand toutes les portes sont refermées ou à peine entrebâillées : la grève sous sa forme la mieux adaptée !

 Des formes adaptées.

L’essentiel sera de continuer à adapter la mobilisation et les formes de l’action au contexte général et aux enjeux spécifi­ques locaux en harmonie avec l’avis majoritaire des adhérents.

Il nous faudra réaffirmer, voire intégrer nous-mêmes, qu’il n’y a pas de bons ou de mauvais moyens d’action. Il conviendra toujours de les apprécier au regard de notre capacité de mobilisation et de l’impact attendu.

La période portant souvent au fatalisme il sera sans doute encore plus difficile pour chaque militant d’expliquer que la meilleure garantie d’efficacité demeure dans l’expression du mécontentement du plus grand nombre au même moment, mais il faudra pourtant le rappeler sans relâche.

  Des actions locales et nationales.

L’Administration et ses Directeurs intégreront encore davan­tage l’intérêt des  » attaques éparpillées  » sur n’importe quel thème (structures, effectifs, gestion des agents…). Il faudra donc poursuivre dans l’organisation des ripostes locales fondées sur nos revendications nationales.

En revanche, il faudra utiliser tous nos moyens d’information pour rompre le silence autour de certaines actions locales et mettre ainsi en lumière la portée nationale du problème soulevé. Cela demandera une vigilance particulière aux militants locaux et à tous les niveaux de l’organisation une améliora­tion de nos réflexes d’information.

Cela ne signifie pas qu’il faille pour autant abandonna les actions nationales. C’est bien sûr vrai pour des revendications dépassant le cadre DGI mais il sera tout aussi essentiel sur les effectifs, les qualifications, ou la gestion des agents par exem­ple, de savoir mener des actions  » globales  » au plan national.

■ De l’Unité

L’efficacité de l’action dépend à la fois de son niveau d’expression mais aussi de sa force. Pour cette raison, l’Unité est une des aspirations fondamentales du SNUI.

Sa création même a procédé d’une démarche unitaire et depuis il a toujours œuvré, en discours et en pratique, pour concourir à recréer une unité structurelle du mouvement syndical. Même si le chemin demeure difficile, le SNUI poursuivra sur cette voie en tirant les leçons de ses expériences passées, en restant ouvert à tous les échanges mais aussi, pour avancer, en tentant de se fixer en quelque sorte un  » calendrier d’étapes « .

Il continuera par ailleurs, à défaut d’unité structurelle, à s’inscrire dans les actions unitaires de nature à permettre la satisfaction des revendications du plus grand nombre ou à défendre les idéaux ou les valeurs dont il est porteur.

• A la DGI.

La crise traversée par la CGT et l’absence  » de fait  » de certaines organisations dans des directions de plus en plus nom­breuses accentueront encore les responsabilités du SNUI face à l’ensemble des agents de la DGI. L’affirmation sans doute renforcée de notre 1ère place nous désignera encore plus comme cible privilégiée de nos  » partenaires « .

Pour ces raisons, notre profonde volonté unitaire ne devra pas chercher à se concrétiser à n’importe quel prix. Notre respon­sabilité résidera encore plus qu’auparavant dans le souci d’éviter des plateformes revendicatives de surenchères ou de mauvais compromis.

Sans complexe, il faudra tout à la fois continuer à être le moteur de l’unité d’action mais aussi apprendre à expliquer les difficultés ou l’incapacité à la réaliser, compte tenu de l’intérêt majoritaire des agents.
Par ailleurs, sur certains dossiers revendicatifs et notamment quand il s’agira de problèmes véritablement locaux, le SNUI devrait seul là où c’est possible, mettre en avant ses proposi­tions a savoir ainsi exprimer sa différence tout en assumant sa responsabilité de 1ère organisation de la DGI.

Aux finances

Sans préjuger du résultat des élections en CAP il est clair que le SNUI et la FDSU < la fédération des finances dont le SNUI est la composante la plus importante> peuvent jouer un rôle encore plus moteur dans la recherche de l’unité syndicale aux Finances.

Au delà du domaine social et de l’hygiène et la sécurité, la FDSU devra poursuivre l’élaboration d’un programme revendicatif commun, plus général, dans le respect de chacune des organisations qui la composent.

Pour apporter sa pièce à l’édifice, le SNUI doit y réaliser un investissement plus important. C’est possible au plan national mais aussi au plan local par la création de relais fédéraux régionaux. L’image d’un fédéralisme neuf que la FDSU veut faire vivre se trouvera ainsi confortée et renfor­cée et permettra de porter avec plus d’efficacité les dossiers revendicatifs dépendant de ce niveau de décision.

En revanche, il est déjà certain qu’il ne se rangera jamais dans le camp des  » réalistes », là où l’action syndicale est plus considérée comme un symbole que comme un moyen de pression.

Dans le monde du travail

Trois constats doivent être tirés de l’analyse du contexte :

 . l’éclatement syndical est parvenu à un niveau jamais atteint mais n’est malheureusement peut-être pas à son paroxysme,

 . des débats internes animent la plupart des grandes confédérations ainsi que la FEN et la FSU, grandes organisations enseignantes,

 . la recomposition syndicale structurelle et sans exclusive n’est une priorité pour aucune de ces organisations.

Pour avancer il faut avant toute chose revenir sur l’évolution du contexte syndical à l’Education Nationale. L’explosion de la FEN et la récente victoire de la FSU aux élections profes­sionnelles y ont totalement bouleversé la donne.

De par son poids et son histoire, la FEN a longtemps joué le rôle d’aiguillon des confédérations et permis au fil des années de provoquer des débats riches (sur la recomposition syndica­le notamment) et de réussir, dans la Fonction Publique, des actions unitaires exemplaires (en 1986/1987 par exemple).

Ses orientations plus récentes l’ont progressivement amenée à abandonner ce rôle et à adopta une ligne syndicale de plus en plus proche de celle de la CFDT. Elle prône sans ambiguïté aujourd’hui la pratique d’un syndicalisme seulement réaliste, faisant du compromis social un a priori et non plus un résultat de la négociation.

Comme la CFDT, elle se détourne de plus en plus de l’idée que le contexte de la négociation peut être infléchi au préa­lable par l’action syndicale et que le syndicalisme peut être porteur de projets de transformations sociales profondes.

A cela, il faut ajouter que sa conception de la recomposition syndicale se limite désormais aux seules organisations se référant à la pratique d’un syndicalisme de ce type. Elle a commencé à la formaliser en créant l’UNSA avec la FGAF et 3 syndicats (FAT, FMC, FGSOA) participant antérieurement aux travaux du Groupe des 10 <le G10 était un regroupement syndical auquel appartenait le SNUI et qui deviendra dans les années 2000 l’Union Syndicale Solidaires>. Dans les deux ans, la FEN s’orientera vers le renforcement de cette structure et l’utilisera notamment pour retrouver un poids au niveau de la Fonction Publique.

A son dernier Congrès, où la contestation interne est toujours apparue forte, elle a de plus clairement affiché que l’UNSA (fonctionnant aujourd’hui selon la règle de l’unanimité) devait évolua rapidement vers une structure fédérale et ne consti­tuait qu’une étape vers un regroupement à terme avec la CFDT.

Sont de fait exclus de ce débat à venir tous les syndicats qua­lifiés de « contestataires » et il faut entendre par là ceux qui continuent à opposer une résistance à toute forme de politique libérale porteuse de régression sociale en affirmant l’urgence d’y opposer des projets porteurs d’épanouissement individuel et de progrès sociaux. Les deux ans à venir nous diront si cette tendance se confir­me. Pour autant, le SNUI ne se coupera pas du débat avec ces organisations dans la mesure où il sera souhaité.

Du côté de la FSU, devenue 1ère force syndicale à l’Edu­cation Nationale, les échanges déjà intervenus ont permis de dégager des convergences d’analyse et de pratique. Cela dit, il transparaît aussi de ces discussions des  » pesanteurs  » internes liées à l’organisation en tendances et une difficulté réelle de positionnement par rapport à la CGT. Sur la recomposition syndicale, la FSU s’est d’autre part clairement exprimée en écartant toute volonté de création d’une nouvelle confédéra­tion, privilégiant ainsi l’unité d’action à toute forme de regrou­pement plus actif.

En fait, ni du côté des confédérations, ni de celui de la FSU ou de la FEN, il ne peut donc y avoir aujourd’hui de conclusion définitive, trop de positionnements restent en effet à définir ou à clarifier.

Le seul axe sur lequel le SNUI peut à court tome s’appuyer pour tenta de concrétiser une volonté d’unité structurelle, même partielle, demeure le Groupe des 10.

Depuis le congrès de Strasbourg, le rapport d’activité en fait état, le débat sur la structuration porté par le SNUI, a permis de clarifier le positionnement de nombreuses organisations syndicales entraînant le départ de certaines (FMC, FGSOA, FAT) ou l’engagement de réflexions internes pour d’autres (SNCTA, SUPERCE). Il est clair que le niveau d’engagement sur ce thème est toujours très inégal.

Entre la position de SUD-PTT <membre du G10> avec qui la FDSU a constitué un dossier de reconnaissance de représentativité à la Fonction Publique et celle du SNJ <Syndicat national des journalistes, membre du G10> qui est clairement opposé à la struc­turation, il y a un monde !

Les débats internes de certaines organisations syndicales du Groupe des 10 sont d’autre part susceptibles d’évolutions à court terme (Congrès dans l’année) sur lesquelles nous n’avons que peu de prise.

Pour faire avancer le débat sur la structuration il nous semble donc nécessaire et souhaitable dans les deux ans à venir de proposer aux Organisations du Groupe des 10 de redéfinir le cadre de leurs échanges. En d’autres termes, il nous paraît important aujourd’hui de reconnaître au sein du Groupe des 10 l’existence de deux niveaux de débat et de les utiliser en tant que tels.

Ainsi, le Groupe des 10 doit demeura un lieu d’échanges, un carrefour de discussions portant sur les grandes questions syndicales et de société. En revanche, compte tenu des diffé­rences de positionnement marquées autour du débat sur la structuration, il ne faut pas le prolonger à marche forcée avec tous les syndicats sous peine de « cristallisation”.  Il faut poursuivre, semer encore nos idées et nos analyses, avancer dans les  » clarifications  » en respectant le rythme de chacun.

Vu la mouvance actuelle du contexte syndical général, d’autres organisations pourraient d’ailleurs le rejoindre en n’étant pas a priori enfermées dans un cadre trop strict, trop immédiatement rigide.

Parallèlement, le SNUI pourrait proposer à un cercle plus restreint de syndicats du Groupe d’avoir des échanges plus formels ; il pourrait se constituer autour des organisations plus  » engagées  » dans le débat sur la structuration.

Dossiers réalisés en commun, expressions et interventions communes permettraient d’affirmer, au-delà de valeurs partagées, la réalité de nos convergences. Des échanges plus fréquents, mais aussi plus délimités, laisseraient plus de latitude pour débattre de manière très précise des condi­tions d’une structuration.

S’agirait-il de fédérer des syndicats ou de regrouper des fédérations ? Quel type de fonctionnement ?… Il ne faut pas s’engager à la légère.

D’ici deux ans, ce noyau dur pourrait être en mesure de fixer les conditions de la création éventuelle d’une union de syndicats, première pierre vers un regroupement inter­professionnel plus large,au mode de fonctionnement nouveau.

C’est dans cette voie qu’il faut persister en ne se coupant pour autant d’aucune autre source de réflexion, en ne se privant non plus d’aucun autre champ d’analyses.

Des objectifs, ancrés sur nos valeurs.

L’élargissement du champ de réflexion et d’action du SNUI s’est accentué au fil des Congrès, démontrant ainsi que notre organisation tournait résolument le dos à une autonomie frileuse et corporatiste.

Pour autant, ces engagements n’ont pas conduit à un éparpillement des énergies. Au contraire, loin de se faire au détriment de la défense des intérêts des agents des Impôts, ils ont permis d’enrichir, de renforcer et souvent de crédibiliser les revendi­cations portées à la DGI. Ils reflètent par ailleurs les préoccupations beaucoup plus larges d’un nombre croissant de nos adhérents qui ne vivent pas sur la planète DGI comme hors du monde.

L’examen du cadre probable des deux prochaines années, le durcissement certain des rapports sociaux et les remises en cause qui se profilent, ne peuvent que nous renforcer dans cette voie.

L’action quotidienne du syndicalisme doit continuer à contribuer à la construction d’une société plus juste,  plus libre, plus humaine, plus solidaire, plus démocratique. L’action du SNUI s’inscrit dans ce cadre.

En consacrant un thème revendicatif aux solidarités indispensables, il marque sa volonté, déjà largement affirmée, de contribuer à des débats aujourd’hui essentiels mais aussi d’agir plus concrètement dans cette sphère pour l’emploi, la protection sociale, le service public et la justice fiscale.

En s’engageant de manière plus homogène sur ces terrains, il contribuera de plus à mieux assurer encore la défense des intérêts des agents des Impôts. En effet, si nos objectifs demeurent principalement centrés sur la DGI, beaucoup de chantiers en cours ou à venir, dans notre Administration ou au Ministère renvoient à des cadres de discussion plus larges.

Ainsi les débats sur la fiscalité peuvent avoir des incidences sur nos missions, les réflexions sur la place du Service Public, des répercussions sur le volume des emplois, l’organisation interne, les conditions de travail et la gestion des agents de la DGI.

Il n’est donc pas question de se perdre mais au contraire de se tenir prêts de tous côtés pour assurer au mieux la défense des intérêts des agents des impôts en participant aussi à celle des fonctionnaires et des salariés dans leur globalité.

■ L’emploi.

Fléau social n° 1, le chômage de masse est en train de disloquer nos sociétés développées. Il ne s’agit plus d’un phénomène conjoncturel mais bien structurel, conséquent aux mutations technologiques.

Même en cas de reprise de la croissance, l’OCDE annonce un accroissement du volume du chômage : 5 millions de suppressions d’emplois supplémentaires sont ainsi prévues en Europe d’ici fin 1995. C’est dire si les politiques dites  » pour l’emploi « , qui continuent de présenter comme seule solution la croissance et la compétitivité, ne régleront rien. C’est dire aussi que si l’on veut s’attaquer au cœur du problème, il faut avant tout combattre le fatalisme que cette inéluctabilité tend à générer.

Il faut intégrer que l’exclusion d’un nombre toujours croissant d’individus entraînera de fait une fragilisation de la situation de tous les autres. La tendance sera à  » tirer vers le bas  » une part de plus en plus importante de la population, c’est cette spirale qu’il faut stopper en s’oppo­sant au sacrifice des droits sociaux et en faisant émerger des solutions efficaces et justes pour rétablir chacun dans sa dignité.

En s’associant avec d’autres organisations syndicales, avec la Ligue des Droits de l’Homme, des associations de chômeurs ou des organismes d’insertion, avec des chercheurs et des économistes, au travers d’AC ! (Agir ensemble contre le chômage !), le SNUI poursuivra dans cette voie. C’est par l’élargissement du débat et de l’action que des solutions comme une réduction importante du temps de travail et une répartition plus égale des richesses produites pourront s’imposer, pour plus de justice.

C’est en continuant, à la DGI aussi, la bataille sur les emplois que le SNUI participera à l’amélioration de la situation générale. En défendant la notion d’emploi utile pour la société, il apportera aussi sa pierre à l’édifice.

■ La protection sociale.

Le sujet devient brûlant et il faut se préparer dans les deux ans à tout mettre en œuvre pour défendre à la fois le principe de la solidarité, socle fondamental du système, et la nécessité d’une protection sociale de haut niveau, ouverte à tous.

Le SNUI continuera à affirmer que même si la question est difficile, il peut y être apporté d’autres réponses que celles mises en avant jusqu’à maintenant par les Gouvernements successifs (hausses des cotisations, baisses des prestations). Inefficaces économiquement et injustes socialement, ces replâtrages successifs ne doivent pas non plus conduire à conclure que le problème du financement de la Sécurité Sociale ne peut plus être réglé qu’en parlant d’éclatement ou de remise en cause du fondement du système.

A l’heure où le nombre d’exclus se multiplie sans cesse, où la cohésion sociale est menacée de fracture, cet instrument de solidarité nationale doit être profondément reformé pour jouer un rôle de redistribution véritablement efficace.

Les voies de sauvetage existent si la collectivité nationale veut s’en donner les moyens.

Cela passe notamment par une redéfinition des sources de financement, la mise en place d’une politique de maîtrise des dépenses de santé, d’un régime unique d’assurance maladie, d’aides à la famille redéfinies, d’une harmonisation des diffé­rents régimes de retraite.

Avec la Mutuelle, avec le Groupe des 10, le SNUI contribue­ra à développer les voies d’une réforme possible et s’engagera dans tout mouvement interprofessionnel de nature à assurer la défense d’un acquis fondamental du mouvement ouvrier.

Le plus grand nombre d’entre nous doit être informé et sensibilisé aux problèmes de la Sécurité Sociale, le plus grand nombre doit être convaincu qu’il existe d’autres solutions que le recours à l’assurance individuelle.

■ Le service public

Depuis toujours, le SNUI a affirmé son attachement à une intervention forte de l’Etat pour l’organisation des solida­rités nationales et l’exercice des droits fondamentaux du citoyen. Le Service Public est un des moyens de cette intervention et dans chacun de ses Congrès le SNUI s’est aussi attaché à en assurer la défense.

A une époque où le pouvoir politique s’interroge de plus en plus sur la réduction significative des interventions publi­ques, il faut, au-delà d’une simple défense, promouvoir le rôle du service public comme facteur de la cohésion sociale.

Le débat à venir sur l’aménagement du territoire nous permettra de le développer utilement : c’est autour des services publics qu’il faut réorganiser le lien social, c’est en renforçant ses moyens que l’on permettra au plus grand nombre de vivre ses libertés fondamentales.

L’égal accès de tous à l’Education, à la Santé, à la Protec­tion Sociale, le droit à la sécurité, à la retraite, la gestion de pans entiers jugés non rentables par l’entreprise privée, tout cela doit rester du domaine de l’Etat, garanti par lui, géré par le Service Public. Il y a bien toujours nécessité d’un Etat arbitre qui corrige les inégalités sociales ou culturelles multipliées sous le règne de l’économique.

C’est donc toujours dans le même esprit que le SNUI s’engagera dans tout mouvement unitaire défendant le péri­mètre et les moyens du service public.

De la même manière, il mettra tout en œuvre pour repous­ser les attaques dont les fonctionnaires, leur statut, leur ré­gime de retraite pourraient devenir l’objet au prétexte qu’il faudrait remplacer efficacité et neutralité par productivité et compétitivité.

■ La justice fiscale

Moyen pour accéder à plus de justice sociale, c’est un  » cre­do  » du SNUI. Cela doit le demeurer et être encore mieux partagé, mieux exporté à tous les niveaux de l’organisation.

Comme citoyen et agent des impôts le militant du SNUI doit contribuer au débat public sur la justice fiscale. Il nous faut poursuivre des analyses et des critiques toujours plus précises du système fiscal français : l’injustice de sa structure principalement fondée sur les impôts indirects dont la TVA, l’assiette trop réduite de l’IR, sa progressivité insuffisante et limitée, l’insuffisance de l’assiette et des taux de l’ISF. Cela passe aussi par une réflexion plus large sur les fiscalités européennes. Le SNUI, avec les autres syndicats de l’UFE, continuera à définir les lignes d’une Europe fiscale plus juste, à dénoncer le développement de la fraude.

Cela passe enfin par la dénonciation par tous des inégalités supplémentaires que peuvent générer nos structures et nos conditions de travail. Un contrôle fiscal d’apparence au lieu d’une gestion préventive de la fraude, un « sur­contrôle » des salariés face à l’abandon de la surveillance de certains dossiers professionnels.

Rien n’est neutre, ni dans les missions, ni dans les struc­tures, ni dans les moyens du service public fiscal. Cela aussi il faut le dire, et tout le monde peut le dire.

■ Avec toujours Efficacité et Tenacité…

A la DGI, la vigilance du SNUI devra continuer à s’exercer dans toutes les instances paritaires en veillant notamment au respect de règles de gestion équitables. Plus que jamais le SNUI s’attachera à toujours mieux défendre les agents de tous grades et de tous services. Les deux années à venir ver­ront en effet se préciser les tentatives de déréglementation en matière de gestion individuelle et il faudra, avec encore plus de fermeté, affirmer au plan local les principes retenus au plan national. Il s’agit bien là d’une nécessité sans quoi nous risquerons d’aboutir à une dépréciation des CAP très préjudiciable à l’ensemble des personnels. La victoire remportée sur le rejet des CAP Locales ne doit pas nous conduire à baisser la garde dans les CTPL où, sans nul doute, les directeurs seront en période de gestion tendue des effectifs, tentés de recourir à des déréglementations larvées.

Le SNUI continuera de s’opposer à la mise en place de tout système qui diluerait l’homogénéité des règles de gestion et laisserait la porte ouverte à des décisions arbitraires.

La vigilance et la résistance devront donc être permanentes au plan local mais c’est bien à une riposte nationale qu’il faudra savoir recourir si la flexibilité, la mobilité forcée ou le mérite devenaient autre chose que des tentations.

D’autre part, dans une période où les risques de réactions « dures » à rencontre des fonctionnaires seront très présents, le SNUI continuera de se montrer intransigeant à l’encontre de tous discours mettant en cause l’honorabilité des agents des Impôts et plus encore, il condamnera toute violence contre les personnes et contre les biens de l’Administration.

A cet égard le SNUI réactivera sa triple revendication auprès du législateur :

 . pour délier l’Administration du secret profession­nel lorsqu’un contribuable prend l’opinion publique à témoin sur son dossier fiscal,

 . pour rendre pleinement recevable l’action en justi­ce des syndicats dans les affaires d’agitation anti-fiscale,

 . pour faire prendre en compte le préjudice moral subi par les agents qu’ils aient été gravement menacés ou victimes de violences.

A côté de cette priorité que continueront de constituer la défense et l’amélioration des garanties de gestion ac­cordées aux agents, le SNUI défendra avec toujours plus de vigueur la nécessité d’une modernisation réelle et en profondeur de tous les services de la DGI.

C’est une logique revendicative différente de la logique administrative et politique que lè SNUI continuera à déve­lopper.

Dans les deux ans, son objectif sera d’affirmer une conception ambitieuse du service public fiscal et foncier. Cela implique que l’organisation de ses services et leurs moyens ne soient pas pensés à « l’économie » mais aussi que la qualification de ses agents soit justement rémunérée. Dans un cadre en profonde mutation, le SNUI saura ainsi encore mieux s’opposer à des changements le plus généra­lement préjudiciables au bon fonctionnement du service public ainsi qu’aux conditions de travail et de vie des agents des Impôts,

Il y a fort à parier que c’est sur de nombreux fronts qu’il faudra se battre pour infléchir le cours des réformes actuelles, se défendre de nouvelles remises en cause et impulser une autre dynamique. Or, la politique adoptée par l’Administration sous couvert de la déconcentration laisse peu de latitude pour les ripostes d’ensemble qui pourtant demeurent primordiales.

Il faudra donc, au delà des actions locales toujours essentielles, poursuivre la définition des thèmes revendi­catifs qui devront faire l’objet de réactions nationales homogènes.

Dans cet esprit, les emplois, les qualifications, consti­tueront deux secteurs d’actions nationales. Ce sont en effet autour de ces thèmes que se cristallisent aujourd’hui les mécontentements, tout comme c’est autour d’eux que l’Administration construit des réformes à l’économie.

Du niveau des emplois dépend en grande partie la qualité de l’exercice de nos missions et souvent même leur conte­nu. Si l’on y ajoute la masse croissante des charges qui en découle, la priorité « emploi » est bien toujours un incontournable si l’on veut à la fois défendre un service public de qualité et de proximité et des conditions de travail supportables pour tous.

Pour ce qui est des qualifications, on reconnaît aujourd’hui de manière implicite une technicité accrue à de plus en plus d’agents C, B et A sans en tirer les conséquences pécuniaires et sans s’interroger sur leur motivation pour continuer à s’adapter.

La situation des cadres C devra à cet égard être examinée au plus vite et l’ensemble du dossier constituera une priori­té de défense des deux années à venir.

Sur ces thèmes, il faudra savoir se mobiliser autrement qu’en ordre dispersé pour à la fois préserver et améliorer encore nos situations individuelles ainsi que le fonctionne­ment de la DGI.


Les deux années qui nous attendent seront encore profondément déstabilisantes.

Dans un contexte général difficile pour tous, le SNUI devra savoir maintenir son cap, s’adapter à tous les change­ments en cours sans frilosité mais sans engagement hâtif.

Dans notre milieu de travail comme dans l’ensemble de la société, c’est la construction d’une plus grande solida­rité qui constituera un enjeu majeur.

A la DGI, le SNUI devra en être le moteur. Au delà, à sa mesure, il mettra tout en œuvre pour y contribuer.

Rassembler, redonner aux individus le goût de construire ensemble un autre collectif sera plus que jamais la responsabilité essentielle du syndicalisme.

A notre mesure, nous travaillerons à la réduction de ses divisions et à la construction d’actions unitaires dans ce qui relève de ses champs d’intervention naturels : la réduction des inégalités, le combat contre les injustices, la défense des libertés.

Ces aspirations guideront les travaux de ce prochain Congrès. Au delà de leur richesse et de l’enthousiasme qui les animera, il ne faudra cependant pas perdre de vue les réalités et les difficultés du quotidien.

Le SNUI de demain dépendra toujours et avant tout de l’engagement de ses adhérents et de ses militants : Aucune attente ne devra être ignorée, aucune difficulté ne devra être éludée.

Les plus belles utopies ne se concrétisent qu’une fois partagées et le partage n’est possible que si l’adhésion au quotidien est réelle.


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